Abolition du Registre des armes à feu: chose promise, chose due, plaide Maxime Bernier

(Québec) Peu importe si les Québécois s'opposent massivement à la destruction des données du Registre canadien des armes à feu qui les concernent et qu'un juge ait ordonné leur préservation la semaine dernière, l'important, plaide Maxime Bernier, c'est que son parti respecte ses engagements électoraux.

Lundi, à la Chambre des communes, le député de Beauce s'est dit fier d'annoncer au nom du ministre de la Sécurité publique que le gouvernement du Canada contesterait l'injonction permanente prononcée par la Cour supérieure du Québec qui force Ottawa à préserver et à transmettre les données à la province.

Questionné sur cette déclaration, M. Bernier a réitéré sa fierté de «dire aux Canadiens» que le Parti conservateur respectait une promesse formulée lors du dernier scrutin fédéral, alors que la population est très cynique à l'égard des politiciens.

Et devant les citoyens de la Belle Province qui sont en désaccord et qui se battent contre cette décision? «Les Québécois, à ce que je sache, sont toujours des Canadiens», réplique-t-il du tac au tac.

Puisque les données du Registre sont «désuètes et périmées», Ottawa souhaite leur élimination et, par extension, ne pas offrir au Québec «un cadeau de Grec», dit-il. Mais M. Bernier précise que si la Cour d'appel demande à son gouvernement de les transférer, celui-ci allait «abdiquer».

«Ceci étant dit, c'est important de dire aux Québécois que les données ne sont pas détruites au moment où l'on se parle», rappelle le Beauceron. Celui-ci rejette par ailleurs l'accusation du magistrat de la Cour supérieure Marc-André Blanchard, qui a écrit dans son jugement la semaine dernière qu'Ottawa avait empiété «de façon très substantielle, même exorbitante sur les pouvoirs des provinces».

«C'est quoi le fédéralisme? Dans le fédéralisme, il y a les tribunaux, il y a les provinces qui font des renvois devant les tribunaux», avance M. Bernier. Pour étayer ses propos, il cite en exemple la décision des conservateurs de ne pas aller de l'avant avec la création d'une Commission des valeurs mobilières pancanadienne puisque la Cour suprême a donné raison aux provinces. «Et on a respecté le jugement», fait-il valoir.

Dans le cas du Registre, Maxime Bernier explique que son parti est «certain» qu'il a juridiction en la matière puisque celui-ci a été créé en vertu du Code criminel, qui relève du gouvernement fédéral. «Nous utilisons un droit qui est dans la Constitution, c'est-à-dire le droit d'aller en appel des tribunaux inférieurs, et c'est ce que nous allons faire», tranche-t-il.

«Très ouverts»

Par ailleurs, le député de Beauce estime ne pas être en confrontation avec le nouveau gouvernement de Pauline Marois. Au contraire, il croit que les conservateurs sont «très ouverts» vis-à-vis du Parti québécois puisqu'ils entendent discuter avec la première ministre des priorités communes du Québec et d'Ottawa. Il tient cependant à rappeler que «58 % des Québécois ont voté pour des partis fédéralistes qui ne veulent pas rouvrir les dossiers constitutionnels».

Maxime Bernier souligne également que dans le dossier de l'amiante, son parti a été «très généreux» envers le Québec puisqu'il lui a donné 50 millions $ pour permettre le redéploiement industriel de la région qui sera affectée par la décision du Canada de ne pas s'opposer à l'inscription de l'amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques dangereux établie par la Convention de Rotterdam.