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holiday29
Message Publié : Dim Déc 13, 2015 5:15 pm 
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Inscription : Lun Oct 19, 2015 8:47 pm
Message(s) : 13
Comment sa fonctionne pour acheter ou vendre des arme entre particulier qui ont déjà été enregistrer maintenant qu'il a plus de régistre d'arme.
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Settermen
Message Publié : Dim Déc 13, 2015 6:42 pm 
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Inscription : Lun Fév 23, 2009 10:49 am
Message(s) : 6073
Localisation : baie-comeau
Il n'y a pas de registre et tu fais juste une facture avec les deux noms

Guy
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Roger2011
Message Publié : Dim Déc 13, 2015 8:08 pm 
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Inscription : Lun Juil 11, 2011 11:28 am
Message(s) : 666
Salut,

Selon mon expérience, tu devrais conserver les détails de l'autre personne en plus de son numéro de AAAF.

Essaie d'avoir le papier ou photocopie comme quoi l'arme a déjà été enregistrée.

Si jamais, il y avait enquête pour quelque raison que ce soit.

Comme dit le proverbe: vaut mieux prévenir que guérir.
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holiday29
Message Publié : Lun Déc 14, 2015 12:19 pm 
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Inscription : Lun Oct 19, 2015 8:47 pm
Message(s) : 13
merci
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Pierre Alary
Message Publié : Lun Déc 14, 2015 1:31 pm 
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Inscription : Jeu Oct 27, 2005 9:57 am
Message(s) : 2393
Localisation : Laurentides
Évidemment l'acheteur se doit de posséder son AAAF valide.
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black powder
Message Publié : Mar Déc 15, 2015 8:14 pm 
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Inscription : Jeu Nov 13, 2003 2:05 pm
Message(s) : 631
Localisation : st. hippolyte
Pierre Alary a écrit :
Évidemment l'acheteur se doit de posséder son AAAF valide.


Pierre l'achteur et vendeur doit de posséder son PPA valide


Dernière édition par black powder le Mer Déc 16, 2015 7:41 am, édité 1 fois.

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jean- tousignant
Message Publié : Mer Déc 16, 2015 5:57 am 
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Inscription : Dim Mars 20, 2011 10:08 am
Message(s) : 2470
black powder a écrit :
Pierre Alary a écrit :
Évidemment l'acheteur se doit de posséder son AAAF valide.


Pierre l'achteur et vendeur doit de posséder son AAAF valide



Juste une petite précission ,,,

tirer du site de la GRC:
Les autorisations d'acquisition d'armes à feu (AAAF) délivrées en vertu de l'ancienne loi étaient considérées comme des permis. Elles sont toutes expirées et doivent être remplacées par un PPA.
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black powder
Message Publié : Mer Déc 16, 2015 7:43 am 
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Avatar de l’utilisateur

Inscription : Jeu Nov 13, 2003 2:05 pm
Message(s) : 631
Localisation : st. hippolyte
merci Jean Pour la correction.
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