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possestion darme a feu renseignement
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Auteur :  Jacques Gauthier [ Jeu Mars 24, 2011 6:40 pm ]
Sujet du message :  possestion darme a feu renseignement
bonjour a tous jai un ami qui est passe a la cout pour setre battu il lui on retire son permis de possestion darme parceque il a dit coupable il a encore son permis pour acheter un permis pour aller a la chasse sil vien a la chasse esque je peu lui prete une carabine sil est en ma presence mercie a tous moi je pense que non un autre gar il fait cela avec son beau frere et me dit que ca releve pas des garde chasse on autant quil a son permi de chasse moi je ne suis pas dacord avec cela jattend de vos nouvelles merci jacques
Auteur :  HDPrédat air [ Jeu Mars 24, 2011 8:16 pm ]
Sujet du message : 
Oui tu peut lui prèté une arme MAIS IL DOIT ËTRE A PORTÉ DE MAIN DE TOI .( longueur d'un bras )

Pas facile .............

HD
Auteur :  mgamh [ Jeu Mars 24, 2011 9:57 pm ]
Sujet du message : 
Les agents de la faune ne vérifient pas ça, c'est une loi fédérale.
Auteur :  Jacques Gauthier [ Jeu Mars 24, 2011 10:47 pm ]
Sujet du message :  pret de carabine
merci pour les informations JACQUES
Auteur :  jean- tousignant [ Ven Mars 25, 2011 5:47 am ]
Sujet du message : 
La loi oblige d'avoir un permi de possesion ainsi que l'enregistrement de l'arme lorsque nous somme en possetion d'une arme .

Pour l'application de cetta loi, cela relève de la police, plus souvent par la sq, car plus souvent q'autrement les municipalités ou sont situés nos territoire de chasse sont déservient par eux (SQ).

Mais les garde-chasse on quand meme le pouvoir de mettre un individu en garde préventive et d'appeler les autorités .Alors si tu chassse avec une arme sans avoir ton permi de possesion tu prend quand même un certains risque.
Auteur :  jean- tousignant [ Ven Mars 25, 2011 5:54 am ]
Sujet du message : 
De plus si tu prêtes une arme a quelqu'un qui na pas son permis de possession, tu peut etre accusé toi aussi pour négligance. Tu doit etre en controle de tes armes en tout temps.
Auteur :  Big Lou [ Ven Mars 25, 2011 6:52 am ]
Sujet du message : 
Bonjour jacques, contrairement a ce que mentionne Jean-T, je suis en accord avec mgamh et HD Predataire, mais miuex que cela je te réf`re au site web de la GRC. Le gouvernement canadien a légiférer (et oui les conservateurs non pu annuler le registre mais ont passer une armitisce de un an renouvelé a chaque année, cela ne nécessite pas de vote a la chambre) un amendement qui fait que aucune personne ne peut êtrte poursuivie au criminel pour ne pas avor d'arme enregstré (arme de chasse seulement). A cet effet voici un extrait de la loi et sa modification qui provient du site du ''parlement du canada''


Projet de loi C-24 : Loi modifiant le Code criminel et
la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des
armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte)

1. Infractions relatives à la possession d'une arme à feu (art. 1 à 5)
Selon l'article 91 du Code, commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans détenir le permis et le certificat d'enregistrement connexes. Le projet de loi modifie cet article de façon à ce que l'absence de certificat d'enregistrement constitue une infraction pour une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, mais non pour une arme à feu sans restrictions (par. 1(1))(16). Le fait de ne pas posséder de permis demeurera une infraction, peu importe le type d'arme à feu.

L'article 117.03 du Code permet à la police de saisir une arme à feu si une personne est incapable de présenter un permis et un certificat d'enregistrement, à moins qu'elle soit autorisée autrement à posséder l'arme à feu, ou soit sous la surveillance d'une autre personne pouvant légalement posséder l'arme à feu.

Entrée en vigueur
Projet de loi C-24 Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte)

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In Force: 31. Les dispositions de la présente loi, à l’exception des articles 29 et 30, entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.


--------------------------------------------------------------------------------




Information concernant l'entrée en vigueur mise à jour le 24 mars 2011


voici le lien:
http://www2.parl.gc.ca/Sites/LOP/LEGISINFO/index.asp?Language=F&query=5323&Session=15&List=ls#1infractions

Espérant que cela va t'aider dans ta décision.<<PS poru ceux qui vont me dire que le porjet n,est pas passé, c'est pour cela le reglement de d'armistice et qu'il est reconduit chaque année, soit aucune poursuite si les armes ne sont pas enregistré. Ici je voulais juste aider Jacques avec sa décision et lui donner des points légaux
Auteur :  Dents d'acier [ Ven Mars 25, 2011 8:19 am ]
Sujet du message : 
Faite attentions aux erreurs d'interprétation les copains, si notre gus s'est vue retirer son permis de possession c'est sans doute parce qu'il est sous le coup d'un jugement probatoire qui lui interdit entre autre d'être en possession d'un gun.

L'amnistie ou ce que les gardes chasse pensent n'a probablement aucun rapport avec cette cause.

Remarque que de toute façon, si le gars n'a pas été capable de garder la tête froide en sachant ce que ça lui aurait couté au bout du compte c'est peut être pas pour rien qu'on lui à enlever son permis.
Ya du monde comme ça : choqué bien noir ils ne voient plus rien et ne réfléchissent plus, ce qui n'est pas le cas de la majorité des gens je pense... enfin, je l'espère. Moi je ne prêterais pas d'armes parce que ça vas plus loin que les seules lois sur le contrôle des arme à feux.
Auteur :  Big Lou [ Ven Mars 25, 2011 8:51 am ]
Sujet du message : 
Bon point Dent d'acier, j,avoue que ça a plein de sens ton commentaire, le jugement doit être plus fort que cet article de loi ou plutôt c'est individu n'as plus ce droit ou truc du genre
Auteur :  Gaston J. [ Ven Mars 25, 2011 9:22 am ]
Sujet du message : 
Dents d'acier

+ 1

Gaston J.
Auteur :  MC306 [ Ven Mars 25, 2011 10:08 am ]
Sujet du message : 
Je suis d'accord avec Dent D'Acier. Dans l'énoncé du début, le « chum est passé à la cour pour s'être battu... »

Il a donc eu une ordonnance de garder la paix et entre autre condition de sa probation, de ne pas posséder d'arme à feu ni d’être en possession d’une arme à feu, d'ou la révocation de son permis.

Le simple fait qu'il se fasse intercepter, même à la chasse, en possession d'une arme à feu constitue un bris de condition et il devient automatiquement passible de prison.

Personne ne lui rend service en lui prêtant une arme pour « l'accommoder ».

La seule mesure d'assouplissement potentielle serait dans un premier temps de prendre connaissance de ses conditions de probation et s'il est simplement fait référence à des armes à feu et non à des armes de chasse, il pourrait chasser avec une arbalète.

Encore une fois, il faut lire les conditions de probation avant d'utiliser ce moyen.
[/b]
Auteur :  HDPrédat air [ Ven Mars 25, 2011 10:25 am ]
Sujet du message : 
Très bon point Dent D'acier
il a plusieur côté a cette médaille ?????

HD
Auteur :  Serge Bernard [ Ven Mars 25, 2011 10:51 am ]
Sujet du message : 
salut
Comme l'a mentionné DD,il faudrait vérifier le jugement car il se peut qu'il soit mentionné:INTERDICTION DE POSSÉDER UNE ARME à FEU ...là ça change tout car si il est en possession d'un arme,il contrevient au jugement de la probation et devient en infraction.Donc,à vérifier si il veut éviter les problèmes majeures.
PS:Avec un jugement de la sorte ,il ne doit plus être capable de traverser les douanes ...à faire attention mais si ce n'est que pour aller à Old Orchard Beach :roll:
Serge
Auteur :  Jacques Gauthier [ Ven Mars 25, 2011 5:50 pm ]
Sujet du message :  possestion darme a feu
jai lu tous vos messages et la situation est celle ci le jugement dit de retourne tous ses carabine enregistre au poste de police le plus proche pour 10 ans et de rester a la maison apres 10hrs le soir pour 6 mois des guns il en a pas linterdiction na pas dit de ne pas etre a des endroit ou il y a des arme a feu donc il droit faire des taches conex conduire la chaloupe faire a souper ext je vous vous remercie tous pour vos info ma decision est prise il va metre acompagnateur sans arme
Auteur :  Dents d'acier [ Ven Mars 25, 2011 7:28 pm ]
Sujet du message : 
Pour les dates de chasse il à le droit de demander une exemption pour son couvre-feux une fois qu'il connaitra ses date de chasse- en plein bois il ne risque pas de faire beaucoup de grabuge.
Mais bon ça dépend du juge et de notre gus, un juge ne donnera jamais une exemption à un type qui à prouvé être un parfait zinzin.

Ceci étant dit si c'est un gars le moindrement sérieux il peut avoir bien du plaisir à acheter un arc ou un fusil à silex (bien maitrisé c'est aussi précis et puissant qu'une carabine) et à apprendre a le maitrisé à son meilleur au courant de l'été.
S'il est moins sérieux et recherche la voie de la facilité, il y à l'arbalette.

Mais bon ne te fait pas d'illusion; à chaque fois qu'on à proposé des solutions sur ce forum pour des gars qui avaient des problemes avec la justice et qui avaient perdu le droit d'avoir une arme ça toujours été une perte de temps.
Souvent les probleme avec la justice sont les symptômes d'un autre probleme entre les deux oreilles... pas toujours mais à date ça part mal pour la moyenne.
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