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| Enregistrement d'arme au CCAF http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=9&t=234 |
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| Auteur : | Marie Sophie Royer [ Lun Mai 12, 2003 4:38 pm ] |
| Sujet du message : | Enregistrement d'arme au CCAF |
Juste à titre de rappel, il serait important que vos armes à feu soient enregistrées avant la fin juin 2003. Si on lit bien la documentation sur la C-68, il pourrait devenir impossible de vendre une arme non enregistrée, ou du moins très dispendieux. La personne qui voudra enregistrer une arme devra dire où elle se l'est procuré. La personne qui a cette arme en sa possession est passible d'amende de 2500 $ pour ne pas l'avoir enregistré. Je ne sais pas comment la Sûreté du Québec va appliquer cela mais aussi bien se conformer maintenant. |
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