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| Auteur : | fenwick [ Mar Août 14, 2007 11:04 am ] |
| Sujet du message : | Loi municipale |
Bonjour messieurs, Je m'excuse si je commence un sujet qui a déja été traité. Je suis à St-Augustin-de-desmaures. La municipalité a une loi interdisant la décharge d'arme à feu sur son territoire. Mon père est propriétaire d'une ferme et de champ. Ce que je veux savoir c'est à quoi je me risque si je me permets d'aligner ma carabine dans un de nos champs. L'endroit est parfaitement sécuritaire car le champ se termine face a un cap de terre d'environ 70 pieds donc aucune chance que la balle lève ou ricoche et j'ai une vu parfaite de ce qui a en arrière de la cible. Est-ce que je risque une confiscation de mon armes ou seulement une amende? |
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| Auteur : | Passionnature [ Mar Août 14, 2007 11:25 am ] |
| Sujet du message : | |
Dure à dire, car logiquement une loi municipale de peut prévaloir sur une loi provinciale. Les lois provinciales empeche quiconque de nuire ou d'empêcher un autre de pratiquer légalement la chasse Donc, de ce côté la loi est un peu en zone grise, à toi de te renseigner plus profondément. |
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| Auteur : | LeGrand [ Mar Août 14, 2007 11:25 am ] |
| Sujet du message : | |
La loi c'est la loi, si personne te voie et te dénonce en portant plainte, alors tu ne te fais pas prendre. Pas que je t'encourages à brisé la loi de ta municipalité, mais si j'étais fermier, je pourrais toujours dire que je me débarraissais de marmotte dans les champs. Cependant, si tu tires sans arrêt, alors faudra que tu fournisses de très bonne explications. Fort possible que tu ais de la visite des autorités, si des gens entendent des coups de feu et se demande se qui pourrait causer cela. Pour eux cela pourrait-être un vol, une dispute familiale, ou autre chose qui sentirait le danger et nécessite d'être rapporté juste pour s'assurer des faits. |
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| Auteur : | Lacroixa [ Mar Août 14, 2007 12:33 pm ] |
| Sujet du message : | |
Un règlement municipal peut en effet être plus restrictif qu'un règlement provincial, par contre il ne peut pas l'être moins. J'ai de l'expérience dans le milieu municipal et je te dirais que les autorités (inspecteurs) fonctionnent par plaintes. Donc si la municipalité reçoit une plainte, probablement qu'il te donneront un avertissement, sans plus. Mais attention si tu t'acharnes, les amendes peuvent être salées (300$ à 1000$) par jour. Si tu tires à proximité d'un quartier ou de résidences, tu pourrais avoir un appel ou des vistes assez rapidement. |
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