Bonjour M. Gontier,

Il s’agit là d’une bonne question.

Actuellement, il n’existe pas d’entente fédérale-provinciale qui permettrait au Québec de rapatrier les données du registre des armes à feu.

Toutefois, je tiens à vous mentionner que de prime abord, même si la création d’un registre provincial pourrait sembler être une solution intéressante en cas d’abrogation du registre fédéral, pour des raisons d’efficacité et de coûts, le maintien d’un registre fédéral est de loin préférable à la création d’un registre provincial québécois.

L’exemple des États-Unis nous le démontre : sans contrôles frontaliers, les armes tendent à circuler librement des zones non réglementées vers celles où les contrôles sont renforcés. Ainsi, un registre québécois n’aurait que peu de portée. Dans une telle situation, il est fort probable qu’un certain nombre des 2,2 millions d’armes à feu enregistrées présentement par des propriétaires ontariens se retrouveraient sur le marché illégal québécois. À cela s’ajouterait les coûts qui découleraient de la mise en place un registre provincial des armes à feu, des coûts initiaux estimés à 20 millions de dollars, sans compter les frais de fonctionnement du registre qui sont évalués à 2 millions de dollars par année.

Le fait que le registre fédéral actuel ait été conservé représente donc une bonne nouvelle pour toutes les provinces canadiennes. En outre, la Cour suprême a déclaré que « L’adoption de la Loi sur les armes à feu est un exercice valide de la compétence du Parlement en matière de droit criminel. » Ainsi, pour que le Québec ait son propre registre, il devrait au préalable y avoir une bataille législative, en raison du fait que la cour a statué qu’il s’agissait là d’une compétence fédérale.

Enfin, pour toutes ses raisons, l’implantation d’un registre provincial serait a déconseiller. Mieux vaut investir afin d’améliorer le registre fédéral actuel, sans toutefois porter atteinte à l’intégrité des lois sur le contrôle des armes à feu, c’est-à-dire sans affaiblir leur efficacité et leur portée.

J’espère que ceci répond à votre question. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez d’autres questions ou nécessitez plus d’informations.

Cordialement,



Madeleine Beaudet

COALITION pour le contrôle des armes

514.528.2360

2010/10/13 Emile Gontier <[email protected]>
Les conservateurs ont faillis réussir à faire tomber le registre des armes à
feux et je me posait une question à ce sujet :
Et s'ils avaient réussi... est-ce qu'il existe actuellement une entente
fédérale-provinciale qui permettrait à Québec de rapatrier les données du

registre et ainsi instaurer plus facilement le nôtre ?

Merci.

Salut,

Fait une demande directement aux deux vrais décideurs: Le gouvernement du Canada et celui du Québec. Tu devrais avoir une information à jour et directe :wink:

Pourquoi passé par la coalition quand tu peux directement le demander aux décideurs gouvernementaux.

Pourrait-on connaître la date de cette réponse ? Elle n'est pas indiqué sur ton COPY.

Gaston J.

En octobre passé j'ai posé la question...

He bien moi il paraitrait que j'ai toujours en ma posession un paquet d'arme que j'ai pourtant vendu en bonne et due forme au fil du temps.
Purée à chaque fois que je fait affaire avec eux c'est toujours la meme affaire :
- "je vois que vous avez une belle collection, nous allons vérifier si tout est correct"

Et à chaque fois je prend une demie heure pour expliquer que ces armes ont été vendu à tel ou tel année à tel ou tel type avec tel et tel no et..... l'autre fois c'est pareil :
- "je vois que vous avez une belle collection, nous allons vérifier si tout est correct"

C'est pas nouveau comme nouvelle mais c'est bien le vrai but du registre ,trouver quelque-chose de pas correct et transformer en criminel de papier le citoyen ,,meme si c'est eux qui fonts des erreurs c'est a toi de prouver le contraire et de payer ton avocat, et des erreurs il y en as a la tonne,,, pour pouvoir porter des accusations et saisir toutes les armes de mon oncle Hector qui as onblié de renouveller son permis , vont ils aussi rendre visite a ceux qui n'ont pas le droit d'en posséder, c'est a dire les vrais criminels? ben non, c'est pas ça le but de cette fraude de registre.