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Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un recours?
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Auteur :  Roger2011 [ Lun Nov 17, 2014 8:23 pm ]
Sujet du message :  Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un recours?
Publié le 10 novembre 2014 à 05h00 | Mis à jour le 10 novembre 2014 à 05h00

Soleil du 10 novembre 2014


Chasse à l'arbalète: certificat souvent sup





André-A. Bellemare

Collaboration spéciale
Le Soleil 10 novembre 2014

(Québec) Doria Ross, un chasseur habitant à Saint-Lambert (au sud-est de Montréal), remporte une importante victoire contre le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP): le 10 octobre, le juge Antonio de Michele de la Division des petites créances de la Cour du Québec a statué que le ministère ne peut obliger un chasseur à subir un cours et un examen pour obtenir un certificat du chasseur à l'arbalète portant le code «A», si ce chasseur détient un certificat du chasseur permanent portant le code «F» obtenu avant 2007.


En rendant son jugement - qui fait jurisprudence, et dont le MFFP ne peut en appeler - le juge a accordé une compensation de 1000 $ à M. Ross pour les privations et dommages subis depuis 2007. Ce jugement risque de créer un effet «boule de neige»: des dizaines de milliers de chasseurs à l'arbalète voudront sans doute être traités de la même manière.

Ce qu'il faut savoir c'est qu'avant 2007, les détenteurs d'un certificat québécois du chasseur portant le code «F» pouvaient chasser avec des armes à feu ou des arbalètes, parce que l'arbalète était alors assimilée à une arme à feu. Or, à compter de janvier 2007, le Ministère de l'époque a décidé que les chasseurs à l'arbalète devaient dorénavant subir un nouveau cours et un nouvel examen sur «l'initiation à la chasse avec arc ou arbalète» pour obtenir un nouveau certificat du chasseur portant le code «B» (sauf les détenteurs d'un certificat existant et portant le code «A» pour la chasse à l'arc). C'est ainsi que le Ministère obligea rétroactivement tous les détenteurs d'un certificat du chasseur portant le code «F» à suivre un nouveau cours d'une journée et à subir un nouvel examen pour obtenir le nouveau certificat afin de chasser à l'arbalète.

Pourtant, dans le manuel du cours initiation à la chasse avec arc ou arbalète, on stipule que: «tout certificat du chasseur valide et en bon état en date du 31 mars 1994 acquiert un statut permanent». Et l'article 5 du Règlement sur les activités de chasse stipule que: «le certificat du chasseur ou du piégeur est permanent». Mais le Ministère a quand même refusé au chasseur Doria Ross le droit de chasser à l'arbalète, depuis 2007, parce qu'il ne voulait pas se soumettre totalement au nouvel examen qu'il avait déjà réussi bien avant 2007.


Le juge favorable aux arguments du chasseur Ross a noté que: «selon le témoignage du témoin du défendeur [NDLR: le Ministère], un chasseur n'a à subir ces tests qu'une fois dans sa vie et, conséquemment, tel que le perçoit le demandeur, lorsqu'un certificat est émis en faveur d'un chasseur, il l'est pour la vie, soit en permanence».

Le chasseur Ross m'a informé qu'il a l'intention d'intenter un recours collectif en dommages et intérêts pour compenser tous les chasseurs certifiés avant 2007 qui, depuis cette année-là, ont payé pour suivre inutilement le cours d'initiation à la chasse avec arc ou arbalète. M. Ross dit en vouloir beaucoup à la Fédération des chasseurs et pêcheurs du Québec qui, au lieu de défendre les intérêts des chasseurs, s'est mise au service du Ministère pour donner le nouveau cours en question et pour administrer le nouvel examen.

Harper et les chasseurs du Québec d'accord

Le premier ministre du Canada, Stephen Harper, partage l'opinion de la majorité des propriétaires d'armes à feu du Québec : même si les Communes d'Ottawa ont en majorité voté en faveur de l'élimination du fameux registre des armes à feu d'épaule, la bureaucratie fédérale tente de ramener le registre «par la porte arrière» en multipliant les règlements, restrictions, empêchements, conditions et autres emmerdements pour les propriétaires et utilisateurs des armes longues. Harper a clairement livré son opinion à ce sujet, le mois dernier, à Sault-Sainte-Marie.

Un quart de million de chevreuils!

Il y a moins d'un demi-siècle, on ne comptait plus que quelques milliers de cerfs de Virginie («chevreuils») dans le Québec continental (excepté faite de l'île d'Anticosti). Cet automne, avant le début de la chasse, les scientifiques du MFFP évaluaient à tout près d'un quart de million le nombre des chevreuils chez nous! Les chasseurs, durant les dernières décennies, ont multiplié les efforts pour accroître ce cheptel de cervidés sauvages... pendant que des personnes qui ne chassent pas ou qui sont même opposées à la chasse exerçaient des pressions sur les autorités pour qu'elles trouvent des «moyens» de diminuer les hardes de cerfs qui grugent les plantes d'ornement autour de leurs maisons, qui se nourrissent dans les champs cultivés et qui peuvent entrer en collision avec des véhicules sur les routes... Les chasseurs sont pourtant les meilleurs outils de gestion des hardes de cervidés sauvages!
Auteur :  feu aux poudres [ Lun Nov 17, 2014 9:04 pm ]
Sujet du message :  Re: Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un reco
Désolé de vous refroidir mais une décision de la Cour du Québec division des petites créances ne crée pas de jurisprudence comme pour les autres instances judiciaires'' Cour du Québec, Cour Supérieur, Cour D'Appel.
Pour les petites créances il faut que chacun inscrive une demande.
Auteur :  grospanache [ Lun Nov 17, 2014 10:48 pm ]
Sujet du message :  Re: Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un reco
Je trouve que c'est une bonne chose qu'ils exignt un cours, puisqu'ils l'exige pour les archers....sinon, les gars vont utiliser les arbaletes comme des carabines, avec les résultats qu'on connais.
Auteur :  Roger2011 [ Mar Nov 18, 2014 12:09 pm ]
Sujet du message :  Re: Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un reco
Gros panache,
J'attendais cette réponse car je serais en accord avec au moins une pratique annuelle pour toutes les catégories, ca éviterait ben des problèmes.

Trop de gens possèdent des permis sans pratiquer, donc animaux blessés, etc

Des mon oncles et des ma tantes qui vont à la chasse sans à la chasse et qui vont enregistrer, ça éviterait ben des troubles.

Je suis assuré que les vrais CHASSEURS iraient prouver leur compétence, n'est-ce pas!
Auteur :  Nanou53 [ Mar Nov 18, 2014 12:34 pm ]
Sujet du message :  Re: Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un reco
Moi je suis pour le cours d'arbalète car comme dit plus haut c'est pas une carabine la portée n'est pas la même et on se doit d'en tenir compte!J'en connais qui pensent encore que parce que ca se rends a 300 pieds on peut tirer...

C'est pas tout le monde qui respectent les limites de leur armes!
Auteur :  Pierre Alary [ Mar Nov 18, 2014 2:50 pm ]
Sujet du message :  Re: Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un reco
Ainsi André A bellemare aurait erré en droit en disant:"En rendant son jugement - qui fait jurisprudence, et dont le MFFP ne peut en appeler..." et ce par ce que cette cause a été entendue au petites créances.
Auteur :  mbeaudoin [ Mar Déc 30, 2014 5:22 pm ]
Sujet du message :  Re: Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un reco
Est-que nous pourrons chasser en toute légalité avec la classe F lors de la prochaine saison selon vous?
Auteur :  feu aux poudres [ Mar Déc 30, 2014 6:18 pm ]
Sujet du message :  Re: Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un reco
Non, il te faudra intenter un recours contre le ministère et avoir une décision favorable, les petites créances ne créent pas de jurisprudence.
Auteur :  mbeaudoin [ Mar Jan 06, 2015 7:51 am ]
Sujet du message :  Re: Est-ce que ça veut dire que nous pourrions avoir un reco
Ok merci, je ne comprend pas pourquoi le ministère ne nous redonne pas ce droit tout simplement.
Quelle perte de fonds publics et de temps

Mais quelle genre d'infraction peuvent-ils vraiment donner sachant qu'ils vont de toute évidence perdre en cours...
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