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 Sujet du message : régistres des armes à feu
Message Publié : Ven Déc 08, 2017 8:38 am 
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Inscription : Jeu Nov 13, 2003 2:05 pm
Message(s) : 631
Localisation : st. hippolyte
La Loi sur l'immatriculation des armes à feu entrera finalement en vigueur le 29 janvier prochain, exactement un an après la fusillade de la mosquée de Québec, qui a coûté la vie à six personnes.

Un texte de Nicolas Vigneault

Il se sera aussi écoulé un an et demi entre la mise en place officielle du registre et l'adoption du projet de loi 64 sur l'immatriculation des armes à feu, en juin 2016, par l'Assemblée nationale.

Comme le prévoit la Loi, l'enregistrement des armes sans restriction sera sans frais pour les propriétaires et pourra se faire en ligne, ce qui devrait faciliter la tâche des citoyens.

Le burinage ne sera pas nécessaire non plus, comme l'avaient exigé certains groupes de pression en commission parlementaire. Cette mesure aurait eu pour effet d'altérer certaines armes de collection dont la valeur peut s'élever à quelques milliers de dollars.

Les armes à feu sans restriction regroupent des carabines ou des fusils qui ne sont pas à autorisation restreinte ou prohibées. La plupart des armes d'épaule courantes sont des armes à feu sans restriction.

Source : GRC

Les propriétaires d'armes sans restriction auront finalement un an pour les enregistrer auprès du Service d'immatriculation des armes à feu (SIAF). Des citoyens qui ne respecteraient pas la Loi s'exposent à des amendes allant de 500 $ à 5000 $.



Les opposants au registre contestent toutefois toujours la Loi .

« On va se battre jusqu'à la fin », affirme Guy Morin, vice-président de Tous contre un registre des armes à feu.

Ce dernier soutient aussi que son groupe étudie la possibilité de s'adresser aux tribunaux pour retarder l'entrée en vigueur du registre, le temps que soit entendu l'appel de la cause.

L'Association canadienne pour les armes à feu a été déboutée en Cour supérieure du Québec en octobre dernier.


Deadline pour enregistrer, 29 janvier 2019.


Dernière édition par black powder le Lun Déc 11, 2017 6:57 am, édité 1 fois.

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 Sujet du message : Re: régistres des armes à feu
Message Publié : Ven Déc 08, 2017 5:32 pm 
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Inscription : Jeu Mars 05, 2015 5:02 pm
Message(s) : 310
Merci black powder de souligner cette nouvelle et d apporter ces précisions...

Moi, je pense que c est un gaspillage d argent de nos impots et qu a moyens termes, un élus va se réveiller...Si le Pere Noel existe...


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 Sujet du message : Re: régistres des armes à feu
Message Publié : Ven Déc 08, 2017 8:45 pm 
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Inscription : Sam Jan 06, 2007 4:34 pm
Message(s) : 2050
Pour publication immédiate

Malgré l’entrée en vigueur d’un registre québécois des armes à feu dérisoire, les chasseurs évitent un processus d’immatriculation compliqué

Québec, le 8 décembre 2017 - Suite à l’annonce, par le ministère de la Sécurité publique (MSP), de l’éminente entrée en vigueur de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) n’a d’autre choix que de se plier au processus démocratique qui a eu cours. Malgré notre opposition à cette mesure, que nous avons toujours dénoncée pour son inutilité et ses coûts exorbitants, nous sommes aujourd’hui soulagés de constater que les recommandations de la Fédération ont été reconnues dans la mise en application de la Loi. L’immatriculation sera gratuite pour les utilisateurs, et aucun burinage ne sera requis (sauf exception).

Heureuse de l’abolition du registre des armes à feu fédéral, suite à notre intervention et celle d’autres organisations canadiennes, en 2012, la FédéCP s’est opposée dès les premières discussions à la mise sur pied d’un registre québécois. Notre participation et nos revendications ont marqué chacune des étapes du processus démocratique que nous avons suivi de près.

L’implication des chasseurs a porté fruit et des gains « pratiques » concernant l’application de la Loi ont été obtenus. Il faut rappeler que les chasseurs ont fait part de leur désaccord à leur député et se sont manifestés lors d'événements publics. Ces derniers se sont impliqués en signant la pétition déposée à l’Assemblée nationale qui a recueilli 58 500 signatures. Tout au long du processus d’adoption de ce projet de loi, les politiciens ont été ébranlés au point que des remises en question à l’intérieur des partis politiques se sont effectuées.

La FédéCP s’est impliquée en rencontrant le ministre Coiteux et différents députés des partis composant l’opposition. Naturellement, la FédéCP a déposé un mémoire et l’a présenté à la commission parlementaire en avril 2016.

Résultats tangibles suite aux recommandations de la FédéCP en commission parlementaire :
•Il est inscrit dans la loi qu’« aucun tarif ne peut être fixé pour l’application de ce projet de loi » ;
•L’amende a été réduite pour passer de « 100 $ à 300 $ » à « 50 $ à 100 $ » ;
•Les agents de protection de la faune n’auront pas le pouvoir de saisir des armes à feu ;
•Le burinage n’est pas une option retenue par les parlementaires afin d’identifier les armes.
•Il n’est pas nécessaire d’avoir sur soi un document physique associé à l’immatriculation d’une arme à feu (à être confirmé).

Cet automne, suite au dépôt du projet de loi dans la Gazette officielle, la FédéCP s’est fait une fois de plus entendre en émettant une lettre de commentaires sur le Règlement d’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu afin d’atténuer au maximum les inconvénients imposés aux chasseurs. Cette lettre, rendue publique, a d’ailleurs été mise à la disposition des gens qui désiraient l’utiliser afin de faire entendre leur voix. Cette dernière étape du processus démocratique a mené à l’annonce officielle de la mise en application de la Loi, prévue pour le 29 janvier 2018, selon les modalités énoncées par le MSP.

En terminant, la Fédération tient à préciser qu’elle s’est toujours dissociée, et le fera toujours, de toutes actions ou revendications manquant de respect de quelque façon que ce soit aux victimes des drames aux cours desquels des armes à feu sont impliquées. La Fédération supporte les actions démocratiques reposant sur des valeurs de tolérance et de respect des opinions de tous les citoyens.



Campagne Verrouille ton arme

Pour nous, la prévention et l’éducation sont primordiales et permettent d’encourager les comportements sécuritaires et responsables chez les utilisateurs d’armes à feu. Tel qu’il avait été annoncé en commission parlementaire, nous avons mis sur pied et lancé une campagne portant sur la manipulation et l’entreposage sécuritaire des armes à feu. Celle-ci a été développée de pair avec l’Association québécoise de prévention du suicide


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 Sujet du message : Re: régistres des armes à feu
Message Publié : Lun Déc 11, 2017 6:54 am 
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Inscription : Jeu Juin 16, 2005 12:31 pm
Message(s) : 725
Localisation : st-jean-sur -richelieu
Moi, je crois que je vais donner mes armes à mon cousin du Nouveau-Brunswick.
Je vais lui emprunter pour mes besoins de chasse.
Aucune loi interdit ça.


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 Sujet du message : Re: régistres des armes à feu
Message Publié : Lun Déc 11, 2017 5:24 pm 
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Inscription : Jeu Mars 05, 2015 5:02 pm
Message(s) : 310
C est une bonne idée jpflamand...Mon grand frere y habite aussi...

Combien de temps que ca va prendre avant qu un élu se réveille...???


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 Sujet du message : Re: régistres des armes à feu
Message Publié : Mar Déc 12, 2017 9:59 pm 
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Inscription : Sam Jan 06, 2007 4:34 pm
Message(s) : 2050
Salut pif-paf.
Nec compte sur aucun député les quatre partis sont tous pour le registre.
F-A-P


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