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Pret à faire buriner vos armes..? http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=60&t=51157 |
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Auteur : | smiley [ Ven Déc 04, 2015 7:58 am ] |
Sujet du message : | Pret à faire buriner vos armes..? |
5. Le ministre attribue un numéro unique d’arme à feu à l’arme à feu qui n’a jamais été immatriculée et un numéro d’immatriculation pour chacune des armes à feu qu’il immatricule. 6. Dans les 90 jours suivant l’attribution d’un numéro unique d’arme à feu, le propriétaire doit, si ce numéro n’est pas déjà inscrit de façon indélébile et lisible sur l’arme à feu, l’apposer sur cette arme de la manière déterminée par règlement du gouvernement. Le propriétaire de l’arme à feu doit s’assurer que le numéro unique d’arme à feu demeure inscrit ou apposé de façon indélébile et lisible sur l’arme à feu. http://m.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlem ... -41-1.html Commentaire de Québec Solitaire.
Pourtant, après avoir engloutit 1,5 milliards de l'argent des contribuables dans le but de récolter les données caduques du registre, le gouvernement du QC décide de repartir à zéro.. Bonne lecture. http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/po ... tion.shtml |
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