pas de bla bla juste pour savoir ou la loi nous mene demain matin si une personne peu eclairer nos lanternes pas de chialage juste ou cela nous mene demain
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| Auteur : | chasse3357 [ Ven Mars 27, 2015 8:42 pm ] |
| Sujet du message : | enregistrement a partir de demain question simple |
pas de bla bla juste pour savoir ou la loi nous mene demain matin si une personne peu eclairer nos lanternes pas de chialage juste ou cela nous mene demain
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| Auteur : | jean- tousignant [ Ven Mars 27, 2015 9:01 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
il n'y a plus de registre,, donc en ce moment , pour acheter une arme a feu, il te faut seulement ton PPA , ( permis d,acquisition et possession).. ec même entre particulier.. voici les procédures pour une transaction entre particuliers... Les cessions d'armes à feu sans restrictions (quand les deux parties résident à l'extérieur du Québec) peuvent se faire sans avoir à communiquer avec le PCAF, puisque l'enregistrement de cette classe d'arme à feu nMest plus requis. Toutefois, le cédant doit vérifier que le cessionnaire détient un PPA. Le cédant peut appeler le PCAF au 1-800-731-4000 (numéro sans frais) pour confirmer la validité du permis du cessionnaire avant de conclure une vente. On peut procéder aux cessions d'armes à feu à autorisation restreinte en appelant le PCAF et en choississant l'option « cession » dans le menu des services. L'appelant doit avoir en main les renseignements suivants : son nom complet, son adresse et son numéro de permis d'armes à feu, s'il est le cédant (particulier); son numéro de permis d'entreprise et son numéro d'identification, si le cédant est une entreprise; son numéro de PPA, son nom et adresse, s'il est le cessionnaire (particulier); son numéro de permis d'entreprise et son numéro d'identification, si le cessionnaire est une entreprise; son numéro de certificat d'enregistrement et le numéro d'identification de l'arme àfeu à l'autorisation restreinte. |
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| Auteur : | BuckHunter [ Sam Mars 28, 2015 9:25 am ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
Mon permis Possession Acquisition vient à échéance le 30 juin prochain. Est-ce que je dois le renouveller? J'imagine que ce permis n'a rien à voir avec le registre en tant que tel? |
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| Auteur : | Roger2011 [ Sam Mars 28, 2015 11:55 am ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
Jean Toussignant, Donc pas de changement à ce que je lis si achat antre particulier, il nous appeler encore 1-800-731-4000, bla, bla, bla + numéro de référence = Bingo, c'est fait, pareil comme avant. |
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| Auteur : | jean- tousignant [ Sam Mars 28, 2015 6:19 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
Roger2011 a écrit : Jean Toussignant, Donc pas de changement à ce que je lis si achat antre particulier, il nous appeler encore 1-800-731-4000, bla, bla, bla + numéro de référence = Bingo, c'est fait, pareil comme avant. C,est pas du tout comme avant,, Tu n'es pas obligé d'appeller aux 1-800-731-4000,, Parcontre il est de ta responsabilté de demander le PPA de l'acheteur, et si tu veux avoir une confirmation de la validité de son PPA .tu PEUX , ( pas obligatoire )appeler a ce numéro.. il n'y a pas de numéro de référence et d'enregistrement.. Je pense que tu mélange la deuxième section du texte qui parle des armes a utilisation restreintes ou prohibées.. |
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| Auteur : | feu aux poudres [ Sam Mars 28, 2015 6:45 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
À partir de maintenant il n'y a plus d'enregistrement des armes sans restrictions mais il n'en demeure pas moins qu'il sera de notre responsabilité de savoir si l'acheteur possède un PPA valide lorsque on fera la cession d'une arme si non on risque d'avoir des ennuis ex: je vend mon fusil à quelqu'un dont le permis n'est pas valide et qu'il commet un crime avec cette arme. |
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| Auteur : | jean- tousignant [ Sam Mars 28, 2015 7:38 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
BuckHunter a écrit : Mon permis Possession Acquisition vient à échéance le 30 juin prochain. Est-ce que je dois le renouveller? J'imagine que ce permis n'a rien à voir avec le registre en tant que tel? Exact ,, tu dois le renouveller.. le registre et le PPA ou le PPS est deux choses distinctes |
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| Auteur : | buze [ Sam Mars 28, 2015 8:39 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
Cela va être drôlement important de garder les preuves du permis valide quand on va vendre une arme car je ne suis pas certain qu`ils vont garder les preuves si les gens ne renouvelle pas leurs permis . Je ne sais pas si vous comprenez mon point est-ce clair ? |
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| Auteur : | Marie Sophie Royer [ Dim Mars 29, 2015 9:19 am ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
Si vous pouvez conserver une photocopie du permis de l'acheteur qui démontre la période de validité, c'est suffisant pour démontrer que vous avez fait le nécessaire avant de vendre. |
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| Auteur : | elite [ Lun Mars 30, 2015 12:43 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
Donc, si je comprend bien, excusez-moi , mais c'est pas tout à fait clair...  Mon ami me donne un petit 410 qu'il avait de son père. Il est enregistré. Alors, en principe, rien à faire pour le transfert de propriété? 
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| Auteur : | sebastien leroux [ Lun Mars 30, 2015 12:53 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
elite a écrit : Donc, si je comprend bien, excusez-moi , mais c'est pas tout à fait clair... Mon ami me donne un petit 410 qu'il avait de son père. Il est enregistré. Alors, en principe, rien à faire pour le transfert de propriété? Exact, rien à faire il n'y a plus de registre, il peut jeter son papier d'enregistrement et vous pouvez en faire autant avec ceux de vos armes. Il a un permis valide, vous avez un permis valide, BINGO le tour est joué!! |
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| Auteur : | elite [ Lun Mars 30, 2015 1:00 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
sebastien leroux a écrit : elite a écrit : Donc, si je comprend bien, excusez-moi , mais c'est pas tout à fait clair... Mon ami me donne un petit 410 qu'il avait de son père. Il est enregistré. Alors, en principe, rien à faire pour le transfert de propriété? Exact, rien à faire il n'y a plus de registre, il peut jeter son papier d'enregistrement et vous pouvez en faire autant avec ceux de vos armes. Il a un permis valide, vous avez un permis valide, BINGO le tour est joué!! OK, merci |
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| Auteur : | samos00 [ Mer Avr 01, 2015 5:10 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
si je vous suit n'importe quel arme peut être vendu même si elle n'a jamais été enregistrer ? ex: le vieux voisin veux se débarrasser il a une belle collection dont trois qu'il n'a jamais enregistrer parce que c'était un vieux malcommode c"est arme était illégale... |
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| Auteur : | oncle will [ Mer Avr 01, 2015 9:39 pm ] |
| Sujet du message : | Re: enregistrement a partir de demain question simple |
samos00 a écrit : si je vous suit n'importe quel arme peut être vendu même si elle n'a jamais été enregistrer ? ex: le vieux voisin veux se débarrasser il a une belle collection dont trois qu'il n'a jamais enregistrer parce que c'était un vieux malcommode c"est arme était illégale... nimporte quelle arme d'épaule (de chasse) peut etre vendu sans probleme , le registre nexiste plus!  même si elle n'a jamais été enregistrer ? oui sans probleme dont trois qu'il n'a jamais enregistrer parce que c'était un vieux malcommode c"est arme était illégale.. non car il y avait un moratoire maintenue depuis plusieurs années par le gv conservateur. |
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