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Bonjour,
SVP. lisez cette lettre, et si vous endosser les propos tenus, imprimez là, signez là et faites la parvenir à M. Couillard
Merci beaucoup et bonne journée, Jacques
Via fax (418-643-3924) ou Poste Canada
Le ___ décembre 2014
Monsieur Philippe Couillard, Premier ministre
Bureau du Premier Ministre
Édifice Honoré-Mercier, 3e étage
835, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec)
G1A 1B4
Monsieur le Premier ministre,
Vous avez récemment annoncé que le Québec entendait se doter d’un registre
des armes d’épaule et ce, peu importe le sort de l’appel récemment entendu par
la Cour Suprême du Canada, quant au rapatriement des données du défunt
registre fédéral des armes d’épaule.
En tant que contribuable du Québec et, le cas échéant, en tant que propriétaire
d’arme(s) d’épaule, je désire vous exprimer mon profond désaccord relativement
à cette initiative.
A cet égard, je désire porter à votre attention les faits et arguments suivants :
1. Dès 2002, un rapport du vérificateur général du Canada révélait que le
coût du registre des armes d’épaule excéderait un milliard de dollars. Cet
estimé a de fait été dépassé. Avec l’inflation et nos traditions de
dépassement de coûts, un registre québécois pourrait,
proportionnellement, coûter encore davantage. En cette période
d’austérité, alors qu’il existe des besoins criants dans bien d’autres
domaines, dont la santé, je conçois difficilement que la création d’un
nouveau registre qui s’avérera sans nul doute tout aussi inefficace que le
précédent, puisse être une priorité gouvernementale.
2. Le registre fédéral des armes d’épaule fut aboli en 2012 et en date
d’aujourd’hui, les neuf autres provinces et trois territoires n’ont fait aucun
effort pour le conserver ou le recréer. Malgré cela, l’hécatombe annoncée
par les tenants du registre ne s’est pas produite. En effet, la criminalité
par armes à feu a continué à baisser partout au Canada, malgré la
disparition du registre des armes d’épaule, ce qui tend à démontrer que
le registre n’est d’aucun effet quant au contrôle de la criminalité.
3. L’inefficacité d’un registre des armes d’épaule a été récemment
démontrée dans un cadre judiciaire. En effet, en 2012, un OSBL ontarien
a entamé des procédures judiciaires afin de faire déclarer l’abolition du
registre des armes d’épaule inconstitutionnel, au motif que cette abolition
était discriminatoire envers les femmes et que cela compromettait leur
droit à la vie et à la sécurité de la personne, garantis par la Charte des
droits. En 2014, la Cour Supérieur de l’Ontario a non seulement rejeté
ces prétentions, mais elle a également jugé que la corrélation statistique
entre l’existence d’un tel registre et une baisse de la criminalité par armes
à feu n’avait jamais été démontrée (voir : Barbara Schlifer
Commemorative Clinic. v. the Attorney General of Canada, décision du 8
septembre 2014). Or, l’expert retenu pour tenter de faire cette
démonstration devant la Cour est nulle autre que Madame Wendy Cukier,
la présidente de la Coalition canadienne pour le Contrôle des Armes.
Malgré ce jugement sans équivoque, madame Cukier et ses acolytes de
la Coalition canadienne pour le contrôle des armes, dont madame Heidi
Rathjen, continuent d’affirmer sur toutes les tribunes que l’enregistrement
des armes d’épaule fait baisser la criminalité et que cette causalité est
prouvée, ce qui est faux.
4. L’enregistrement des armes à feu est sans aucun effet sur la détention
criminelle de ces armes puisque, par définition, seuls les individus qui
possèdent de telles armes légalement peuvent les enregistrer. Ce genre
de mesure n’a jamais eu d’effet sur le trafic illégal des armes à feu.
5. Il est inacceptable que les propriétaires d’armes d’épaule soient traités
constamment comme des criminels en puissance et que leur droit à la vie
privée soit constamment bafoué. Or, c’est exactement ce que fait le
registre des armes d’épaule et ce que fera un futur registre québécois des
armes d’épaule. A cet égard, je vous signale que le défunt projet de loi 20
contenait des mesures inacceptables à cet égard, qui violaient encore
davantage que ne le faisait la défunte législation fédérale, les droits des
chasseurs et tireurs sportifs.
6. La corrélation entre la détention légale d’armes à feu et les crimes violents
est inexistante. Les statistiques démontrent que les personnes qui
détiennent un permis d’arme à feu sont trois fois moins susceptibles de
commettre un crime violent que les membres de la population en général.
7. Il est inacceptable que les chasseurs et tireurs soient les boucs émissaires
des actes de violence commis par des malades mentaux et des éléments
criminels de notre société.
8. Il est tous aussi inacceptable que l’argent des contribuables soit dépensé
à des fins électoralistes, afin d’apaiser des craintes non fondées, attisées
à coup de mensonges et supercheries par les tenants du contrôle des
armes, pour qui le but ultime est de faire en sorte que seul l’état et ses
représentants ait accès aux armes à feu.
Pour toutes ces raisons, je vous demande donc de ne pas instaurer un registre
québécois des armes d’épaule.
Veuillez agréer, monsieur le Premier ministre, mes salutations distinguées.
(S)___________________________________
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