Pour ceux qui s'inquiétait des possibles problèmes en faisant désenregistrer ou en n'enregistrant pas les armes longues achetées des gens civilisés venant d'ailleurs au pays.
Voici un message fort important du Programme Canadien des Armes à Feu publié depuis peu:
Citation
rogramme canadien des armes à feuLe gouvernement du Canada prolonge les mesures réglementaires de conformité en matière d'armes à feu
Le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation jusqu'au 16 mai 2015 de deux mesures réglementaires d'incitation à la conformité en matière d'armes à feu :
Initiative relative aux nouveaux permis de possession seulement (PPS) – Elle permet aux détenteurs d'un PPS expiré admissibles de présenter une demande d'obtention d'un nouveau PPS.
Amnistie – Elle s'applique aux propriétaires d'armes à feu sans restriction qui ont des permis d'armes à feu expirés ou, dans la province de Québec seulement, aux propriétaires d'armes à feu sans restriction non enregistrées. Si ces personnes essaient de se conformer de nouveau aux exigences relatives à l'obtention d'un permis d'arme à feu et à l'enregistrement, l'amnistie leur donne l'occasion de le faire sans risque de poursuites pénales.
Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec le Programme canadien des armes à feu de la GRC au 1-800-731-4000.
Donc, meme en tombant sur un zélé ou un [censuré], aucune poursuite ou procédure ne peut etre faite!