presentement ça c'estillégale selon le code criminel du canada ya despoursuite en courspar la nra !!!
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| obligation enregistrement ?? http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=60&t=46258 |
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| Auteur : | Jonoel [ Jeu Jan 09, 2014 3:47 pm ] |
| Sujet du message : | obligation enregistrement ?? |
Est-ce qu'il existe un texte de loi qui "oblige" actuellement les résidents du Québec à enregistrer leurs armes sans restrictions ? Merci! |
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| Auteur : | ghetto child duff [ Jeu Jan 09, 2014 4:03 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
c'est seulement sur une basse volontaire l'enregistrement au quebec ;mais la sq fait du zelle envers les magasin qui repare les armes donc si tu veux aller porter ton asrme a un magasin il vont la prendre seulement si elle est enregistré!!! |
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| Auteur : | Roger2011 [ Jeu Jan 09, 2014 4:53 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
Mais tu n'as pas le choix car le moment, si tu achètes une arme, le vendeur va contacter Miramichi et l'enregistrement se fait. Je suis de ce que j'avance car j'ai acheté dernièrement et c'est ce qui c'est passé. |
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| Auteur : | ghetto child duff [ Jeu Jan 09, 2014 5:56 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
oui c'est vrai pour une arme neuve acheté au quebec je lexplique que c'est en raison de la pression exercépar la sq que les commercant sont obliger encore des enregistrés ;mais si tu achete ailleur au canada il les enregistre pas !!! on est canadien et le registre est de juridiction federal ;c'est jusque la pression continu au pres des commercants car si tu as un arme usagé c'est volontaire seuleemnt que tu peux le faire tu es pas obliger |
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| Auteur : | Moosetracker [ Jeu Jan 09, 2014 6:04 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
Malheureusement pour les détaillants du Québec, cette politique de la SQ favorise les achats hors province. Imaginez le sort des détaillants en bordure de l'Ontario et du Nouveau Brunswick - ouch! |
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| Auteur : | Jonoel [ Jeu Jan 09, 2014 6:05 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
ghetto child duff a écrit : oui c'est vrai pour une arme neuve acheté au quebec je lexplique que c'est en raison de la pression exercépar la sq que les commercant sont obliger encore des enregistrés ;mais si tu achete ailleur au canada il les enregistre pas !!! on est canadien et le registre est de juridiction federal ;c'est jusque la pression continu au pres des commercants car si tu as un arme usagé c'est volontaire seuleemnt que tu peux le faire tu es pas obliger Autrement dit un agent de la SQ ne pourrait pas saisir une de mes armes sans restriction(que j'ai depuis longtemps) sous prétexte qu'elle n'est pas enregistrée...C'est-tu ça qu'y faut comprendre ?
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| Auteur : | ghetto child duff [ Jeu Jan 09, 2014 6:35 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
pour saisir une arme ça prend une loi criminel pour la saisir mais aucune loi dans le code criminel du canada oblige d'enregistrer nos arme ;mais il faut que tu possede ton ppa en regle et valide par contre !!! non il a pasle droit si il le fait c'est tout simplement du zelle et tu vas gagner devant le juge si ca arrivait !!! mais ya une maniere de parler a un policier car si tu es baveux il va l,etre aussi !!! si je retrouve le code je le shoot ici !!1 |
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| Auteur : | Jonoel [ Jeu Jan 09, 2014 6:51 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
OK merci Gettho! |
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| Auteur : | ghetto child duff [ Jeu Jan 09, 2014 6:52 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
presentement ça c'estillégale selon le code criminel du canada ya despoursuite en courspar la nra !!! |
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| Auteur : | ghetto child duff [ Jeu Jan 09, 2014 7:03 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
voici la loi !!!! http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/chan ... nt-fra.htm sur une basse volontaire mais le commercant est obliger de continuer !!! on va savoir au mois de juin si tout arrete ou continu pour le registre !!! |
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| Auteur : | oncle will [ Jeu Jan 09, 2014 8:09 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
juste a allé dans une autre province pour la faire reparé par un armurier sans contrarieté dicté par la guestapo du quebec! 
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| Auteur : | Jonoel [ Ven Jan 10, 2014 12:02 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
J'ai appelé Miramichi à matin... On m'a parlé d'une "zone grise" en ce moment, on m'a confirmé qu'il n'existe aucun texte de loi qui oblige un québécois à enregistrer ses armes et même si elles sont sous juridiction fédérale, on est quand même obligé de les enregistrer en attendant le jugement final qui se fera peut-être rapidement mais qui peut aussi arriver dans quelques années...Ça fait qu'on pourrait appeler ça la loi du gros boutte du batte ou du pittbull qui veut pas lâcher le morceau. Une des plus belles démonstration d'incohérence professionnelle. pour être poli. |
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| Auteur : | Jonoel [ Ven Jan 10, 2014 12:02 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
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| Auteur : | ghetto child duff [ Ven Jan 10, 2014 1:35 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
sur une base volontaire comme je disais !!! le registre est deja erronné presentement donc il sert a rien le monde perde le temps des enregistrer |
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| Auteur : | oncle will [ Ven Jan 10, 2014 1:43 pm ] |
| Sujet du message : | Re: obligation enregistrement ?? |
ghetto child duff a écrit : sur une base volontaire comme je disais !!! le registre est deja erronné presentement donc il sert a rien le monde perde le temps des enregistrer + 1000 |
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