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| ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=60&t=44771 |
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| Auteur : | Moosetracker [ Mar Oct 01, 2013 4:04 pm ] |
| Sujet du message : | ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec |
L'Association Canadienne pour les Armes à Feu (ACAF) a déposé une requête afin d'obtenir l'autorisation d'intervenir dans le litige impliquant le Québec et le Canada sur le transfert des dossiers du registre des armes d'épaule (Cour suprême du Canada Dossier # 35448). https://acaf.nfa.ca/nouvelles/les-dossi ... s-%C3%A0-f Je vous encourage à contribuer au fond légal de l'ACAF pour lutter contre le transfert des données du registre, si ce n'est que pour faire contrepoids à la Coalition pour le Contrôle des Armes à Feu (Wendy Cuckier) qui doit aussi intervenir. Vous pouvez contribuer en ligne à l'adresse suivante: https://nfa.ca/donate-legal-fund |
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