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Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=60&t=43665 |
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Auteur : | macpes [ Jeu Juin 27, 2013 11:19 am ] |
Sujet du message : | Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
Le titre est explicite, plus de détails à venir!! |
Auteur : | jamestoney [ Jeu Juin 27, 2013 1:09 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
T'as pas un article ou quelque chose ? |
Auteur : | Pierre Alary [ Jeu Juin 27, 2013 1:37 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
Québec dit encore ne pas vouloir en rester là! Il devrait demander à la cour suprème si elle accepte d'entendre la cause. |
Auteur : | marlin [ Jeu Juin 27, 2013 2:17 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
http://www.lapresse.ca/actualites/20130 ... ECRAN1POS3 voici un lien si ça fonctionne. |
Auteur : | marlin [ Jeu Juin 27, 2013 2:18 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
oui ça fonctionne...bonne lecture |
Auteur : | nato.308 [ Ven Juin 28, 2013 5:55 am ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
Malgré cette défaite quebec insiste encore a vouloir nous traiter comme des criminels en puissance...en plus de nous ressortir l'histoire de la polytechnique. ![]() |
Auteur : | jamestoney [ Ven Juin 28, 2013 4:41 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
Bonne nouvelle !!! ![]() |
Auteur : | bon vent [ Ven Juin 28, 2013 5:24 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
si on achète un fusil neuf demain matin ,,ils vont quand même l'enregistré ? je croit pas que c est un dossier reglé ,,,bon vent |
Auteur : | macpes [ Ven Juin 28, 2013 6:21 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
Le dossier n'est pas réglé. Il reste un jugement à obtenir. Si ce dernier jugement est favorable à Ottawa, le GROS de la job sera faites. Restera à voir si l'électoralisme de nos députés sera assez fort pour tout recommencer à zéro... nous coûtant la peau des fesses encore une fois. On a pas d'argent pour nos écoles et pour soigner les malades mais plein pour des choses futiles, comme une commission sur le printemps érable,.. alors ça ne me surprendrait pas du tout qu'ils trouvent de nombreux millions pour nous enquiquiner encore et encore. |
Auteur : | oncle will [ Ven Juin 28, 2013 7:34 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
yas pas d'autre jugement a venir , quebec a perdu et va allé en appel et le federal peut rejeté la demande , deja 7 juge sur 9 etaient favorable au jugement rendu . pour votre info ca va couté au gv 64,000.00$(JUSTE POUR DEPOSÉ LA DEMANDE) pour allé en appel et si ottawa refuse la demande l'argent est perdu! quand je vois des annonce televisé disant (le quebec une histoire de famille) moi je dirais plutot (une histoire de crosseurs) ![]() ils ont fait des profits de plusieurs millions avec la SAQ , MAIS ONT PAS D'ARGENT POUR LA SANTÉ ILS FAUT UNE TAXE SPECIAL POUR CETTE DERNIERE ![]() |
Auteur : | macpes [ Ven Juin 28, 2013 8:07 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
Je ne sais pas comment tu appelle ça le fait que des juges doivent se pencher de nouveau sur la question (lors de l'appel.. s'il est entendu..) mais moi j'appelle ça un jugement à rendre. Selon un prof de droit entendu lors de l'émission d'hier à 17h15 sur RC, environ 10% des appels seulement sont entendus. Toutefois, comme il s'agit d'une question "importante" en terme de droit constitutionnel, ça augmente les chances que ça soit entendu sans l'en assurer. Reste que ça semble bien regarder pour la suite. |
Auteur : | oncle will [ Ven Juin 28, 2013 8:26 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
j'appelle ca une requete si l'appelle est favorable a etre entendu! et si oui la il va avoir jugement a rendre. ![]() |
Auteur : | macpes [ Ven Juin 28, 2013 8:33 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
![]() ![]() J'ai pas vu ou entendu s'il y avait des projection à savoir quand la demande d'appel pourrait être rejetée ou acceptée.. et toi? |
Auteur : | oncle will [ Ven Juin 28, 2013 8:45 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
continu a lire les journaux tu va peut etre les trouvé ![]() |
Auteur : | Simba [ Dim Juin 30, 2013 12:27 pm ] |
Sujet du message : | Re: Victoire d'Ottawa contre Québec en cours d'appel |
marlin a écrit : http://www.lapresse.ca/actualites/201306/27/01-4665497-registre-des-armes-quebec-perd-en-appel.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_les-plus-populaires-actualites_article_ECRAN1POS3 voici un lien si ça fonctionne. Avez vous remarqué la photo? On ne peut faire guère mieux dans l'interprétation et le sens que l'on veut orienter un article! Un exemple typique de subjectivité en association d'images, ou comment insinuer dans l'esprit du public non averti une menace. Quant on parle de désinformation... ![]() |
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