Projet de loi 20 : Inutile et coûteux, la FédéCP agira pour contrer son implantation

Étant donné la situation économique actuelle du Québec, il est aberrant de constater que le gouvernement veuille aller de l’avant avec cette mesure, qui engendrerait des coûts exorbitants pour les contribuables.

Les sommes devraient plutôt être investies dans des programmes sociaux ayant une véritable portée sur le contrôle de la criminalité et dans la santé publique.

La FédéCP rappelle qu’il existe un moyen de contrôle efficace et éprouvé qui oblige les propriétaires d’armes à détenir le permis d’armes à feu (PAF).

Le PAF ne sera délivré qu’à la suite de la réussite des cours préalables et d’une enquête complète et approfondie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour vérifier les antécédents de chaque demandeur. Cette enquête est renouvelable tous les cinq ans.

De plus, le projet de loi 20 comporte des absurdités qui laissent présager des dédales administratifs :
•Dorénavant, une demande d’enregistrement d’une arme à feu qui n’a jamais été enregistrée devra être accompagnée d’une attestation de vérification de l’arme.
•Lors du processus de transfert de la propriété d’une arme à un tiers, il faudra remplir le formulaire prescrit et le transfert de la propriété sera différé jusqu’à l’obtention d’un numéro de certificat d’enregistrement.
•Le titulaire d’un certificat d’enregistrement d’une arme à feu doit le signer dès qu’il le reçoit » faute de quoi cette « infraction » est passible d’une amende variant de 100 $ à 300 $...
•le titulaire d’un certificat d’enregistrement d’une arme à feu doit aviser le ministre, au moyen du formulaire prescrit, de tout changement aux renseignements fournis, ce dans un délai de sept jours.
•Une arme vendue devra nécessairement se faire graver à chaque changement de propriétaire.



La FédéCP dénonce aussi l’idée d’ajouter à la tâche des agents de protection de la faune (APF) une responsabilité quant à l’application de cette loi. Les APF ont comme rôle dans notre société de veiller au respect de la LCMVF et d’assurer la pérennité de nos patrimoines naturel et faunique.

Il ne faut pas oublier qu’il n’y aura aucun moyen de connaître la nature des armes que possèdent les chasseurs en provenance des provinces concomitantes et qui transiteront par le Québec, puisque ces derniers ne sont maintenant plus dans l’obligation d’enregistrer leurs armes.

Pourquoi les Québécois seraient-ils considérés comme plus dangereux que les chasseurs du reste du Canada?

D’un point de vue administratif, ce projet de loi sera énormément plus lourd que ce qui a déjà été fait au fédéral. Plusieurs fonctionnaires devront être attitrés à la gestion de ces restrictions bureaucratiques. Fait plutôt incongru en cette période de vache maigre et de compressions budgétaires partout au sein de l’appareil gouvernemental.

La Fédération a obtenu la garantie de sa présence lors de la commission parlementaire sur le sujet en plus d’avoir eu la confirmation qu’elle sera consultée afin d’atténuer les impacts négatifs d’un registre québécois.

Le contenu de cette infolettre est tiré à partir de rencontres et d’une lettre envoyée au ministre de la Sécurité publique, Monsieur Stéphane Bergeron et au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Monsieur Yves-François Blanchet.

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Une pétition pour le retrait du projet de loi 20 est disponible en ligne

Source : Tous contre un registre québécois des armes à feu.

Le mouvement « Tous contre un registre québécois des armes à feu » est heureux d’annoncer que la pétition électronique contre le projet de loi 20 prévoyant la création d’un registre québécois des armes à feu est maintenant en ligne!


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