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Jugement de la cour supérieuse sur le registre des armes a
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Auteur :  merlin2 [ Lun Sep 10, 2012 1:37 pm ]
Sujet du message :  Jugement de la cour supérieuse sur le registre des armes a
Jugement de la Cour supérieure sur le registre des armes à feu - Le ministre de la Justice se réjouit de la décision
QUÉBEC, le 10 sept. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier, se réjouit de la décision de la Cour supérieure qui ordonne la sauvegarde du registre des armes à feu.

« Je suis heureux que le Québec ait gagné cette bataille. Les données du registre des armes d'épaule et son fonctionnement sont ainsi préservés dans leur dimension québécoise », a déclaré le ministre de la Justice.

La décision du juge Marc-André Blanchard met un terme aux procédures entourant le dépôt d'une requête en Cour supérieure par le gouvernement du Québec afin de préserver et de conserver les données des certificats d'enregistrement des armes d'épaule (armes à feu sans restriction) des citoyens québécois qui sont inscrites dans le registre commun des armes à feu.

Rappelons que la position du gouvernement du Québec sur le maintien intégral du registre est partagée par les organisations policières du Québec, par plusieurs organismes qui travaillent en matière de santé et de sécurité publique ainsi que par des familles des victimes des tragédies survenues au Québec. Elle s'appuie également sur une motion de l'Assemblée nationale et un fort consensus au sein de la société québécoise.

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Auteur :  lucky72 [ Lun Sep 10, 2012 2:48 pm ]
Sujet du message :  Re: Jugement de la cour supérieuse sur le registre des armes
elle peuvent bien dancer, la court supreme vas les faire pleurer.
Auteur :  jamestoney [ Lun Sep 10, 2012 2:55 pm ]
Sujet du message :  Re: Jugement de la cour supérieuse sur le registre des armes
lucky72 a écrit :
elle peuvent bien dancer, la court supreme vas les faire pleurer.


J'espere que tu as raison... Touch wood et fingers crossed.
Auteur :  E Clement [ Mar Sep 11, 2012 7:39 am ]
Sujet du message :  Re: Jugement de la cour supérieuse sur le registre des armes
....LE QUÉBEC , veut , le que-bec aura ...il veulent les données , ils les auront ,ils veulent gaspiller des centaine de millions dans un nouveau ( une fois de plus ) gaspille de merde..................
>..............ils le feront..c'est le que-bec qui décide.

en plus avec le nouveau gouvernement minoritaire elu du PQ, leur cliss de tête passe pu dans porte et il déborde d'arrogance, en rêvant déja à leur pays .

c'est ça le kebec en 2012, oui comme un sous-marin Francais avec des porte moustiquaire.....ca coule.... RCOC


RCOC....( RAME CALISSE ON CALLE)
Auteur :  feu aux poudres [ Mar Sep 11, 2012 1:36 pm ]
Sujet du message :  Re: Jugement de la cour supérieuse sur le registre des armes
Bonne lecture.

http://www.jugements.qc.ca/php/decision ... 64AA4BFBD6
Auteur :  E Clement [ Mer Sep 12, 2012 10:55 am ]
Sujet du message :  Re: Jugement de la cour supérieuse sur le registre des armes
Mr. Du-con a écrit :

depuis qu'il existe l'obligation de les enregistrer, on constate :

Ø Une baisse de la criminalité associée aux armes à feu;

Ø Q'on répertorie moins d'homicides conjugaux perpétrés par une arme à feu;

Ø Que les suicides commis au moyen d'une arme à feu sont moins nombreux;

Ø Que le nombre d'homicides commis à l'aide d'une arme d'épaule a chuté de 30%;

Ø Qu'on observe une amélioration marquée de la lutte contre le trafic illicite d'arme à feu;

Ø Que le dépistage des armes volées s'en trouve facilité;





wow pas fort en haut .
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