Registre des armes à feu: Ottawa doit transmettre les données au Québec

Le gouvernement du Québec a gagné son point en Cour supérieure dans le dossier du registre des armes à feu. Il est en droit de recevoir du gouvernement du Canada, du Commissaire aux armes à feu et du Directeur des enregistrements, toutes les données concernant le Québec, a tranché le juge Marc-André Blanchard, dans un jugement rendu ce matin.
En invalidant l'article 29 de la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, le magistrat donne 30 jours aux parties visées, pour transmettre les données en question. Ces données sont celles provenant exclusivement du Québec, et celles concernant ses citoyens. Le juge dit aussi que l'enregistrement des données doit continuer jusqu'au transfert des données.

La Loi sur l'abrogation du registre des armes d'épaule est entrée en vigueur partout au Canada en avril dernier. En vertu de cette loi, les registres des armes d'épaule de toutes les provinces allaient être détruits. Seul le Québec s'est opposé à cette mesure. Le gouvernement du Québec a obtenu une injonction en Cour supérieure, au printemps dernier. En plus d'ordonner la conservation du registre concernant le Québec, jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond, le juge Marc-André Blanchard avait maintenu l'obligation de continuer à enregistrer les armes à feu.

La Loi sur les armes à feu avait été instaurée en 1995, dans la foulée du massacre de Polytechnique. En 1998, les dispositions relatives à l'enregistrement des armes à feu entraient en vigueur. Jugeant le registre inefficace pour les armes d'épaule (de chasse) le gouvernement Harper s'était engagé à le supprimer. Il ne voulait pas non plus soutenir la création de registres pour les autres paliers de gouvernement.

Dans sa décision, le juge Blanchard note que «en fait, on peut raisonnablement conclure que cette disposition législative découle de la volonté du Parlement d'empêcher les provinces de pouvoir exercer leurs compétences, en créant s'ils le désirent, leurs propres registres des armes à feu.» Le juge signale par ailleurs que le fédéral empiète de «façon très substantielle, même exorbitante sur les pouvoirs des provinces.

Satisfaits

Heidi Rathjen, survivante du massacre de Polytechnique qui est devenue une ardente militante pour le contrôle des armes à feu, se réjouit de la décision du juge Blanchard.

«Le juge reconnaît clairement que le Parti conservateur a dessiné sa loi pour empêcher les provinces de faire ce qu'elles ont le droit de faire», a-t-elle dit ce matin, lors d'un point de presse au palais de justice.

Mme Rathjen, qui était entourée d'autres victimes et parents de victimes d'armes à feu, se doute bien que le gouvernement du Canada ira probablement en appel, et que l'affaire risque de se retrouver en Cour suprême. «On s'attend à ce qu'ils en appellent, mais on souhaite qu'ils ne le fassent pas», a-t-elle dit.

Selon Mme Rathjen, la destruction des données doit avoir lieu en octobre. Celles du Québec sont sauves, du moins pour le moment. Elle voudrait que les autres provinces emboîtent le pas. Elle signale qu'un organisme ontarien pour femmes victimes de violence a décidé de s'opposer à la destruction du registre pour cette province. La cause doit être entendue cette semaine à Toronto, a-t-elle indiqué.

Me Éric Dufour, qui représente le gouvernement du Québec, est évidemment bien satisfait de la décision, d'autant plus que le juge a accepté l'argument à l'effet que le registre a un impact sur le contrôle de la criminalité. Rappelons que la décision d'Ottawa concernait seulement les armes d'épaule, c'est-à-dire les armes de chasse.

À Ottawa, le gouvernement Harper s'est dit «déçu» du jugement rendu ce matin. Il continue de croire que ce registre constitue un «gaspillage d'argent».

«Nous sommes déçus de la décision rendue aujourd'hui et nous allons l'étudier attentivement. Nous ne souhaitons pas que ce registre des armes d'épaule qui représente un gaspillage d'argent des contribuables se perpétue sous une autre forme. Les données du registre des armes d'épaule sont périmées et inexactes», a affirmé Carl Vallée, porte-parole du premier ministre Stephen Harper.

- Avec Joël-Denis Bellavance