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| le NDP ce fais fermer la porte pour essayer d'aider les prov http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=60&t=38229 |
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| Auteur : | lucky72 [ Mar Mai 15, 2012 12:40 pm ] |
| Sujet du message : | le NDP ce fais fermer la porte pour essayer d'aider les prov |
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=3GcP-G4qTls#! |
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| Auteur : | Gaston J. [ Mar Mai 15, 2012 2:58 pm ] |
| Sujet du message : | Re: le NDP ce fais fermer la porte pour essayer d'aider les |
Salut, L'Ontario demande et réalise que l'enregistrement des armes sur son territoire se poursuive sous l'une des lois de la Province. il n'y a pas règles ou de lois lui interdisant une telle option quelle applique présentement. Dire que le NPD se fait fermer la porte est une dysfonctionalité avec la vérité. même dans le texte du vidéo, jamais une telle affirmation n'est faite  Attention aux titres de nos posts !Gaston J. |
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| Auteur : | lucky72 [ Mar Mai 15, 2012 8:02 pm ] |
| Sujet du message : | Re: le NDP ce fais fermer la porte pour essayer d'aider les |
Gaston, l'Ontario n'a aucune legistlation sur les arme a feu, donc ce qu'il font presentement est en contradiction a la loi comme le ministre Toews et le chef de la GRC a deja denoncer. |
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| Auteur : | lucky72 [ Mar Mai 15, 2012 8:03 pm ] |
| Sujet du message : | Re: le NDP ce fais fermer la porte pour essayer d'aider les |
viewtopic.php?f=60&t=38181 |
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| Auteur : | Moosetracker [ Mar Mai 15, 2012 8:10 pm ] |
| Sujet du message : | Re: le NDP ce fais fermer la porte pour essayer d'aider les |
Attention, l'Ontario vise le maintien d'une forme de régistre en invoquant une disposition d'une loi fédérale, c'est-à-dire l'article 58.1 de la loi sur les armes à feu (C-68). Or, cet article de loi est invalide en vertu de l'adoption récente par le Parlement du Canada de la loi c-19 qui interdit la collecte d'information sur les armes non-restreintes et, en plus, ordonne la destruction des données receuillies en vertu de la législation C-68. L'ontario, tout comme le Québec, pourrait légiférer en matière de propriété d'arme à feu, mais jusqu'à maintenant ni une ni l'autre de ces provinces n'a choisi de le faire. Donc, pour le moment, la position de l'Ontario ne repose pas sur une base légale pour exiger la collecte de renseignements sur les armes d'épaule. |
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| Auteur : | Blaireau [ Mer Mai 16, 2012 10:50 pm ] |
| Sujet du message : | Re: le NDP ce fais fermer la porte pour essayer d'aider les |
Moosetracker a écrit : ...pour le moment, la position de l'Ontario ne repose pas sur une base légale pour exiger la collecte de renseignements sur les armes d'épaule. C'est un peu comme ici au Québec : Selon l'injonction en vigueur nous sommes obligés d'enregistrer nos armes d'épaule, sauf que si elles ne le sont toujours pas nous sommes aussi quand même protégés si nous avons les permis valides et en vigueurs. Notre injonction est fragille, elle repose sur aucune loi valide. En Ontario la collecte des informations est pire, c'est actuellement illégale. En politique il y a toujours existé quelque chose qui s'appelle le retour du balancier. Certains groupes de pressions populaire qui ont eu leurs heures de gloire, commencent à apercevoir la fin de leur périple. Certains gouvernements peuvent parfois trembler et agir à la faveur de certains groupes, sauf qu'il n'y a jamais rien d'éternel. Un moment donné le vent fini toujours par tourner... ...et là ça se débat, mais en vain. 
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