Qui croire? Moi je crois Mr Boisvenu. Ce qui me fait peur là dedant c'est de voir un chef de police, qui en passant a le droit de porter une arme de poing, être si dépourvu de bon jugment. Ça doit être beau de le voir trouver des solutions ds une situation ugente.

http://www.journaldequebec.com/2012/04/ ... rmes-a-feu

QUÉBEC - Le gouvernement du Québec avait-il raison d’entreprendre des recours judiciaires pour rapatrier le registre des armes d’épaule abandonné par Ottawa?

Pierre-hugues Boisvenu, sénateur

M. Boisvenu a été nommé sénateur le 29 janvier 2010. Fondateur de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) — en 2002, après le meurtre de sa fille Julie —, il détient un baccalauréat en psychopédagogie de l'Université de Montréal et une maîtrise en administration de l'École nationale d'administration publique.

- Le mythe de l’efficacité


Le premier projet de loi déposé dans le précédent Parlement m’a obligé à me documenter afin d’être en mesure d’élever ma réflexion sur ce sujet et, surtout, de développer une pensée objective sur l’efficacité du registre malgré les doutes que j’ai toujours entretenus sur son efficacité. Au Québec, questionner le registre des armes à feu équivaut, pour beaucoup de militants pour son maintien, à être insensible face à la violence faite aux femmes.

Depuis deux ans, je me suis documenté sur son rapport avec la baisse des suicides et des homicides. Mon constat est à l’effet que l’enregistrement des armes de chasse n’a aucun lien avec la réduction de leurs nombres au Canada et que, à l’opposé, personne du camp des défenseurs de l’enregistrement n’a à ce jour fait la preuve de ce lien.

OUTIL INEFFICACE

Si un véritable débat sur l’efficacité d’un registre des armes de chasse avait eu lieu lors de son adoption en 1995, nous ne serions sans doute pas ici aujourd’hui pour en débattre. En effet, le registre des armes de chasse ne s’est jamais révélé être l’outil de prévention qu’il devait être. Il n’existe aucun exemple de crimes ayant pu être évité grâce au registre. En lieu et place d’un débat objectif sur l’efficacité d’un registre, le gouvernement libéral de l’époque a exploité l’événement de 1989 afin de proposer une solution politique.

En fait, comme ce fut le cas au Royaume-Uni, le registre découle d’une réponse politique à des massacres commis par des individus. À titre d’exemple, le Firearms Amendment Act, une loi britannique de 1988, a été adoptée à la suite du massacre d’Hungerford de 1987. De même, à la suite du massacre de Dunblane, le gouvernement britannique adopta le Firearms Act (Amendment No. 2) de 1997.

Donc, ce que j’ai constaté est très révélateur. J’ai étudié comment l’Angleterre, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont réagi dans le contrôle des armes de chasse. Précisons au départ que la Nouvelle-Zélande a retiré dès 1983 l’obligation pour les chasseurs d’enregistrer leurs armes tout en maintenant dans sa loi, l’obligation du remisage sécuritaire de celles-ci.

Le point commun entre l’Angleterre, le Canada et l’Australie a été d’adopter cette obligation à la suite de tueries de masse qui ont choqué l’opinion publique. Les registres nationaux ont été adoptés malgré le fait que le nombre d’homicides et de suicides avec de telles armes étaient en baisse constante depuis plus d’une décennie dans ces pays.

Parlons du Canada

De 1979 à 1994, le nombre d’homicides par armes de chasse est passé de 183 à 66, soit une baisse de 64 %. De 1995 à 2010, le nombre d’homicides par armes de chasse est passé de 64 à 36, soit une baisse de 44 %. Et si maintenant je fais référence à la période où toutes les obligations du registre sont entrées en vigueur au Canada, soit entre 2002 et 2010, la baisse n’est que de 10 %, soit de 40 à 36 homicides. Il en va de même pour la baisse des suicides. Ces données proviennent du Tableau 253-0005 du Juristat 2011. Toujours selon Juristat, les données canadiennes sur les homicides pour la période de 2003 à 2006 révèlent que sept armes sur 10 ayant servi dans un homicide n’étaient pas enregistrées.

Si j’affirmais que durant la période 1979-1994 (15 ans) laquelle a connu une plus forte baisse des homicides et des suicides que la période 1995-2010, l’absence de registre a eu plus d’impact sur la baisse des suicides et homicides, vous me diriez NON et je vous donnerais raison. Ce raccourci intellectuel est trop simpliste. Alors, si j’ai tort en posant une telle conclusion sur ces statistiques, pourquoi donneriez-vous raison à ceux qui affirment que le registre a permis de sauver des vies et de réduire le nombre de meurtres et de suicides au Canada malgré le fait que leur période de référence (aussi 15 ans) ait connu une baisse plus faible des taux?

C’est ici aussi un raccourci intellectuel trop rapide, mais chose certaine, toutes ces données confirment que le registre national n’a pas eu d’effet sur la baisse des homicides et des suicides. Notre gouvernement a donc décidé d’investir dans la prévention là où la criminalité est en hausse, particulièrement dans les jeunes impliqués dans les gangs de rue. Si le gouvernement du Québec devait reprendre ce registre, il commettrait, en toute connaissance de cause cette fois-ci, la même erreur que le gouvernement fédéral libéral qui l’a adopté. Le Québec possède d’ailleurs depuis 1979, toutes les informations nécessaires sur les chasseurs pour construire son propre registre.

CONCLUSION

En conclusion, je rejette également la prétention des corps policiers qui affirment consulter le registre 14 000 fois par jour. Lors de l’étude approfondie du projet de loi, des spécialistes du crime organisé sont venus au Sénat faire la démonstration que ces consultations sont liées strictement aux interrelations qui existent entre les multiples registres (RAAQ, CRPQ et CIPIC) que peut consulter un policier dans le cadre de son travail normal. En fait, le registre est consulté uniquement 700 fois par jour pour faire des vérifications sur les propriétaires d’armes à feu. Voilà comment en construisant des mythes sur l’efficacité de ce registre les tenants d’un tel contrôle en sont venus à croire à son infaillibilité et surtout à son indispensable existence. Aujourd’hui, tous ces pays que je vous ai cités en exemple s’aperçoivent qu’en traitant les honnêtes chasseurs comme des potentiels criminels, ils se sont trompés de cible.

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Denis côté
Vice-président de l’Association
canadienne des policiers depuis mai 2011.

Policier et enquêteur au Service de police de la Ville de Belœil, de la Régie intermunicipale de police de la Vallée du Richelieu et de la Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent depuis 1983. Président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec depuis 2004.

- Consulté plus de 17 000 fois par jour


La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec salue la décision du gouvernement du Québec d’intenter des recours judiciaires afin de conserver les données québécoises du registre des armes d’épaule.

Le registre des armes à feu incluant les armes d’épaule constituait un outil de travail indispensable pour les policiers canadiens qui le consultaient plus de 17 000 fois par jour. En effet, il aidait les policiers dans leurs enquêtes, responsabilisait les propriétaires et retirait des armes des mains de personnes dangereuses. De plus, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a écrit dans son rapport d’évaluation du Programme canadien des armes à feu (PCAF) en février 2010 : « Globalement, le PCAF permet à coût raisonnable de réduire le nombre de crimes commis avec des armes à feu et à accroître la sécurité publique grâce à un régime universel d’octroi de permis aux propriétaires d’armes à feu et d’enregistrement des armes à feu au Canada. »

L’abolition du registre des armes d’épaule et la destruction de ses données entraîneront de graves conséquences, soit la complexification des enquêtes, la prolongation de ses délais ainsi que l’augmentation des coûts des organisations policières et du système de justice.

Je vous rappelle que les armes d’épaule sont les armes à feu que l’on retrouve le plus souvent dans les résidences et qui sont les plus susceptibles d’être utilisées dans les cas d’homicides de policiers, de violence conjugale et de suicides. Il était donc dans l’intérêt des Canadiens de conserver ce registre.

Malgré toutes ces raisons et le travail colossal mené par la Coalition pour le contrôle des armes et sa présidente, Mme Wendy Cukier, le gouvernement conservateur s’est borné par pure idéologie à abolir le registre des armes d’épaule et, comme si ce n’était pas assez, à détruire ses données. C’est incompréhensible et illogique! Alors qu’il se prétend le défenseur des victimes et de « la loi et l’ordre », il démantèle un outil qui assure la sécurité des Canadiens. Nous ne pouvons donc que dénoncer l’attitude du gouvernement conservateur dans ce dossier.

À défaut de pouvoir maintenir ce registre à l’échelle nationale, il faut le conserver au Québec. Les contribuables québécois sont en droit de se doter d’outils afin de vivre dans un environnement sécuritaire et ainsi récupérer ces données pour lesquelles ils ont payé.