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 Sujet du message : votre crosse illégal?
Message Publié : Lun Avr 16, 2012 8:27 pm 
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Inscription : Mar Juin 27, 2006 8:13 am
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votre crosse illégal?

et oui
ma montée de lait de ce soir

la revue canada outdoor sportman mars avril 2012, p.50

traduction
même quand le registre sera détruit, on reste dans la merde

un exemple concret

walther G22 , une carabine .22

a été déclassé...elle était légal mais ce n'est plus le cas maintenant par les grands penseurs de la GRC/RCMP

...mais juste sa crosse

les proprio peuvent conserver tout le reste...canon verrou etc

incroyable mais vrai

méchants fonfons...et c'est bon pour la sécurité de la populace??!!


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Lun Avr 16, 2012 9:46 pm 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
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AS-TU LA LOGIQUE DES PENSEURS DE LA GRC ?

ont-ils émis un communiqué ?
la raison de cette illégalité, c,est quoi ?


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Lun Avr 16, 2012 10:22 pm 
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Inscription : Mar Sep 19, 2006 10:40 am
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RCMP Reclassifying Firearms – Ottawa Responds to Question
Federal Firearms Laws No Responses »
Jan 11 20 12


Yesterday I wrote a letter and sent it via E-mail to Prime Minister Steven Harper, as well as cc’d: The Honourable Robert Douglas Nicholson, Minister of Justice and Attorney General of Canada and The Honourable Vic Toews, Minister of Public Safety asking about the “reclassification” of 2 different kinds of rifles causing some Canadians to be notified by the RCMP that they are ordered to “dispose” of those firearms.

Today I received an Email from National Communication Services explaining those notifications. This prompt reply to my inquiry is certainly a welcome change from the previous Liberal governments’ treatment of firearm owners in Canada.

Here is their response verbatim:

________________________________________________________



Q.
Why is the RCMP “reclassifying” the stocks of the Armi Jaeger AP80 Carbine and the Walther G22 Carbine, both .22 rimfire rifles, from “restricted” to “prohibited” firearms?.

R.
The Armi Jager AP80 rifle is a prohibited firearm, as confirmed by a recent Ontario Court of Appeal decision: Henderson v. Canada (Attorney General), 2011 ONCA 696. The Court confirmed that the AP80 rifle is a prohibited firearm because it is the same as the Mitchell AK-22 rifle – a named variant of the AK-47 rifle, which was declared to be a prohibited firearm by paragraph 64 of Part 1 of the Schedule to the Regulations Prescribing Certain Firearms and Other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited or Restricted of the Criminal Code. The full text of this Court decision can be found at the following URL:

http://www.ontariocourts.on.ca/decision ... CA0696.htm

AP80 owners who received a Revocation Notice are those who, in the past, have had their AP80s mistakenly registered as non-restricted firearms. These clients incorrectly identified the AP80 rifle as a non-restricted firearm in their registration applications and the applications were approved based on the erroneous information submitted by clients.

The Walther Model G22 semi-automatic rifle is a non-restricted firearm. It was supplied by its manufacturer and sold to individuals with a “bull-pup” stock. While the Walther Model G22 semi-automatic rifle is (and remains) a non-restricted firearm, the bull-pup stock is specifically listed as a prohibited device under Part III of the Criminal Code because it reduces the overall length of the firearm such that a substantial part of the reloading action or the magazine-well is located behind the trigger of the firearm. The RCMP Canadian Firearms Program has contacted Walther Model G22 semi-automatic rifle owners in order to inform them that the bull-pup stock is a prohibited device, and to explain options for compliance with the relevant Criminal Code regulations.

Compliance options for owners of this firearm include:

- removing the bull-pup stock and surrendering it for disposal to local law enforcement, and keeping the firearm, which is non-restricted;

- selling the entire firearm (including the bull-pup stock) to an eligible business; or

- surrendering the entire firearm (including the bull-pup stock) to local law enforcement for disposal.


Greg Cox, Sergeant/Sergent

Media Relations Officer / Relationniste de presse

National Communication Services/Services nationaux de communication

73 Leiken Drive / 73 promenade Leiken

Ottawa, Ontario K1A 0R2


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 6:32 am 
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Inscription : Mar Juil 11, 2006 12:27 am
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Localisation : saguenay, lac st-jean
Je ne suis pas surpris plus qu'il faut, c'est pas le premier modèle de crosse du même style à être interdit. Me semble qu'il existe un kit pour modifier sa mini-14 (ou la p'tite 22 ruger) dans le même style et c'est interdit au Canada.

Je pense que l'article qui dit "interdit de réduire la longueur de l'arme x, x, ou par emboitement" vise précisément ce type de crosse

Tien un autre exemple de ce type de crosse que la grc veut pas voir au Canada :
Image


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 6:40 am 
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Inscription : Mar Sep 19, 2006 10:40 am
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Et nous savons tous qu'une crosse "non conforme" peut rendre une .22 tres dangereuse pour... :roll: pis en plus ça fais peur.


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 7:07 am 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
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C'étais tu bon pour la chasse aux écureuils ? :)


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 7:51 am 
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Inscription : Mar Juin 27, 2006 8:13 am
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beaubuck a écrit :
C'étais tu bon pour la chasse aux écureuils ? :)


est-ce que toutes les .22 devraient être interdite d'après vous?


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 8:00 am 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
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Localisation : Gatineau
ABSOLUMENT PAS !

celles que tu peux cacher sous ton bras...pas certain qu'elles devraient être permises.

Vu qu'ici on peut être accusé d'essayer de partir des polémiques et des guerres de clochers, je peux te confirmer que je suis TOTALEMENT EN ACCORD avec les penseurs de la GRC/RCMP en ce qui concerne ce type d'arme.

Plus clair que cela c'est impossible !


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 8:04 am 
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Inscription : Mar Sep 19, 2006 10:40 am
Message(s) : 1252
beaubuck a écrit :
ABSOLUMENT PAS !

celles que tu peux cacher sous ton bras...pas certain qu'elles devraient être permises.

Vu qu'ici on peut être accusé d'essayer de partir des polémiques et des guerres de clochers, je peux te confirmer que je suis TOTALEMENT EN ACCORD avec les penseurs de la GRC/RCMP en ce qui concerne ce type d'arme.

Plus clair que cela c'est impossible !


la "polémique" a rien avoir la-dedans ,,moi je voudrais simplement savoir ... il faut interdire pour la raison de ?


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 8:13 am 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
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Localisation : Gatineau
Pose la question aux autorités compétences !

Appelle la GRC ou la SQ.

Va à la source et reviens nous avec une réponse.

Quant à moi, ce type d'arme , on peut envoyer ça à la ferraille. J'en ai autant besoin que d'un marteau à 3 têtes.


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 8:25 am 
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Inscription : Mar Sep 19, 2006 10:40 am
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beaubuck a écrit :
Pose la question aux autorités compétences !

Appelle la GRC ou la SQ.

Va à la source et reviens nous avec une réponse.

Quant à moi, ce type d'arme , on peut envoyer ça à la ferraille. J'en ai autant besoin que d'un marteau à 3 têtes.


On la connais déja la réponse des "autorités compétences" ... ...c'est la logique derriere la réponse qui est absente.


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 8:28 am 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
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Localisation : Gatineau
Mon ami

donne-nous là la réponse des autorités compétences.


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 8:31 am 
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Inscription : Mar Sep 19, 2006 10:40 am
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beaubuck a écrit :
Mon ami

donne-nous là la réponse des autorités compétences.


Je l'ai déja posté en haut du sujet en rouge...3 ieme message ..


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 8:34 am 
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Inscription : Sam Juin 18, 2005 8:15 pm
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Localisation : Rive Sud Québec
Salut,

Dans ce dossier, qui relève du Code criminel canadien, c'est la crosse qui rend la longueur de l'arme en deça de la réglementation canadienne.

Le code criminel Canadien disqualifie donc cette crosse.

Gaston J.


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 Sujet du message : Re: votre crosse illégal?
Message Publié : Mar Avr 17, 2012 8:40 am 
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Inscription : Mer Juin 20, 2007 1:59 pm
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Donc si je lis bien, tu changes la crosse et ton arme devient légal !

Alors...pas de problème pour la dizaine, la centaine, le millier de personnes qui possèdent cette arme au Canada. J'aimerais bien savoir combien sont en circulation au Canada.

Deux solutions :

1. Tu la laisses à un poste de police sciée en petits morceaux donc inutilisable par personne, on sait jamais
2. Tu achète une vraie crosse de 22 ! Ca doit se vendre...


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