Gaston J. a écrit :
Salut,
Allez pas trop vite car la stratégie du Québec est fondé sur des points de droit difficilement ébranlable. la petite joute du procureur du Canada de ce matin était condammé à l'échec !
N'allons pas trop vite !
Gaston J.
Difficilement inébranlable et la petite joute du procureur Canadian condamné à l'échec ? Permettez moi d'en douter énormément. Légalement le registre relève du code criminel donc de juridiction fédérale, les chances de Québec sont très très minces. Une décision de la cour suprême du Canada existe déjà en ce sens. Les deux juges du Québec n'ont pas voulu se mouiller dans ce dossier et n'ont fait que gagner du temps en ne rendant pas décision pour qu la cause soit reportée à la cause à la cour suprême du Canada pour le plus grand plaisir et du pettage de bretelles de nos politiciens Québecois.
Il y a également un autre problème juridique même pas abordé dans ce dossier; les propriétaire d'armes canadiens (et Québécois) ont donné leurs infos au Fédéral pour l'application du registre et n'ont pas consentis à ce que ces infos soient utilisées à d'autres fins. Ces données ne pourraient donc pas être arrachées au gouvernement fédéral. En vertu de la Loi sur les renseignements personnels, il faudrait que le gouvernement fédéral consente à remettre ces données au Québec ce qui n'est pas le cas en ce moment.
La semaine prochaine,le juge va assurément reconduire l'injonction temporaire jusqu'à l'audition de la cause au mois de juin. Une décision sera rendue en juin et elle sera assurément portée en appel en Cour Suprême soit par le fédéral ou le provincial. Donc oui, il ne faut pas allez trop vite, car en tant que résident d'une société distincte qu'est le Québec, vous avez des mois et des mois ou même des années de plaisir assuré de continuer à transporter les petits cartons beiges lorsque vous allez à la chasse ou au champ de tir et à enregistrer vos transactions d'armes à feu. Mais en bout de ligne même avec toutes ces dépenses de contestations juridiques le Québec va perdre cette cause en Cour Suprême car le registre est de juridiction fédérale. Mais durant tout ce temps on aura en masse parlé du mauvais gouvernement @Har-peur@ anti Québec.
Chacun a droit à son opinion j'en conviens mais pour ma part, c'est de l'électoralisme crasse de la plus basse échelle comme seuls les partis politiques du Québec savent le faire quand il est question d'armes à feu. Cette contestation est un bon investissement en publicité pour les partis politique. Ça rapporte beaucoup (le sentiment de sécurité assuré) et cela fait gagner énormément de votes (majoritairement urbains).
On nous en parle tous les jours, les finances de la province sont dans la dèche, la corruption est répandue (comme le confirment depuis quelques jours certains organisateurs privés), l'on augmente les immatriculations de motos, les frais de scolarité, la contribution santé, la tvq etc, tandis que les infrastructures tombent de partout, l'accès aux soins de santé est déficient etc etc et l'on vient nous dire qu'on a besoin d'un registre Québecois des armes à feu pour sauver ne serais ce qu'une vie ? L'État Maman du On veut votre bien et on va l'avoir ? Que le fédéral a fait un trou de plusieurs milliards avec ça mais que nous on peut faire mieux ?
Non merci !
Svp investissez plutôt dans les soins de santé, l'éducation, la prévention du suicide, l'entretien des routes dangereuses, la dés-institutionnalisation qui a mis des milliers de malades mentaux dans la rue, le décrochage scolaire et l'intégration des immigrés et vous aurez de réels résultats.
Enfin, excusez moi, mais je trouve que nos politiciens font vraiment dur et je n'ose même pas essayer d'imaginer un seul instant qu'est ce qu'ils feraient du Québec comme pays........
Sur ce bon weekend !
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Et en plus il existe déjà une banque de données que le policier peuvent utilisé : Le certificat de possession acquisition...
