12:00 noon
12 heures

GOVERNMENT ORDERS
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-19 — The Minister of Public Safety — Ending the Long-gun Registry Act — Report stage (first time debated)
C-19 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule — Étape du rapport (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 76.1(7):
Durée des discours, conformément aux articles 43 et 76.1(7) du Règlement :

All Members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.
Tous les députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Committee Report — presented on Wednesday, November 30, 2011, Sessional Paper No. 8510-411-24.
Rapport du Comité — présenté le mercredi 30 novembre 2011, document parlementaire no 8510-411-24.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.
Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

C'est encore à la Chambre des communes ou c'est rendu au Sénat pour étude ?

je viens de trouver !

c'Est encore à l'étape du rapport aux Communes

http://senparlvu.parl.gc.ca/Guide.aspx? ... ecode=1097

pour le lien en direct.

l'estifi de libéral ,y fait dur ,,il suggère maintenant que le gouvernement FEDERAL appose une double taxation sur les gens du Quebec parce qu'il devront payer de nouveau ....( C'est LA PROVINCE QUI TAXERA EN DOUBLE < le federal aprouver que c'était inutile , et de ne pas le faire,,,,voila la TAXES comment ca marche ..

pour ceux qui connaissent pas encore le systeme pour lequel ont se bat vous devrier avant tout ECOUTER la lecture en cours>>>>>>au moins

FRANCIS SCARPALEGGIA , LAC -saint-louis Qc niochon de liberal qui est rendu a proposer des difficulté de vente international , maudit épais ,,,il n'est même pas préparer ,,il me fait penser à DION,,,il est sur le bord de faire une crise et pleurer....

c'est encore la meme chose les deputer de l'opposition qui n'on pas fait leur devoir et ne tourne pas la langue avant de parler.

encore notre tête sur le bucher des taxes parce que nous sommes québecois,,,,c'est loin d'etre payant,,,

méchante gang de singes pareil,,,j'ai ben des personne pres de moi qui regarde en ce moment le débat et comprennent .....finalement .................c'est quoi la politique , je suggere a tout le chasseurs qui disent qui sont pas vraiment contre le regsitre , qui astine que ca sert à une chose d'utile et qui astine tout ca malgré le fait qu'il disent fièrement qui "vote pas " parce que ca donne rien......aller écouter vos élu avant de pousser vos opinion.ca ferra du bien..

voyons, il n'y a pas de Quebecois qui on voter pour le NPD qui irrait les regarder, ils aurraient trop honte.lol

bon,,,voila , même chanson, même niaiserie,,,étonnant que certain ont un tel salaire, pas étonnant par contre qu'au prochaines élection incluant la foofole qui prone le droit des femmes a la reproduction et le droit de choisir des femmes ,, sur l'avortement ,,,,,y a bien des NDP qui profites actuellement des leur dernier sièges ........

le troisieme vote vas arriver bientot.

oui la troisième lecture est pour bientôt
ensuite les députés votent une dernière fois.

puis on achemine le C-19 au Sénat pour leur considération.

donc on recommence :

première lecture, pas nécessairement de vote sur cette lecture
deuxième lecture
étude en comité sénatorial (optionnel)
troisième lecture et vote final du Sénat

ensuite, lorsque adopté par le Sénat, le projet de loi se rend chez la reine,,oups, le représentant de la Reine, notre chef d'état pour recevoir la sanction royale.

Ce n'est à ce moment que le projet de loi C-19 devient loi et entre en vigueur.

Avec la majorité conservatrice au Sénat, cela devrait être une formalité de voir le registre des armes longues être aboli sous peu.

d'apres nos expert, sa vas prendre trois jour au senat.

c'est qui tes experts ?

pour ceux qui s'y connaissent en afffaires parlementaires, tout peut se faire en une journée s'il y a une volonté des sénateurs de le faire ainsi !

Mais c'est plutôt rare au Sénat.

les expert vienne de l'association Canadienne du tir sportif(CSSA).