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Registre des armes à feu - Advenant l'adoption de C-19, Québec s'adressera aux tribunaux afin d'obtenir le transfert des données
QUÉBEC, le 13 déc. 2011 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Québec s'adressera aux tribunaux, à la suite de la sanction du projet de loi fédéral C-19, afin de récupérer les données des certificats d'enregistrement des armes à feu sans restriction (armes d'épaule) des citoyens québécois inscrites dans le Registre canadien des armes à feu.

Advenant un jugement favorable des tribunaux, un projet de loi serait déposé à l'Assemblée nationale afin d'établir notamment la mise en place d'un registre québécois des armes d'épaule, à partir des données obtenues du gouvernement fédéral.

« Le Québec croit en un système d'enregistrement des armes à feu, lequel est essentiel à la prévention du crime, au travail des policiers et à l'administration de la justice. D'ailleurs, il est important de rappeler qu'au cours de la dernière année, 2 561 armes à feu ont été retirées sous ordonnance afin de s'assurer de la sécurité du propriétaire de l'arme ainsi que celle d'autrui », a déclaré le ministre de la Sécurité publique.

Le 17 novembre dernier, le ministre Dutil s'était déplacé à Ottawa pour réitérer, encore une fois, la position sans équivoque du Québec sur le maintien intégral du registre canadien des armes à feu. À défaut de pouvoir le faire, le Québec a demandé au gouvernement fédéral, dans une lettre transmise le 2 décembre dernier, de modifier le projet de loi C-19 afin d'y retirer les dispositions concernant la destruction des données et d'entreprendre dans les meilleurs délais des discussions visant le transfert au Québec des données relatives aux certificats d'enregistrement des armes à feu d'épaule de ses citoyens.

« À ce jour, le Québec n'a reçu aucune réponse favorable à ces demandes. D'ailleurs, le Québec est toujours disposé à discuter avec le gouvernement fédéral pour convenir des modalités de transfert des données inscrites dans le Registre canadien des armes à feu d'épaule qui concernent les citoyens québécois. Il est injuste et inéquitable pour les citoyens québécois, qui ont contribué par leurs impôts à la création de ce registre, que les données les concernant soient détruites sans que, préalablement, le gouvernement du Québec ne se voit offrir la possibilité de les récupérer », a souligné le ministre Dutil.

Rappelons que le projet de loi fédéral C-19, présenté en octobre dernier, vise l'abolition de l'enregistrement obligatoire des armes à feu d'épaule et la destruction de toutes les données relatives à l'enregistrement des armes à feu sans restriction inscrites au registre depuis sa création. La position du gouvernement du Québec sur le maintien intégral du registre est partagée par les organisations policières du Québec, de même que par plusieurs organismes qui travaillent en matière de santé et de sécurité publique ainsi que par les familles des victimes des tragédies survenues au Québec.

Auteur :	PierreEmond [ Mar Déc 13, 2011 10:27 am ]
Sujet du message :	Autres sujets ou un seul sujet.
En tout respect je commence à en avoir un peu marre du spam concernant le registre. On peut se demander à quoi sert de fouetter un cheval mort.

Auteur :	garfield [ Mar Déc 13, 2011 10:30 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
PierreEmond a écrit : En tout respect je commence à en avoir un peu marre du spam concernant le registre. On peut se demander à quoi sert de fouetter un cheval mort. et non, il n'est pas mort ce matin, dutil fait un show pour annonce qu'il va devant les tribunaux!

Auteur :	garfield [ Mar Déc 13, 2011 10:32 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
et si vous considérez que je fais du spam juste une idée, faites une plainte aux modo ou au proprio. m.pierre chabot

Auteur :	garfield [ Mar Déc 13, 2011 10:33 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
garfield a écrit : PierreEmond a écrit : En tout respect je commence à en avoir un peu marre du spam concernant le registre. On peut se demander à quoi sert de fouetter un cheval mort. et non, il n'est pas mort ce matin, dutil fait un show pour annonce qu'il va devant les tribunaux! Citer : Registre des armes à feu - Advenant l'adoption de C-19, Québec s'adressera aux tribunaux afin d'obtenir le transfert des données QUÉBEC, le 13 déc. 2011 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Québec s'adressera aux tribunaux, à la suite de la sanction du projet de loi fédéral C-19, afin de récupérer les données des certificats d'enregistrement des armes à feu sans restriction (armes d'épaule) des citoyens québécois inscrites dans le Registre canadien des armes à feu. Advenant un jugement favorable des tribunaux, un projet de loi serait déposé à l'Assemblée nationale afin d'établir notamment la mise en place d'un registre québécois des armes d'épaule, à partir des données obtenues du gouvernement fédéral. « Le Québec croit en un système d'enregistrement des armes à feu, lequel est essentiel à la prévention du crime, au travail des policiers et à l'administration de la justice. D'ailleurs, il est important de rappeler qu'au cours de la dernière année, 2 561 armes à feu ont été retirées sous ordonnance afin de s'assurer de la sécurité du propriétaire de l'arme ainsi que celle d'autrui », a déclaré le ministre de la Sécurité publique. Le 17 novembre dernier, le ministre Dutil s'était déplacé à Ottawa pour réitérer, encore une fois, la position sans équivoque du Québec sur le maintien intégral du registre canadien des armes à feu. À défaut de pouvoir le faire, le Québec a demandé au gouvernement fédéral, dans une lettre transmise le 2 décembre dernier, de modifier le projet de loi C-19 afin d'y retirer les dispositions concernant la destruction des données et d'entreprendre dans les meilleurs délais des discussions visant le transfert au Québec des données relatives aux certificats d'enregistrement des armes à feu d'épaule de ses citoyens. « À ce jour, le Québec n'a reçu aucune réponse favorable à ces demandes. D'ailleurs, le Québec est toujours disposé à discuter avec le gouvernement fédéral pour convenir des modalités de transfert des données inscrites dans le Registre canadien des armes à feu d'épaule qui concernent les citoyens québécois. Il est injuste et inéquitable pour les citoyens québécois, qui ont contribué par leurs impôts à la création de ce registre, que les données les concernant soient détruites sans que, préalablement, le gouvernement du Québec ne se voit offrir la possibilité de les récupérer », a souligné le ministre Dutil. Rappelons que le projet de loi fédéral C-19, présenté en octobre dernier, vise l'abolition de l'enregistrement obligatoire des armes à feu d'épaule et la destruction de toutes les données relatives à l'enregistrement des armes à feu sans restriction inscrites au registre depuis sa création. La position du gouvernement du Québec sur le maintien intégral du registre est partagée par les organisations policières du Québec, de même que par plusieurs organismes qui travaillent en matière de santé et de sécurité publique ainsi que par les familles des victimes des tragédies survenues au Québec.

Auteur :	PierreEmond [ Mar Déc 13, 2011 10:38 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
Les plaintes ne sont pas mon genre. Regardez la liste d'entrée d'Autres Sujets et vous comprendrez ma frustration. Si vous considérez ne pas faire du spam, je vous en prie, continuez.

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Auteur :	Macoizo [ Mar Déc 13, 2011 10:47 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
C'est dans notre intérêt à tous d'être informé sur ce sujet au lieu de s'en laver les mains et de s'en faire passer une tite-vite...encore une fois...par Charogne et sa Gang et Garfield fait un très bon travail d'information. Merci Garfield!

Auteur :	nato.308 [ Mar Déc 13, 2011 10:54 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
PierreEmond a écrit : En tout respect je commence à en avoir un peu marre du spam concernant le registre. On peut se demander à quoi sert de fouetter un cheval mort. C'est pas de la faute de Garfield si le cheval est un adepte de sado-maso ,,Du spam,,, je dirais putot une mise a jour et un suivi des évenements,,, rien ne vous empeche de partir un nouveau sujet plus interressent.

Auteur :	beaubuck [ Mar Déc 13, 2011 11:01 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
Garfield fait son boulot d'informer ceux qui ne lisent pas les journaux ni de regarder les nouvelles a la tivi ! Cependant je partirais un post générique genre : C-19 Le Registre...il y a assez d'information et de sous-sujet pour mettre tous les posts qui porete sur ce sujet dans ce générique...Ainsi on libérerait le post 'Autres sujets' ! Ou encore un post : COMMUNICATIONS DES MÉDIAS OU INFORMATION DES MÉDIAS mon opinion

Auteur :	lucky72 [ Mar Déc 13, 2011 11:09 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
dit vous que depuis juin, une petition a ete fonder pour demander a la CSSA de bien vouloir ce faire reconnaitre au Quebec pour venir nous representer au Quebec, si je regarde la petition, nous n'avons meme pas encore atteint la moitier de notre objectif, il serai peut etre temps que vous arreter deux seconde et de vous demander une reflexion simple. Esce que j'ai fait ma part aujourdhui pour aider la cause des proprietaire d'arme a feu du Quebec. Dit vous que c'est bien beau d'aller chialer sur les site internet, cela ne fais pas avancer la cause. Dit vous que depuis 20 ans que je consacre mon temps libre pour aider la cause des proprietaire d'arme a feu, je n'est pas encore rencontrer beaucoup de Quebecois qui on concentrer beaucoup de temps pour la cause, mes qui aime mieux chialer et ne rien faire. au lieu de venir ici pour chialer sur le sort des Quebecois, j'ai un chalange pour vous. Aller chercher 75 signature de proprietaire avant le 25 decembre et offrer vous un vrai cadeau de noel, la fierter d'avoir contribuer au succes d'avoir apporter une organisation pro arme au Quebec. Si vous ne le faite pas pour vous, faite leur pour votre releve.

Auteur :	Bing!Bang! [ Mar Déc 13, 2011 11:21 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
Quelque chose de mieux à suggerer Pierre? C'est si façile de sauter un sujet qui ne nous interesse pas...

Auteur :	garfield [ Mar Déc 13, 2011 11:25 am ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
Macoizo a écrit : C'est dans notre intérêt à tous d'être informé sur ce sujet au lieu de s'en laver les mains et de s'en faire passer une tite-vite...encore une fois...par Charogne et sa Gang et Garfield fait un très bon travail d'information. Merci Garfield! excellent! avec plaisir

Auteur :	Buck feaver [ Mar Déc 13, 2011 12:37 pm ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
Macoizo a écrit : C'est dans notre intérêt à tous d'être informé sur ce sujet au lieu de s'en laver les mains et de s'en faire passer une tite-vite...encore une fois...par Charogne et sa Gang et Garfield fait un très bon travail d'information. Merci Garfield! Si je veux des info je vais lire le journal ou écouté les nouvelles ce soir a la télé

Auteur :	Macoizo [ Mar Déc 13, 2011 12:55 pm ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
Alors bravo pour toi. J'en fais autant et pourtant j'y trouve pas toujours ce que je veux....surtout quand la fameuse info est manipulé par ''le côté sombre de la Force! Et comme y a des centaines d'autres personnes sur ce forum qui n'ont pas cette habitude, autant les renseigner à quelque part, non? Ici, c'Est bien un FORUM DE CHASSE lu par des milliers d'utilisateurs d'armes à feu!?

Auteur :	garfield [ Mar Déc 13, 2011 1:01 pm ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
Macoizo a écrit : Alors bravo pour toi. J'en fais autant et pourtant j'y trouve pas toujours ce que je veux....surtout quand la fameuse info est manipulé par ''le côté sombre de la Force! Et comme y a des centaines d'autres personnes sur ce forum qui n'ont pas cette habitude, autant les renseigner à quelque part, non? Ici, c'Est bien un FORUM DE CHASSE lu par des milliers d'utilisateurs d'armes à feu!?

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Auteur :	nato.308 [ Mar Déc 13, 2011 1:08 pm ]
Sujet du message :	Re: Autres sujets ou un seul sujet.
Buck feaver a écrit : Macoizo a écrit : C'est dans notre intérêt à tous d'être informé sur ce sujet au lieu de s'en laver les mains et de s'en faire passer une tite-vite...encore une fois...par Charogne et sa Gang et Garfield fait un très bon travail d'information. Merci Garfield! Si je veux des info je vais lire le journal ou écouté les nouvelles ce soir a la télé Bonne chance pour trouver des infos a la télé (des vrais) ,,, ça fais longtemps que j'en ai pas vu,,, par contre c'est une bonne source de divertissement.