Registre des armes: Québec entamera un recours judiciaire http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... ciaire.php via @lp_lapresse

(Québec) Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, doit annoncer aujourd'hui qu'il intentera un recours juridique contre Ottawa afin d'empêcher la destruction des données du registre fédéral des armes d'épaule.

Une conférence de presse est prévue à 10h mardi matin à Québec. M. Dutil sera accompagné de «victimes de violence par armes à feu, de policiers et d'experts en santé et en sécurité», annonce la convocation. Selon une source, le ministre parlera de «recours», et non pas d'injonction.

Depuis plusieurs semaines, des groupes de victimes, dont Polysesouvient, ainsi que l'opposition pressent le gouvernement Charest de demander une injonction.

Comme ils s'y étaient engagés, les conservateurs aboliront le registre des armes à feu avec le projet de loi C-19. Mais ils iront encore plus loin. Ils veulent aussi détruire les données, ce dont ils n'avaient jamais parlé lors de la dernière campagne électorale.

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cet automne une motion pour exiger que le contrôleur des armes à feu «prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l'intégralité des données provenant du Québec inscrites au registre des armes à feu».

M. Dutil s'est rendu à Ottawa pour dénoncer le projet de loi C-19 en commission parlementaire et des associations de policiers et de victimes ont attaqué l'argumentaire des conservateurs. On y a aussi appris que, dans une note interne, un haut fonctionnaire fédéral s'est inquiété du fait que la fin du registre risque de s'accompagner d'une hausse de la vente illégale d'armes à feu.

M. Dutil a déjà indiqué qu'il veut mettre sur pied un registre québécois des armes d'épaule. Mais si Ottawa ordonne la destruction des données, Québec devra abandonner l'idée. Recommencer le travail à zéro coûterait trop cher, a déjà expliqué le ministre. Par l'entremise de ses impôts, Québec a déjà payé le quart du programme, environ 250 millions.

Il y a plus d'un mois, des juristes ont soutenu à La Presse qu'il y avait de bonnes chances qu'un tribunal accepte d'entendre une demande d'injonction ou un autre type de recours juridique. Mais même si la cause était entendue, elle serait très difficile à gagner, selon eux.

Dutil, pour faire de lui que dirait-il de plus.

Christ de marionnette, un hostie de 2 de pic.

Dehors aux prochaines élections.

Même pas capable de mettre ses culottes lui-même.

Mais il prépare bien sa retraite, ce tabbbbbbbbbbbb là.

C'est presqu'une bonne chose... ils vont se faire planter en cour comme ça ne sera pas possible.

Me semble de les voir argumenter et de dire au juge que n'importe qui pourra s'acheter des armes.

Quelles preuves de quoi ont-ils pour prouver leur statistiques ?

Depuis le temps qu'ils parlent soit disant au nom de toute la population québécoise, là ça sera le temps d'enfin prouver leur crédibilté selon leurs demandes.

Ils vont se faire démolir bien raide.

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(Québec) Dans un ultime effort pour éviter la destruction des données du registre des armes à feu, Québec menace de s'adresser aux tribunaux.

Dès que le projet de loi C-19 recevra la sanction royale à Ottawa, Québec intentera un «recours juridique». Le ministre de la Sécurité publique n'a pas annoncé quels arguments il plaiderait. «On ne dévoilera pas notre stratégie», a-t-il affirmé. Il n'a pas indiqué s'il pourrait demander autre chose qu'une injonction.

M. Dutil était accompagné d'une quinzaine de représentants des groupes de victimes et de policiers. La destruction des données, une mesure dont les conservateurs n'avaient pas soufflé un mot lors de la précédente campagne électorale, est «injuste et inéquitable», a dénoncé M. Dutil.

De l'avis de plusieurs juristes, Québec aurait peu de chance de gagner. «Il y a toujours des avocats qui disent qu'on va gagner, et d'autres qui disent qu'on va perdre», a commenté le ministre, sans vouloir spéculer davantage sur ses chances de gagner.

L'opposition et les groupes de victimes demandent depuis plusieurs semaines que Québec brandisse la menace d'injonction. M. Dutil ne croit que son annonce arrive trop tard. «C'est seulement après l'adoption de la loi qu'il y aurait un recours», a-t-il expliqué. La loi C-19 n'a pas encore été adoptée.

Mais de l'aveu du ministre, Québec préférerait espère mettre de la pression politique sur le gouvernement Harper afin d'obtenir un règlement hors cours.

Il n'est pas impressionné par les arguments des conservateurs, qui disent que le registre serait inefficace. «Qu'on nous laisse en juger, qu'on nous envoie (les données)», a lancé M. Dutil, avant de rappeler que plusieurs études démontrent l'efficacité du registre.

L'année dernière, 2561 armes à feu ont été retirées «sous ordonnance» pour s'assurer de la sécurité du propriétaire de l'arme et du public, a ajouté le ministre.

35 millions pour un nouveau registre, au moins

Si Québec n'obtient pas gain de cause, le ministre Dutil serait réticent à recommencer le travail à zéro et amasser lui-même les données pour créer un nouveau registre québécois des armes à feu. Selon une évaluation du ministère de la Sécurité publique, cela coûterait 35 millions. « Cette évaluation m'a semblé sous-évalué, surtout quand on compare cela au coût du fédéral (...) Je pense qu'on est en-dessous, et de beaucoup», a avancé M. Dutil. Le registre fédéral avait coûté un milliard $. L'administration du registre coûterait cinq millions $ par année.