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Le projet de loi C-19, qui vise à démanteler le registre des armes à feu est en voie d'être adopté aux Communes. Je tiens, comme directeur national de santé publique du Québec, à exprimer mon opposition à ce projet de loi au nom de la protection de la santé publique.
En mai 2010, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) déposait un mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391 (2009), Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu. Ce mémoire mettait en relief que les mesures de contrôle des armes à feu implantées suite à l'adoption du projet de loi C-68 (1995) étaient efficaces pour prévenir des décès par suicide, par homicide ou par accident. Cette loi oblige notamment les propriétaires d'arme à feu sans restriction d'enregistrer chacune des armes qu'ils possèdent. Dans son mémoire, l'INSPQ recommandait de maintenir intégralement les mesures de contrôle des armes à feu implantées suite à l'adoption du projet de loi C-68.
Le 1er novembre 2011 dernier, les directeurs de santé publique du Québec ont rendu publique leur position sur le projet de loi C-19 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu - Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule). Ces derniers réitèrent unanimement qu'il est essentiel de maintenir intact le registre actuel des armes à feu en vertu des considérations livrées dans le mémoire de l'INSPQ.
Rappelons qu'au Canada, les armes à feu causent en moyenne plus de 800 décès par année. La plupart des victimes et des agresseurs sont des personnes qui n'ont aucun passé criminel et, dans la majorité des cas, les armes utilisées sont des armes d'épaule acquises légalement (carabines ou fusils de chasse). On sait qu'environ 80 % des décès liés aux armes à feu sont des suicides et que dans 90% des cas, ceux-ci sont commis par une arme d'épaule. Ces données soulignent l'importance d'agir auprès de tous les propriétaires d'arme à feu et non seulement auprès des criminels. Depuis l'entrée en vigueur du projet de loi C-68 on observe en moyenne, une diminution de 300 décès par armes à feu, à chaque année, au Canada, dont 250 par suicide.
On a certes largement médiatisé les coûts importants engendrés pour l'implantation de la Loi sur les armes à feu (C-68) mais bien peu la question des centaines de vies sauvées depuis sa mise en oeuvre. L'INSPQ évalue dans son mémoire les sommes épargnées à 400 millions de dollars par année pour les 300 décès évités depuis l'entrée en vigueur de la loi C-68 et ce, sans compter les impacts sociaux majeurs sur les familles et l'entourage touchés par cette problématique et sur notre société en général. L'INSPQ conclut que le coût annuel de fonctionnement de ce système d'enregistrement est beaucoup moindre en comparaison des vies et des sommes épargnées.
En 2009, au Québec seulement, on comptait 1 068 suicides. Bien qu'au cours des 20 dernières années les suicides par armes à feu aient diminué, on estimait qu'en 2005-2007 que 20 % des personnes, majoritairement des hommes, avaient utilisé ce moyen. Cela constitue un grave problème de santé publique.
Pour ces raisons, et à l'instar de l'INSPQ et des directeurs de santé publique de toutes les régions du Québec, je réitère la nécessité de maintenir les mesures de contrôle des armes à feu implantées suite à l'adoption du projet de loi C-68, notamment l'obligation pour tous les propriétaires d'enregistrer leurs armes à feu.
Alain Poirier, directeur national de santé publique
est-ce le registre qu'il veut avoir (et conserver!) ou l'éliminiation de toutes les armes?