Quand je dis demain matin, c'est une façon de parler......
| chevreuil.net http://chevreuil.net/forums/ |
|
| Abolition du registre http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=60&t=34797 |
Page 1 sur 1 |
| Auteur : | a l'ancienne [ Mer Oct 26, 2011 6:02 am ] |
| Sujet du message : | Abolition du registre |
Quelqu'un peut m'expliquer qu'est ce que ça veut dire concrètement ? Quelqu'un qui veut acheter, emprunter, utiliser une arme pour la chasse demain matin aura besoin de quoi au juste ? Merci ! |
|
| Auteur : | nato.308 [ Mer Oct 26, 2011 6:56 am ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
Il aura besoin de la meme chose qu'avant... un permis de possession et acquisition, y a rien de changé de ce coté là... |
|
| Auteur : | beaubuck [ Mer Oct 26, 2011 7:03 am ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
La loi en vigueur s'applique intégralement jusqu'à ce que la nouvelle recoive la sanction royale. En clair, rien n'est changé pour l'instant ! |
|
| Auteur : | a l'ancienne [ Mer Oct 26, 2011 7:07 am ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
Ok, donc, ce qui change c'est qu'un commercent doit vendre a quelqu'un qui possède un permis AAAF mais aucune données permettant de relier l'arme a son propriétaire ne sera transmise au Gouvernement. C'est tu ça ? Pour ce qui est de la vente entre particuliers, comment ça fonctionne ? Et pour emprunter et utiliser une arme ? |
|
| Auteur : | nato.308 [ Mer Oct 26, 2011 7:12 am ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
a l'ancienne a écrit : Ok, donc, ce qui change c'est qu'un commercent doit vendre a quelqu'un qui possède un permis AAAF mais aucune données permettant de relier l'arme a son propriétaire ne sera transmise au Gouvernement. C'est tu ça ? Pour ce qui est de la vente entre particuliers, comment ça fonctionne ? Et pour emprunter et utiliser une arme ? L' ancient permis AAAF ça existe plus depuis longtemps...la seule chose qui change c'est l'obligation de "déclarer" un achat d'une arme au gouvernement (seulement pour les armes longues) pour le reste ça prend un permis... |
|
| Auteur : | nato.308 [ Mer Oct 26, 2011 7:21 am ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
petite correction...pour utiliser une arme pas besoin de permis, mais le propriétaire de l'arme doit etre avec toi et posséder son permis et s'assurer que tu l'utilise de maniere sécuritaire .... |
|
| Auteur : | beaubuck [ Mer Oct 26, 2011 10:01 am ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
C-19 est un projet de loi donc pas encore passé les étapes législatives donc tu dois respecté l'ancienne loi encore en vigueur. c'est pourtant simple ! tant et aussi longtemps que le c-19 n'aura pas passé les 3 lectures et l'étape du comité de la Chambre des communes, plus les mêmes étapes au Sénat du Canada...+ la signature du Gouverneur général...tu dois respecter la loi actuelle ! Si tu es en défaut de cette loi, la police peut intervenir et faire respecter la loi ! donc pas d'achat sans papier et inscription au régistre pour l'instant. Si tu veux savoir combien de temps ca prendra pour que la nouvelle loi soit en vigueur...il faudra attendre que Harper ou son ministre de la justice nous le dise...Ca dépend ! |
|
| Auteur : | a l'ancienne [ Mer Oct 26, 2011 9:44 pm ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
Quand je dis demain matin, c'est une façon de parler......
|
|
| Auteur : | Blaireau [ Jeu Oct 27, 2011 7:47 am ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
Les gens qui ont toujours décider de continuer d'être propriétaires, sans jamais rien enregistrer, seront-ils sanctionnables ou amnistiés ? |
|
| Auteur : | nato.308 [ Jeu Oct 27, 2011 8:36 am ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
Blaireau a écrit : Les gens qui ont toujours décider de continuer d'être propriétaires, sans jamais rien enregistrer, seront-ils sanctionnables ou amnistiés ? Il y a deja une amnistie en cours de toute façon pour ceux qui ont des armes non enregistrés donc si le registre tombe bientot ça aura aucune importance.... |
|
| Auteur : | lucky72 [ Jeu Oct 27, 2011 9:28 am ] |
| Sujet du message : | Re: Abolition du registre |
si tu lie lànglais voici les gros point de la loi. voici un resumer qu'un ami a ecrit aujourdhui en anglais. I AM NOT A LAWYER - but here is my brief simplification of C-19. Anything that I am unsure of I have marked as *** Criminal Code You can now possess a non-restricted firearm without a registration certificate (but you still need a license) You can borrow a non-restricted firearm without a registration certificate (but you still need a license) You can now be in a car with a non-restricted firearm without a registration certificate (but you still need a license) You can destroy a non-restricted firearm without reporting to police *** You may now possess a non-restricted firearm where the serial number has been altered, defaced or removed - thought it is still an offense to deface any firearm Removed requirement to produce registration certificate to peace officer for a non-restricted firearm If your firearm is seized without good reason by a peace officer it must be returned within 14 days *without delay* Firearms Act You may now transfer a non-restricted firearm to a person who has a license without informing the Registrar, without a certificate You can *voluntary* request from the Registrar whether the transferee is still eligible to hold the licenses, this request is NOT stored Old system of transfer still remains for restricted and prohibited firearms No requirement to lend the registration certificate with a non-restricted firearm (but you still need a license) Non-residents only need to posses a temporary licenses and not a registration certificate for non-restricted firearms Exporting a non-restricted firearm no longer requires a registration certificate When a business exports a non-restricted firearm they no longer require a registration certificate The Registrar is only responsible for issuing and keeping track of certificates, and transfers for prohibs and restricteds You have the right to access your own firearms records No longer have to produce a non-restricted firearm to any inspector without a warrant (no unwarranted search for non-restricted) Must destroy all non-restricted records |
|
| Page 1 sur 1 | Time zone: America/Montreal [Heure d’été] |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |
|