http://www.documentcloud.org/documents/ ... s-act.html

frais de la press.

les groupes anti???? sont déja entrain de crier pis de chialer avec leurs larmes de crocodiles.... je vais lire ça a fond ce soir...

voici un resumer qu'un ami a ecrit aujourdhui en anglais.

I AM NOT A LAWYER - but here is my brief simplification of C-19. Anything that I am unsure of I have marked as ***

Criminal Code

You can now possess a non-restricted firearm without a registration certificate (but you still need a license)

You can borrow a non-restricted firearm without a registration certificate (but you still need a license)

You can now be in a car with a non-restricted firearm without a registration certificate (but you still need a license)

You can destroy a non-restricted firearm without reporting to police

*** You may now possess a non-restricted firearm where the serial number has been altered, defaced or removed - thought it is still an offense to deface any firearm

Removed requirement to produce registration certificate to peace officer for a non-restricted firearm

If your firearm is seized without good reason by a peace officer it must be returned within 14 days *without delay*

Firearms Act

You may now transfer a non-restricted firearm to a person who has a license without informing the Registrar, without a certificate

You can *voluntary* request from the Registrar whether the transferee is still eligible to hold the licenses, this request is NOT stored

Old system of transfer still remains for restricted and prohibited firearms

No requirement to lend the registration certificate with a non-restricted firearm (but you still need a license)

Non-residents only need to posses a temporary licenses and not a registration certificate for non-restricted firearms

Exporting a non-restricted firearm no longer requires a registration certificate

When a business exports a non-restricted firearm they no longer require a registration certificate

The Registrar is only responsible for issuing and keeping track of certificates, and transfers for prohibs and restricteds

You have the right to access your own firearms records

No longer have to produce a non-restricted firearm to any inspector without a warrant (no unwarranted search for non-restricted)

Must destroy all non-restricted records

Hum. plutot satisfaisant dans l'ensemble,,,, mes sources a moi me disent qu'on serais définitivement débarasser de cette saloperie avant noel.

sa vas prendre les lecture en chambre et la signature , moi je dirais apres les fetes pour sur.

apres toutes ces années a nous faire chi**r avec cette loi débile ça me dérange pas d'attendre une couple de mois,,,mais le plus tot serais le mieux.

le pire est que j ai su aujourd hui que le québec serait déja pret pour son registre.il y aurait déja un étage pret poour sa a l édifice de la s.q de montreal.parthenais. le québec en voulait un avant le reste du canada???? vont ils nous faire le coup???

Avec quel argent, y'ont un pont a construire et et colisée aussi

J,ignore d'où viens cette info,,,mais si c'est vrai(et j'en doute fortement) j'espere que la majorité des chasseurs vont leurs dirent de se le mettre bien profond le temps venu....comme l'ont fait les chasseurs de l'Alberta ...

Déjà vas falloir recommencer tout le processus d'enregistrement, le gouvernement fédéral ayant déjà déclaré que les renseignements ne serait pas transmis à Québec...
Ça vas coûter cher en cliss, pas sur que dans un contexte ou le gouvernement manque d'argent (il vas devoir utiliser le gros remboursement fédéral juste pour éponger son déficit) et prévoit être obliger de couper partout en 2014.... qu'un gouffre financier comme l'inutile registre des armes à feux soit une option intéressante.

Fool me once, shame on you; fool me twice, shame on me

Ça vas coûter cher en cliss tu dis ? avec j'en john james charest ça va bien couter 10 milliards cette fois
Ill serais plus avantageux pour eux de réparer les ponts qui nous tombe sur la tete, voilà une chose qui pourrais améliorer la sécurité public...

en effet....

hgier soir, dutil a dit que sans un transfert des données du FED, ça serait trop risqué (au niveau du $$$??)

de tout recommencer à zéro...

et à mon avis, comment mettre une barrière sur la frontière québecoise si j'achète un gun en alberta??!!!

un gros bravo à harper de couper l'herbe en partant!!!

En effet, un des criteres clé de l'abolition de la fraude de 2 milliards c'est justement la destruction de TOUTES les données...