Time zone: America/Montreal




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Message Publié : Ven Jan 10, 2014 4:29 pm 
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Inscription : Ven Juin 25, 2010 8:57 am
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ghetto child duff a écrit :
sur une base volontaire comme je disais !!! le registre est deja erronné presentement donc il sert a rien le monde perde le temps des enregistrer
Je dis pas que t'es dans le champs Ghetto, je comprends la même chose que toi sur la loi fédérale des armes mais ciboire j'ai parlé 15-20 min avec un répondant de Miramichi et elle m'a affirmé que nous les québécois on est """OBLIGÉ""" d'enregistrer nos armes sans restrictions et que c'est pas pantoute sur une base volontaire... Peu importe la provenance de l'arme, achat en magasin, lègue, don, etc....)

Y as-tu kek un qui sais la vrai vérité? ou y aurais-tu deux vrais vérités par hasard???
Là chu sur l'bord de faire une gaffe :?


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Message Publié : Ven Jan 10, 2014 4:52 pm 
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Inscription : Dim Jan 25, 2009 7:42 pm
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Localisation : montreal
as tu demandé quelle etait l'article de loi qui nous oblige a enregistré? :roll:


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Message Publié : Ven Jan 10, 2014 5:24 pm 
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Inscription : Mer Avr 07, 2010 9:59 am
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Localisation : lévis qc
le reglememt je lai mis hier !! c'est une loi federal donc il peut pas avoir d'accusation parce que partout au canada tu es pu obliger !!! chu sur que tu rappel pis tu parle avec un autre agent a miramichi pis tu vas avoir une autre réponse !!! appel aussi au lobby des arme voir leur reponse !! NRA


Dernière édition par ghetto child duff le Ven Jan 10, 2014 5:26 pm, édité 1 fois.

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Message Publié : Ven Jan 10, 2014 5:25 pm 
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Inscription : Mer Avr 07, 2010 9:59 am
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Localisation : lévis qc
moi mon choix est simple si tu as pas d'affaire dans un magasin avec mon arme resterais non enregistrer !!!

pis le syndicat des gardes chasse veut rien savoir de faire de tel verification dans le bois !!!


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Message Publié : Sam Jan 11, 2014 12:53 pm 
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Inscription : Ven Juin 25, 2010 8:57 am
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oncle will a écrit :
as tu demandé quelle etait l'article de loi qui nous oblige a enregistré? :roll:
Oui et elle m'a dit qu'il n'y a pas de texte de loi mais qu'on est obligé pareille.. Autrement dit on doit se conformer à une loi que n'existe pas! Autrement dit y faut pelleter de la neige qui n'est pas encore tombée... Pas d'allure un monde de mongole de même! Notre gouvernement peut ben être pauvre, à payer du monde pour nous dire des choses qui ont ni queue ni tête.


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Message Publié : Sam Jan 11, 2014 1:34 pm 
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Inscription : Dim Jan 25, 2009 7:42 pm
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Localisation : montreal
alors tu voit comment il peuvent mentir et desinformé la population en semant le doute!

tient le monde dans l'ignorance et tu les auras a tes pieds!

a longue de dire des menterie au monde il vont finir par y croire (Joseph Goebbels.)

bientot ont auras plus besoin dun referendum pour ce separé du Canada , le Canada va nous crissé dehors pour ce debarassé de nous. :lol: :lol:


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Message Publié : Sam Jan 11, 2014 3:40 pm 
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Inscription : Mer Avr 07, 2010 9:59 am
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Localisation : lévis qc
100% d'accord oncle will !!!! pis quand il vont faire ca ca va etre un pays riche
parce que presentement le gouvernement provincial nous fait stagné depuis au moin 30 ans !!1 le quebec avance pas car il se concentre pas sur les enjeu actuel mais son jammer encore dans les années 70 !!!


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Message Publié : Sam Jan 11, 2014 5:01 pm 
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Inscription : Sam Jan 06, 2007 4:34 pm
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Pour Jonoel.
À ce que je sache nous sommes encore dans un état de droit, alors arrête de t'en faire avec ca personne ne peut t'obliger à enregistrer une arme si tu le fais c'est ta décision et non la loi.
Actuellement le ministre de la justice à déposé en chambre le projet de loi no 20 pour éventuellement selon la décision de la cour suprême pour que le Québec ait le droit de rapatrier les données et créer son propre registre.
Même si la cour vient à lui donner raison les seules choses que Québec pour faire c'est de donner des amendes mais aucune peine de prison car tout ce qui est du code criminel est de juridiction fédérale.
Du calme le feu est loin d'être dans la cabane.


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Message Publié : Sam Fév 15, 2014 4:46 pm 
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Inscription : Mer Nov 14, 2007 9:37 am
Message(s) : 622
Localisation : Caplan, Qué.
feu aux poudres a écrit :
Pour Jonoel.
À ce que je sache nous sommes encore dans un état de droit, alors arrête de t'en faire avec ca personne ne peut t'obliger à enregistrer une arme si tu le fais c'est ta décision et non la loi.
Actuellement le ministre de la justice à déposé en chambre le projet de loi no 20 pour éventuellement selon la décision de la cour suprême pour que le Québec ait le droit de rapatrier les données et créer son propre registre.
Même si la cour vient à lui donner raison les seules choses que Québec pour faire c'est de donner des amendes mais aucune peine de prison car tout ce qui est du code criminel est de juridiction fédérale.
Du calme le feu est loin d'être dans la cabane.


Comment le Québec pourrait il donner des amendes, si la loi est fédérale il ne peut pas intenter de poursuite a moins d'y être autorisé par le fédéral.c'est le Québec qui applique le C Cr, et la loi sur les armes à feu au Québec.
Si le Québec passe une loi, il peut dans les peines prévues avoir des amendes, de la prison ou les deux.


Dernière édition par buck5611 le Dim Fév 16, 2014 7:59 am, édité 1 fois.

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Message Publié : Sam Fév 15, 2014 7:12 pm 
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Inscription : Mer Avr 07, 2010 9:59 am
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Localisation : lévis qc
buck5611 a écrit :

Comment le Québec pourrait il donner des amendes, si la loi est fédérale il ne peut pas intenter de poursuite.
Si le Québec passe une loi, il peut dans les peines prévues avoir des amendes, de la prison ou les deux.



chu d'accord oui et non !!!! avec un deficit de 2,5 milliard notre popoline dit que tout va bien !!! donc faut s'attendre a peut pret nimporte quoi de sa part !!!

"""" SUPOSITION """""" si un jours le registre est rapatrié et qu'ils sont capable de donner des peines au citoyen ,il va avoir quand meme un delais pour enregistrer les armes ;car ils pourront pas faire tout du jours au lendemain sans préavis


pis selon a qui tu parle a miramichi les réponse varient entre eux pour de se qui est des enregistrement volontaire ou obligatoire


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Message Publié : Lun Fév 17, 2014 6:13 pm 
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Inscription : Mer Déc 04, 2013 11:19 pm
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Localisation : saint-jean-sur richelieu zone 8
mille foix faux
Citer :
Jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une procédure judiciaire en cours, les résidents du Québec sont tenus de faire enregistrer leurs armes à feu sans restriction par le Programme canadien des armes à feu.


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Message Publié : Lun Fév 17, 2014 6:40 pm 
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Inscription : Mer Avr 07, 2010 9:59 am
Message(s) : 1116
Localisation : lévis qc
dannylaferte a écrit :
mille foix faux
Citer :
Jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une procédure judiciaire en cours, les résidents du Québec sont tenus de faire enregistrer leurs armes à feu sans restriction par le Programme canadien des armes à feu.


si tu regarde le premier post la date
le reglement a été changer le 17 janvier 2014 et avant ça cette meme page ecrivait sur base volontaire !!! ;donc a chacun de juger si oui ou non il les enregistre c'est a sa discretion en premier lieu ;

car moi avant tout je suis canadian


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Message Publié : Mar Juin 24, 2014 7:18 pm 
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Inscription : Lun Juin 23, 2014 8:35 pm
Message(s) : 40
Localisation : Granby
mais que le Canada se tanne de les enregistrer les armes et ben le Québec sa va lui coté chere

Car faut pas se leurer sait le Québec qui paye le Canada en attendant que sa passe en cour des milliers de dollards jeter au poubelle


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