Gaston J. a écrit :
Settermen.
N'est-ce pas la SQ qui a géré des informations au début pour le régistre...
Gaston J.
Oui et la SQ est aussi impliquée dans le processus d'acquisition d'armes à utilisation restreintes et les enquêtes nécessaires sur les demandeurs de permis de possession acquisition que ce soit autant pour des armes sans restriction et avec restrictions.
Certains des pouvoirs accordés aux contrôleurs provinciaux l'ont été par la Loi C-68 établissant le Registre canadien des armes à feu (pour les armes non restreintes). Les propriétaires d'armes a feu ont fournis les informations concernant leurs armes et les ont enregistrées en vertu du Code Criminel, une loi de compétence fédérale. La suppression du registre ne conserve pas de droits spéciaux aux contrôleurs provinciaux, parce qu'ils participaient à l'administration d'une loi qui est de compétence fédérale. Donc disparition du registre, disparition de l'accès à cette information par les contrôleurs provinciaux parce que ces information ont été recueillies en vertu d'une loi de compétence fédérale...
Mais de toute façon, la semaine prochaine l'injonction sera sûrement reconduite jusqu'au mois de juin et que la cause sera ensuite portée en appel en cour Suprême du Canada (C'est bon pour les élections provinciales qui s'en viennent) donc pendant ce temps oui la SQ continuera à inscrire les transactions Québécoises d'armes non restreintes et restreintes. Mais comme le restants du Canada (le ROC) n'est plus tenue d'enregistrer les transactions d'armes non restreintes, l'hypothétique registre Québécois ne vaut déjà plus rien...
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