NOTE IMPORTANTE À TOUS LES MONITEURS

Communiqué

Pour diffusion immédiate

loi sur l’abolition du registre des armes longues

chasseurs,

vous devez continuer d’enregistrer vos armes

Québec, le 4 mai 2012 - La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) rappelle qu’en raison des ordonnances émises par la Cour supérieure du Québec, les résidents de la province, tant les particuliers que les entreprises, demeurent dans l’obligation d’enregistrer les armes à feu sans restriction.

La FédéCP continue d’appuyer l’abolition du registre des armes longues, mais désire diffuser ce message d’intérêt public émis par la Sureté du Québec afin d’éviter tout problème pour les chasseurs :

Vous avez été informés de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule le 5 avril dernier.

Cependant, suite aux ordonnances rendues par les tribunaux du Québec, le 5, 13 et 20 avril dernier, il n’y a aucune modification dans les pratiques courantes. En effet, les résidents du Québec sont toujours tenus d’enregistrer leurs armes à feu sans restriction, de sorte que si vous souhaitez vendre ou donner votre arme à feu sans restriction à un particulier, vous devez en faire la demande au préalable en vous adressant au directeur de l’enregistrement, soit par téléphone (1 800 731-4000 de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi) ou par courrier. Les entreprises, quant à elles sont informées de leurs obligations et savent qu’elles doivent toujours soumettre leurs demandes de cession au directeur de l’enregistrement.

Par ailleurs, il importe de vous rappeler que la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule ne modifie en rien l’obligation d’avoir un permis d’armes à feu valide, lequel est obligatoire pour posséder et acquérir toute catégorie d’armes à feu.

Dans cet ordre d’idée, la Fédération rappelle qu’elle a toujours prôné le fait que tous les propriétaires d’armes doivent détenir le permis d’armes à feu (PAF), anciennement le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu, et soutient que ce dernier représente un moyen de contrôle efficace et éprouvé.

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (http://www.fedecp.com) est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.

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Source : Marjorie Alain

Responsable des relations publiques

Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

Tél. : (418) 878-8901 / 1 888 LAFAUNE

Faut croire que c'est toujours légal...

http://www.fedecp.qc.ca/index.php/2012/ ... -vos-armes

Bon là j'ai plus de temps pour écrire...

L'information de la possibilité de vendre ou de donner ses armes à feu non restreinte dans les respects fédéraux/provinciaux des lois et injonctions en vigueur à des canadiens non québécois, commence à faire très bien son chemin. Les journalistes ont peut-être toujours les mains liés, sauf que les forces de l'ordre et les organismes concernés commencent à voir clair. C'est claire comme de l'eau de roche qu'il n'est pas illégal avec la divulgation de toutes les déclarations légalement exigées et tous les permis nécessaires valides, de vendre ou de donner ses armes à feu non restreinte à des canadiens non québécois.

Plusieurs sont dérangés par mes opinions et la façon par laquelle je m'exprime, si vous aviez accès à mes mp vous comprendriez très bien. Je me dits que c'est juste une bonne chose, si je dérange involontairement mes opposants c'est probablement parce que je livre une parti de la marchandise qui donnera un coup de pouce à la mort légale et définitive du registre des armes d'épaules.

Comme je disais dans un autre post... Je n'ai jamais vu autre chose d'utilisée dans le but de maintenir le registre que la peur versus des faits réels pour ceux qui sont contre le registre. Je suis juste sur un forum et plus je pousse, plus je me faits menacer de poursuites. Désolé pas question que je lâche le morceau, tant et aussi longtemps que les québécois auront en toute légalité la possibilité de donner ou de vendre leurs armes à feu non restreintes à des canadiens non québécois , je le ferai savoir ici et ailleurs.

Je félicite tous ceux et celles qui dans le respect de toutes les lois et injonctions en vigueurs trouvent moyens et prennent la peine de donner ou vendre leurs armes à feu non restreintes à des canadiens non québécois. Je désapprouve et demande de ne pas sombrer dans l'illégalité en commettant des actes qui contreviennent aux lois et injonctions en vigueurs.

De toute facon Blaireau, comment cela pourrait-il etre illegal de vendre tes armes a feu ? T'as le droit de vendre tes affaires. Ou de les donner.

De toute façon pour l'ensemble des chasseurs qui n'ont pas enregistré leur armes ou une partie de leurs armes depuis le tout début, ce communiqué ne change pas grand chose.

La seule chose que ça peut changer est juste d'augmenter le sentiment d'incécurité, envers les moins bien informés. Faire peur, c'est le seul point pratique de ce communiqué.

En vertu de quelle loi ou injonction une arme à feu non restreinte, puisse t'elle être saisi au Québec juste parce qu'elle n'est pas enregistrée ? Si dans la question nous considérons que là où elle est, elle est sous la garde de quelqu'un qui possèdent tous les permis nécessaire et que toutes les règles d'entreposage sont respectées.

Comme notre système judiciaire s’appuie sur le fait qu’une personne ne peut ignorer la loi, avant de vendre une arme à feu à qui que ce soit, tout Québécois sérieux de respecter les lois devrait faire certains appels pour se renseigner avant de vendre ou donner une arme à feu non-restreinte.
Appeler le CENTRE CANADIEN DES ARMES À FEU à Miramichi et poser les questions suivantes :
Je veux vendre ou donner une arme à feu à un Canadien d’une autre province que le Québec, est-ce que je dois vous donner son nom et son numéro de PPA ?
Comme je me dois de respecter la loi et savoir si l’acheteur de mon arme possède un PPA valide, est-ce que vous pouvez me confirmer si celui-ci possède un PPA qui est valide ?

Et maintenant les questions à poser à la SURETÉ DU QUÉBEC :
Que se passe-t-il si je vends ou donne une arme à feu non-restreinte à une personne qui ne possède pas de PPA ? Suis-je dans l’illégalité ?
Si je vends ou donne une arme à feu non-restreinte à une personne fictive d’une autre province, et que cette arme se retrouve toujours chez moi 6 mois après la vente, que ce passe-t-il ? Que peut-t-il m’arriver ? Est-ce légal ? Est-ce que je peux faire ça sans encourir de risques ?
Si je vends ou donne une arme à feu non-restreinte à un citoyen d’une autre province au Canada, est-ce que je dois conserver son nom, son adresse, le numéro de son PPA dans un endroit sur ou simplement oublier le fait que j’ai vendu ou donner cette arme à feu vu que le registre des armes longues n’existe plus dans les autres provinces canadiennes ?
Est-ce que je peux fictivement vendre ou donner une arme à feu non restreinte à un citoyen quelconque sans nom d’une autre province que le Québec pour éviter et détruire l’enregistrement de cette arme au Québec vu qu’il y a une injonction ? Quels sont les implications ? Est-ce légal pour moi de faire cela vu que le registre des armes longues n’existe plus dans les autres provinces ?

Il faut savoir poser les bonnes questions afin de s’assurer que l’on a raison et qu’on est légal.
L’ignorance de la loi ne peut pas être apportée en preuve dans une cour du Canada ou d’une province. C’est un principe de base en droit au Canada.
Et maintenant, si vous avez encore des doutes, vous pouvez toujours consulter un avocat…pas un chum de bar mais un chum du Barreau du Québec !

Et dire que je suis contre le registre des armes longues.

Je pense que la question a poser à la SQ c'est: Si j'emprunte une arme d'un non résident, cette arme n'aura pas d'enregistrement. Est-ce que je peut être poursuivi pour être en possession d'une tel arme? Spécifer que c'est une arme non restrainte.

Je serait curieux de savoir la réponse.

La réponse est non dans ce cas précis

Maintenant pose les questions que j'ai pris le temps d'écrire à ton poste local de la sureté du Québec
et reviens moi avec les réponses reçues !

On jasera après...

Regarde Beaubuck, si MOI, je prends la decision de vendre une ou des armes a feu a un ami ontarien, je ne serais jamais assez fou pour faire quelque d'illegal. D'abord, je vendrais a une vraie personne qui possede un PPA. J'appellerais Miramichi pour leur signifier que je vends telle ou telle arme a telle personne residant a telle adresse avec le bon numero de PPA.

Il n'y a rien de fictif la-dedans, le gars a un PPA, une adresse, un vrai nom. Ca donne quoi de se raconter des peurs sur un forum ? Par ailleurs, a ma connaissance, vous me corrigerez si je suis dans l'erreur, le nombre de jours pendant lesquels nous pouvons emprunter une arme sans restriction n'est pas defini, il n'y a pas de limite, tu peux emprunter aussi longtemps que tu veux. En plus, il y a une amnistie concernant l'obligation d'enregistrer ou de ne pas enregistrer les armes sans restriction qui est toujours en vigueur.

Donc, il n'y a aucun probleme a vendre ses armes a feu a quelqu'un d'une autre province tout comme il n'y a aucun probleme a emprunter des armes a feu d'un resident d'une autre province. Tu te fais controler par la police. Ils te demandent qui est le proprietaire de la carabine, tu donnes les coordonnees du proprietaire, son numero de PPA, etc. et tu expliques qu'il te l'a prete. Qu'est-ce qu'il y a d'illegal la-dedans ? J'aimerais que tu m'expliques, car je ne comprends pas.

Le registre appartient encore à Ottawa à ce que je sache. Je ne passerait pas par la SQ si j'ai des armes à donner à moin que Miramichi me dirait de le faire. L'injonction c'est seulement pour eviter que les données quebecoise ne soient détruite. Elle n'ont pas encore été transférer à quebec au dernières nouvelles. Moi je dis que c'est le temps de faire le move pour ceux qui ont la chance. Un coup l'arme transférer, ce n'est plus une donnée quebecoise, mais ontarienne dans mon cas. Cet enregistrement peut donc être détrui drette à partir de miramiche et quand la SQ cherche ds le registre, ils ne devraient pas trouver d'armes à mon nom.

Exact

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/noti ... on-eng.htm

Extension of firearms compliance measures until May 16, 2013

In May 2006, the Government of Canada introduced a series of short-term measures intended to streamline the RCMP Canadian Firearms Program and ease the administrative requirements for firearms licence holders.

One of these measures was an amnesty, made in accordance with section 117.14 of the Criminal Code, to encourage registration of all long guns.

Also, in May 2008, the Government decided to allow individuals to re-apply for a Possession Only Licence (POL) for a limited period of time. The original purpose of the POL was to licence individuals who were already in possession of firearms. The POL must be renewed every five years, but a number of individuals neglected to do so. The Government amended the firearms licence regulations so former POL holders could re-apply for a POL.

The Government of Canada has extended these firearm compliance measures until
May 16, 2013.

Bing Bang

pose les questions !

Ici , on parle d'armes enregistrées !

C'est pas Miramichi qui va passer chez toi s'il y a un problème!

Beaubuck c'est eux qui ont les donnée (Celles du quebec seulement car les autres c'est du passé) et c'est eux qui ont le piton delete. Deleter ça veux dire supprimer, as-tu déjà essayer d'acceder à des document que tu as supprimer dans ton ordi. essaye, tu vas voir que c'est pas facile. Si la SQ passe par la suite me dire que j'a des armes, je vais leurs dire que c'est eux qui ont des données pas à jour et il vas surement y avoir une trace de ma transaction à miramichi.

Pourquoi faire peur Beaubuck? On dirait que t'as des interêts dans ce foutu registre

Pour info:

Comment céder une arme à feu?

Cessions en ligne

Grâce aux services en ligne du PCAF, il est possible de céder une arme à feu à une entreprise ou provenant d'une entreprise. L'entreprise doit amorcer la cession et vous devrez être sur les lieux de l’entreprise pour fournir les renseignements nécessaires pour confirmer votre identité et effectuer la cession. Plusieurs entreprises d'armes à feu ont un vérificateur autorisé parmi leurs employés qui peut vérifier l'arme à feu.
Cession par téléphone

Il est généralement simple de céder et d’enregistrer par téléphone une arme à feu au nom d'un nouveau propriétaire. Pour ce faire, composez le 1-800-731-4000 et choisissez l'option de cession dans le menu des services. Au moment de l'appel, veuillez vous assurer d’avoir les renseignements suivants :

votre nom au complet, votre adresse et votre numéro de permis d'armes à feu;
le nom, l'adresse et le numéro de permis d'armes à feu du nouveau propriétaire;
le numéro de certificat d'enregistrement et le numéro d'enregistrement de l'arme à feu, tel qu’indiqués sur le certificat d'enregistrement.

Le préposé à la cession du PCAF vous guidera tout au long du processus.

Le nouveau propriétaire peut prendre physiquement possession de l’arme à feu dès que le préposé à la cession du PCAF lui donne un nouveau numéro de certificat d'enregistrement. Le nouveau propriétaire recevra le nouveau certificat d'enregistrement par voie postale, quelques semaines plus tard.

Q. Puis-je emprunter une arme à feu enregistrée au nom de quelqu’un d’autre?

Oui, si vous êtes titulaire d’un permis d’armes à feu valide pour la classe de l’arme à feu en question. Lorsque vous empruntez une arme à feu, vous devez également emprunter le certificat d’enregistrement pour être en mesure de fournir au besoin une preuve que l’arme à feu est enregistrée.

Si vous empruntez une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte et souhaitez la transporter vers un autre lieu, vous devez obtenir une autorisation de transport (AT) auprès du contrôleur des armes à feu de la province où l’arme à feu est située. Une AT n’est pas nécessaire si vous transportez une arme à feu sans restriction.

Pour obtenir l’autorisation de transporter une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, vous pouvez présenter une demande en composant le 1-800-731-4000 ou en transmettant le formulaire CAFC 679 rempli au contrôleur des armes à feu.

Si vous n’avez pas de permis d’armes à feu valide ou si votre permis n’est pas valide pour la classe d’armes à feu que vous souhaitez emprunter, vous pouvez emprunter une arme à feu uniquement si vous êtes sous la surveillance directe et immédiate d’un adulte qualifié (18 ans et plus) titulaire d’un permis approprié et que vous n’êtes pas sous le coup d’une ordonnance d’un tribunal vous interdisant d’être en possession d’armes à feu ou d’autres armes.

Bing Bang

Je ne veux pas faire peur à personne... La grande majorité des gens sur ce site sont majeurs et vaccinés et ont le libre choix de faire ce qu'ils veulent Avec mes questions, je ne fais pas du bashing, ni la morale à qui que ce soit, j'informe simplement dans le respect des autres memebre de ce site !

Si tu ne veux pas comprendre ce que j'écris,, passe à un autre post !

Il y a peut-être des membres qui veulent être mieux informé avant de faire des ''moves''.

Si tu ne veux pas appeler la SQ et poser les questions que j'ai écrit, c'est ton affaire !

D'autres membres de ce site peuvent les poser s'ils le veulent...C'est leur choix à eux !

Pour ce qui est de ton PPA, si je ne m'abuse, tu dois passer par la SQ pour le renouveler !