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Dans le cadre de mon cours de communication et étant donné que je pouvais faire mon essaie et ma présenation orale sur un sujet qui me passionne, j'ai choisi l'abolition du registre des armes. Le but de l'essaie est de tanter de convaincre l'audience (je me suis dit que ca ferait du biens à mes collègues universitaires) alors je voulais savoir ce que vous y en pensiez.
On m'a imposé une limte de 1000-1200 mots alors il est claire que je ne puisse pas inclure tout. J'ai choisi de pas tomber dans les statistiques puisqu'on peut faire les chiffres dire ce qu'on veut.
Quote:
Abolissons le registre
Le débat sur le contrôle des armes à feu au Canada n’est rien de nouveau. En effet, avant même que le premier Code criminel du Canada soit adopté en 1892, une arme à feu pouvait être portée sur sa personne seulement s’il y avait des ‹‹motifs raisonnables de craindre une agression contre sa propre vie ou ses biens.›› À partir de 1892, il fallait obtenir un permis pour porter un pistolet. Plus tard, en 1934 la première régulation visant l’enregistrement des armes de poing est adoptée puis en 1951 on assiste à la création d’un premier registre centralisé des pistolets sous la direction de la Gendarmerie Royale du Canada. À partir de 1968, on entreprend les démarches visant à classifier les armes à feu en trois catégories distinctes; soit les armes sans restriction, les armes à autorisation restreinte et les armes prohibées. Par la suite, en 1977 l’adoption de la Loi C-51 prévoit le premier outil de filtration des propriétaires éventuels d’arme à feu avec l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation d’acquisition d’armes à feu. Ensuite pour ajouter au fardeau des propriétaires légitimes d’armes à feu, en 1995 le projet de Loi C-68, La Loi sur les armes à feu, entre en vigueur. Cette loi prévoit un système d’enregistrement universel visant les trois classes d’armes à feu. De plus, il devient dorénavant obligatoire d’obtenir un permis d’acquisition et de possession d’armes à feu. Il faut ajouter que la peine pour non-complaisance à ses mesures relève uniquement du Code criminel. Finalement, à partir de 2006 le gouvernement entreprend les premières mesures visant à éliminer l’obligation d’enregistrer une arme sans restriction puis le 4 avril 2012 le projet de loi C-19 obtient la sanction royale et le registre des armes longues est subséquemment aboli.
D’abord, afin de comprendre pourquoi il faut abolir le registre il faut entreprendre une réflexion économique. Pour se faire, il est important de noter que la Loi sur les armes à feu est une mesure qui découle du pouvoir du droit criminel et qu’elle a pour objectif de réduire la criminalité reliée aux armes à feu. Dans un premier temps, en 1995 le gouvernement de Jean Chrétien avait estimé que les coûts du registre n’excéderaient pas les deux millions de dollars. Pourtant d’après la vérificatrice générale du Canada, déjà en mai 1998 les coûts avaient explosé et atteint 544 millions. En mai 2000, les coûts dépassaient déjà un milliard de dollars. Par après, en 2003 deux rapports provenant du Parlement canadien indiquaient que les coûts cachés, c’est-à-dire le renforcement et la complaisance au registre, comptaient aussi pour des centaines de millions de dollars. Ceci étant dit, nous arrivons à un coût total d’environ deux milliards de dollars pour le simple fait d’avoir recueilli des données sur des Canadiens qui se sont volontairement soumis à la loi. Donc, le registre ne peut pas contenir de l’information sur les criminels puisqu’un criminel, par définition, ne se soumet pas à la loi. Par conséquent, on peut déduire qu’il est clair que ce registre ne contient que de l’information relative aux citoyens sans motifs criminels. Ensuite, une personne éclairée devrait se poser deux questions : quelle population est visée et qu’est-ce qu’on cherche à accomplir avec le registre des armes? Les réponses sont les suivantes : les honnêtes citoyens sont visés puis on tente de réduire la criminalité. Donc, étant donné que le gouvernement dispose de ressources limitées pour combattre la criminalité, il est fondamentalement absurde qu’il gaspille deux milliards de dollars dans une aventure d’enregistrement qui ne peut pas réduire la criminalité puisqu’aucun criminel n’est assez bête pour enregistrer une arme.
Edmund Burke, un politicien et un philosophe britannique du XVIIIe siècle, est noté pour avoir dit ‹‹de mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.›› En effet, le programme canadien de l’enregistrement obligatoire des armes à feu ne fait aucune exception. Solomon Friedman est un avocat de la défense spécialisé sur la Loi sur les armes à feu et a témoigné en tant que spécialiste durant le comité parlementaire de la Chambre des communes puis celui du Sénat lors des débats sur le projet de loi C-19, la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule. Pour sa part, il n’a rien de positif non plus à dire à propos du registre. Friedman déplore surtout le fait que la Loi sur les armes à feu découle du Code criminel. Donc, les conséquences pour la non-complaisance à la loi découlent aussi du Code criminel. Qui dit Code criminel, dit aussi casier judiciaire et la possibilité d’une peine d’incarcération. Durant le premier débat du comité parlementaire, Friedman a posé la question : ‹‹ est-ce que le certificat d’enregistrement d’une arme devrait vraiment déterminer la différence entre la possession légale d’une arme à feu et un acte illégal sujet aux sanctions du Code criminel? ›› Il est primordial de comprendre que les sanctions du Code criminel sont les plus sévères du pays et qu’un individu peut voir sa maison se faire fouiller sans mandat, peut se faire confisquer sa propriété privée sans compensation, et peut se voir incarcérer s’il manque d’obéir à la loi dans ses moindres détails.
Ensuite, Friedman déplore la mission symbolique et émotionnelle derrière le registre des armes longues. Ce dernier est une mesure établie suite aux événements de la Polytechnique pour rendre hommage aux victimes après que le pays aille subit une crise d'hystérie médiatique basée sur la peur. Il ajoute que les lois font des monuments misérables puisqu’elles ne réussissent pas à honorer les victimes et ne font que punir les innocents. Aussi, Friedman accuse les gouvernements du passé de n’avoir rien fait pour contribuer à la réduction de la criminalité. À place de concevoir des mesures pour légiférer la criminalité, le parlement s’est contenté de faire du théâtre : ‹‹en se faisant, le gouvernement a sacrifié la véritable sécurité publique pour l’apparence de la sécurité publique.›› Le gouvernement ne se serait donc pas attaqué aux vraies causes de la criminalité, en l’occurrence la pauvreté, les problèmes mentaux et la dépendance sur les drogues, mais plutôt à une catégorie en particulier d’objets et de leurs propriétaires qui, à eux seuls, ne sont pas les causes de la criminalité. Donc, le registre des armes et le programme de contrôle des armes à feu en général ne seraient qu’une série de distractions, ou de la ‹‹législation esthétique ››, pour éviter que le gouvernement se penche sur l’ensemble des vraies problématiques sociales complexes. Ces problèmes sociaux sont difficiles et couteux à résoudre et il n’existe pas de solution miracle comme un registre des armes.
En terminant, dans le passé nous avons pris le choix, en tant que société, de prendre la voie facile et d’opter pour l’illusion de la sécurité publique tout en sacrifiant la véritable sécurité publique. Les aberrations produites par le registre incluent le gaspillage des ressources limitées du gouvernement, mis en évidence par le rapport de la vérificatrice générale du Canada, ainsi que la criminalisation des propriétaires légitimes d’armes à feu. Sans oublier qu’il a été démontré durant les débats au Parlement qu’il n’existe aucune corrélation entre La loi sur les armes à feu et la réduction de la criminalité. Finalement, je souhaite que la Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule marque la fin d’une époque politique dans laquelle les émotions et l’hystérie médiatique le remportent sur la raison et la preuve empirique que les Lumières nous ont appris à utiliser.
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