Loi n° 64 : Les efforts des chasseurs ont porté fruit … Des gains ont été obtenus


Québec, le 10 juin 2016 – Suite à l’adoption de la loi sur l’immatriculation des armes à feu, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) est heureuse de constater que le Législateur a reconnu en grande partie ses recommandations.

L’implication des chasseurs a fortement porté fruit et des gains ont été obtenus. Il faut rappeler que les chasseurs ont fait part de leur désaccord à leur député et se sont manifestés lors d'événements publics. Ces derniers se sont impliqués en signant la pétition déposée à l’Assemblée nationale qui a recueillies 58 500 signatures. Tout au long du processus d’adoption de ce projet de loi, les politiciens ont été ébranlés au point que des remises en question à l’intérieur des parties politiques se sont effectuées.

La FédéCP s’est impliquée en rencontrant le ministre Coiteux et différents députés des partis composant l’opposition. Naturellement, la FédéCP a déposé un mémoire et l’a présenté à la commission parlementaire en avril dernier.


Résultats tangibles suite à aux recommandations de la FédéCP :


Il est inscrit dans la loi qu’« aucun tarif ne peut être fixé pour l’application de ce projet de loi » ;
L’amende a été réduite pour passer de « 100 $ à 300 $ » à « 50 $ à 100 $ » ;
Les agents de protection de la faune n’auront pas le pouvoir de saisir des armes à feu. Par contre, ils pourront toujours exiger de connaître leur numéro d’immatriculation.
Le burinage n’est pas une option retenue par les parlementaires afin d’identifier les armes.



Suggestion pour l’attribution du numéro d’immatriculation :


La FédéCP propose que le numéro d’immatriculation attribué à une arme soit simple et identique au numéro de série que l’on retrouve sur l’arme. Advenant une problématique, tel que l’absence d’un numéro de série, la FédéCP suggère d’utiliser le nom du propriétaire suivi d’un chiffre prédéterminé. De plus, avec l’utilisation grandissante des téléphones intelligents, il est plus facile de conserver cette donnée, au lieu d’être dans l’obligation d’avoir des documents en notre possession.


La FédéCP recommande à tous les chasseurs de se conformer à cette loi qui va entrer en vigueur en 2018. La FédéCP tiens à évoquer sa déception suite à l’adoption de cette loi, puisqu’elle va engendrer une dépense inutile à la société québécoise, au détriment d’investissement important en éducation, en santé, en santé mentale, en prévention, ...

La FédéCP dénonce les partis politiques qui ont imposés une ligne de conduite à leurs députés. La FédéCP tient à féliciter la CAQ, ainsi que tous les députés qui n’ont pas votés en faveur de ce projet de loi, de même que ceux qui ne se sont pas présentés. Rappelons qu’au départ, il y avait unanimité et que grâce à l’implication des chasseurs et des tireurs, la démocratie a pu reprendre un certain sens.



La FédéCP tient aussi à rappeler que pour pratiquer la chasse avec arme à feu au Québec, les aspirants chasseurs doivent obligatoirement suivre et réussir deux formations : le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le cours d’initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF). Ces formations mènent à l’obtention du certificat du chasseur, document qui leur permettra ensuite de faire une demande d’obtention d’un permis de possession et d'acquisition d’armes à feu (PPA) et des différents permis de chasse. Le processus menant à l’obtention du PPA, permis obligatoire au Canada pour posséder une arme à feu, est un outil d’information disponible qui permet déjà aux autorités de faire une enquête sur les demandeurs, et ainsi connaître l’identité des propriétaires d’armes à feu.


La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (www.fedecp.com) est un organisme sans but lucratif qui représente 125 000 membres. Depuis 1946, sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives.








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Sources : Vanessa Pelletier

Conseillère en communication et marketing

Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

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