5. Le ministre attribue un numéro unique d’arme à feu à l’arme à feu qui
n’a jamais été immatriculée et un numéro d’immatriculation pour chacune des
armes à feu qu’il immatricule.

6. Dans les 90 jours suivant l’attribution d’un numéro unique d’arme à feu,
le propriétaire doit, si ce numéro n’est pas déjà inscrit de façon indélébile et
lisible sur l’arme à feu, l’apposer sur cette arme de la manière déterminée par
règlement du gouvernement.

Le propriétaire de l’arme à feu doit s’assurer que le numéro unique d’arme
à feu demeure inscrit ou apposé de façon indélébile et lisible sur l’arme à feu.

http://m.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlem ... -41-1.html

Commentaire de Québec Solitaire.

Mme Massé invite le gouvernement à la surprendre en allant jusqu'au bout dans son engagement à mieux protéger la population, et ce, peu importe le prix. « Avec un surplus budgétaire de 1,5 milliard $ devant lui, Québec est pleinement en mesure de mettre en place un registre des armes à feu. Qui plus est avec 1,6 million d'armes d'épaule en circulation au Québec, on parle d'un investissement de moins de 10 $ par arme.

Pourtant, après avoir engloutit 1,5 milliards de l'argent des contribuables dans le but de récolter les données caduques du registre, le gouvernement du QC décide de repartir à zéro..

Bonne lecture.
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/po ... tion.shtml