http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 73941.htmlRegistre des armes à feu
Le ministre Toews veut empêcher la création d'un registre parallèle
OTTAWA – Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a menacé de prendre des mesures contre n'importe quel contrôleur des armes à feu provincial ou territorial, qui chercherait à créer par la porte d'en arrière un registre des armes d'épaule.
«S'il vient à votre attention qu'un contrôleur des armes à feu interprète la Loi sur les armes à feu comme un fondement pour la collecte de données non autorisée, s'il vous plaît informez-moi immédiatement, écrit le ministre Toews au commissaire de la GRC Robert Paulson. Je suis prêt à envisager toutes les mesures législatives et réglementaires nécessaires, pour donner effet à la volonté des Canadiens.»
Le ministre Toews a fait parvenir cette lettre après les révélations du réseau Sun News Network et de l'Agence QMI, voulant que le contrôleur des armes à feu de l'Ontario forçait les propriétaires de magasins d'armes à feu à recueillir des renseignements personnels auprès des acheteurs de fusils de chasse, malgré l'abolition par le Parlement du registre des armes d'épaule.
Le ministre a indiqué que tout contrôleur des armes à feu qui persistait dans ces actions «enfreignait la loi».
Connexion
Inscription
FAQ
Rechercher
