tu as bien raison Gaston !

moi je ne le sais pas mais je vais chercher.

Mais pour les autres qui se posent des questions sur la légalité, je leur ai écris un petit scénario fictif avec des noms et des lieux fictifs, le seule chose qui est vrai dans le scénario est le petit côté légal et judiciaire

et cela se lit comme suit :

Georges vient de déménager au Lac Baie d'Or, Pintendre, dans le secteur Desjardins de la ville de Lévis.. Il a acheté un petit bungalo coquet et en ce beau samedi de mai, décide qu'il est temps de nettoyer ses armes pour la saison de tir et celle de chasse plus tard à L'automne. Comme il fait super beau, il décide de s'installer dehors sur son nouveau patio pour effectuer son ménage de printemps de ses armes à feu.

Un voisin qui ne le connait pas remarque que Georges à plus d'un quinzaine de carabine dont plusieurs très étranges qui ressemblent à des AK-47 qu'il a vu aux nouvelles TVA. Donc Monsieur Côté qui a peur pour sa santé et celles de ses enfants. appellent la police municipale de Lévis et porte plainte demandant de vérifier ce qui se passe dans son quartier.

Avant de déménager, George qui déteste le registre des armes à feu a ouidire qu'il pouvait dé-enregistrer ses armes simplement en appelant à Miramichi et en disnat qu'il les avait vendu à un gars de North Bay en Ontario. Fini le foutu registre pour lui !

Georges est en train de souper ce soir-là, il se fait des hambergers dehors.

Tout à coup ,il voit arriver le sergent Samson et son partenaire de travail dans sa cour !

L'officier lui dit qu'ils ont reçu un plainte concernant des armes à feu à l'extérieur en territoire urbain.

Les policiers demandent de voir les armes. Gerges refuse !

Un des policiers quitte les lieux et va rejoindre l'auto-patrouille. Une deuxième auto-patrouille arrive sur les lieux phases allumés en moins de 4 minutes.

La discussion sur les armes à feu se prolonge et Georges dit aux policiers qu'il a vendu les armes à UN Ontarien et qu'ils les nettoyaient avant que celui-ci vienne chercher les 15 armes à feu.

Le policier demande une deuxième fois de voir les armes à feu. Georges refuse encore une fois et dit que celle-ci sont bien rangées dans le coffre à armes à feu.

Un des policiers quitte encore une fois les lieux...15 minutes plus tard, une troisième auto-patrouille arrive sur les lieux, tous phares éteints.

Un policier en sort et se dirige vers Georges avec un papier à la main. C'est un mandat de perquisition.

Les policiers entrent dans la maison de George et fouillent.

15 armes sont trouvés.
l
Le policier du début demande à George de lui montrer son PPA.
Puis de lui montrer la preuve de la vente des armes à l'Ontarien.

Il veut avoir son nom et adresse.

Georges dit qu'il a perdu le papier de vente mais je souviens vaguement du nom et de l'adresse du gars qu'il a sur internet.
Georges va chercher le nom et adresse sur son ordi et les donne aux policiers.
Un policier se rend à l'auto-patrouille pour consulter ses Collègues ontariens sur la véracité du nom et adresse. Résultat négatif.

Les armes n'étant plus enregistrées au nom de Georges, les policiers confisquent toutes les armes jusqu'à ce que des accusations de possession d'armes à feu sans enregistrement soient portées contre Georges en plus d'accusations d'entraves à la justice.

Bonne saison de chasse Georges !

Pourquoi premierement George aurait-il refuse de montrer les armes aux policiers ? De plus, pourquoi aurait-il refuse ou fait semblant qu'il ne connaissait pas l'adresse du gars a qui il avait vendu ses armes a feu ? George aurait montre ses armes a feu et donne aux policiers les coordonnees du gars a qui il a vendu ses armes a feu. De plus, il aurait pu montrer son PPA aux policiers et dire qu'il avait emprunter les armes a un Ontarien, ce qui est tout a fait legal. J'ai le droit d'emprunte des armes a feu d'un Ontarien si je veux, en autant que j'ai un PPA.

A part de ca, les policiers ont juste a appeler a Miramichi. Ils vont bien voir que George les a vendues ses armes a feu.

Mentir devant la loi pour moi c'est pas très respectable. J'ai des connaissances qui vont mentir devant des juges pour contester des tickets, après ils viendrons se plaindre que le système de justice est corrompu... Si tu as réellement de la parenté ou des amis ailleurs au Canada pourquoi pas par contre ça doit être difficile de réclamer des armes volées quand tu les a officiellement cédées a tes amis Ontariens.

Ce n'est pas mentir devant la loi. Tu as le droit d'empruntre des armes sans restriction. C'est legal. En passant, je n'en ai pas d'amis ontariens et je n'ai pas l'intention de vendre mes armes a des Ontariens. Je parle d'hypothese. C'est purement hypothetique. Techniquement ca peut se faire. C'est ce que je dis.

tant et aussi longtemps que l'injonction est en place, si tu vends tes armes à un Ontarien fictif ( parce que tu peux donner n'importe quel nom a Miramichi semble-t-il et que tu les a encore en ta possession et que la police découvre que L'ontarien est fictif ou qu'il n'a pas de PPA tu es dans la merde jusqu'aux oreilles et plus !

C' est ça mon point de vue !

Gardez vos armes enregistrées au Québec jusqu'à ce que les cours de justice décident du sort de l'injonction et du registre au Québec !

La prudence est la mère de la sagesse !

Ecoute, tu melanges plein de chose ici... Fais-tu expres ?

Tu me parles soudainement d'un gars avec un nom fictif en Ontario, que je peux donner n'importe quel nom, que la police decouvre qu'il n'a pas de PPA,etc.

Tab... les gars, vous faites expres. Ca n'a pas de sens. C'est quoi la ? Vous faites une espece de campagne de peur sur chevreuil.net ?

Je te parle moi que techniquement, je peux vendre mes armes sans restriction a un Ontarien avec un VRAI NOM batince , on parle ici d'un gars qui a un PPA. C'est clair ? Le gars n'a pas de casier judiciaire. Je tiens a le mentionner avant que tu rajoute ca comme possibilite.

James,

tu ne peux pas enregistrer tes armes longues auprès d'un autre canadien hors Québec...le registre n'existe que pour les Québécois... Miramichi se foute avec qui tu vas passer tes armes !

De toutes façons est-ce que ça peut vraiment être utile de récupérer une base de données qui sera chaque jour de plus en plus incomplète? C'est peut-être la solution idéale de Charest pour montrer avoir une volonté de créer un registre sans avoir à le faire tant que la question des données est en suspens.

J'ai jamais parle d'enregistrer mes armes aupres d'un autre Canadien. Tu les avertis que tu as vendu tes armes a feu. Si je vends des armes a feu presentement, faut toujours bien que j'avertisse quelqu'un etant donne que le registre existe toujours au Quebec. Je ne veux pas me retrouver avec des armes a feu sur mon PPA si je les ai vendues. J'imagine que je dois le dire a quelqu'un de Miramichi si j'ai vendu mes carabines a Joe Laframboise de Saskatoon. Qui saurait que je ne les ai plus en ma possession au Quebec sinon ? Ou encore, faudrait que j'avertisse Quebec ? Peu importe, en autant que mes armes n'apparaissent plus sur mon PPA. C'est ce que je veux dire. Si je les vends, mes armes ne vont certainement pas rester sur mon PPA. Je ne les ai plus. Je ne peux pas m'expliquer plus ni plus clairement. Et je dis que je peux emprunter les armes de n'importe qui au Canada. C'est tout. La je vais arreter d'expliquer tout ca, car ca fait 500 fois qu'on s'explique et j'ai l'impression de me trouver dans la maison qui rend fou ! Ca n'a pas de sens.

Gaston

tu es un sage homme !

on vas-tu donner des conseils sur comment mettre en place un registre grandiose des armes à feu sans que cela coûte plus de 6 millions d'Euros ?

Est-ce que le gouvernement du Canada va les aider avec toute l'expertise des 17 ans de régime des armes à feu que nous avons ?

Comment vont-ils coordonner entre les divers pays ?

Je viens de partir un nouveau post sur le sujet, continuons donc ici à parler de l'Allemagne...









... domage qu'un tel pays choisse d'allumer son poêle avec des billets de banque.

Tantôt ils feront comme nous avons faits.







Allumer avec de l'argent et ensuite le maintenir toujours plus chaud en ajoutant rien d'autre que toujours plus d'argent.

Il n'y a pas a dire, ca part bien. Le registre allemand n'est meme pas encore en place et il est deja critique. Les policiers auront le pouvoir d'entrer chez les gens pour verifier si les armes sont bien entreposees, donc de verifier si les gens contreviennent aux lois chez eux. :

''Selon le ministre allemand de l'Intérieur, Hans-Peter Friedrich, le registre n'empêchera pas pour autant un nouveau massacre. Lors des deux fusillades de masse les plus récentes, le premier agresseur s'était procuré une arme avec de faux papiers tandis que le second avait en sa possession une arme enregistrée.

Selon la nouvelle loi, la police allemande sera autorisée à entrer dans les maisons des gens à l'improviste pour voir si leurs armes légales sont correctement entreposées.''

http://fr.canoe.ca/infos/international/ ... 32953.html

Cette année sera marquante dans l’histoire. Pour la première fois, une nation civilisée possèdera l’enregistrement de toutes ses armes à feu!
Nos rues seront plus sûres, nos polices plus efficaces et le monde entier suivra notre exemple dans le futur!
- Adolf Hitler 1935

Me semble que l'Allemagne est mieux placer que plusieurs pour savoir c'est quoi de la tyranie ?