Time zone: America/Montreal [Heure d’été]




Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 18 message(s) ]  Aller vers la page Précédent  1, 2
Auteur Message
Message Publié : Lun Avr 30, 2012 10:45 am 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
Message(s) : 1057
Localisation : zone 10
Gaston J. a écrit :
Salut,

Moi je garde mes armes. Elles sont à MOI !


Gaston J.

le contraire m'aurrai etonner.


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Lun Avr 30, 2012 10:54 am 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Lun Août 22, 2011 7:49 pm
Message(s) : 1057
Localisation : zone 10
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/faq/ ... ss-fra.htm

Q. Puis-je emprunter une arme à feu enregistrée au nom de quelqu’un d’autre?

Oui, si vous êtes titulaire d’un permis d’armes à feu valide pour la classe de l’arme à feu en question. Lorsque vous empruntez une arme à feu, vous devez également emprunter le certificat d’enregistrement pour être en mesure de fournir au besoin une preuve que l’arme à feu est enregistrée.

Si vous empruntez une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte et souhaitez la transporter vers un autre lieu, vous devez obtenir une autorisation de transport (AT) auprès du contrôleur des armes à feu de la province où l’arme à feu est située. Une AT n’est pas nécessaire si vous transportez une arme à feu sans restriction.

Pour obtenir l’autorisation de transporter une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, vous pouvez présenter une demande en composant le 1-800-731-4000 ou en transmettant le formulaire CAFC 679 rempli au contrôleur des armes à feu.

Si vous n’avez pas de permis d’armes à feu valide ou si votre permis n’est pas valide pour la classe d’armes à feu que vous souhaitez emprunter, vous pouvez emprunter une arme à feu uniquement si vous êtes sous la surveillance directe et immédiate d’un adulte qualifié (18 ans et plus) titulaire d’un permis approprié et que vous n’êtes pas sous le coup d’une ordonnance d’un tribunal vous interdisant d’être en possession d’armes à feu ou d’autres armes.

Date de modification : 2010-07-13

n'oublier pas que le site n'a pas ete encore toutes modifier a ce sujet et que les certificat hors Quebec ne sont pas necessaire.


Haut
 Profil  
  
Message Publié : Lun Avr 30, 2012 12:12 pm 
Hors-ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription : Mer Sep 17, 2008 12:33 pm
Message(s) : 764
Localisation : Pintendre
Me semble que vous vous cassez la tête avec pas grand chose.

Ceux qui veulent faire disparaître leurs armes non trestreintes du registre, ils ont juste à les déclarées vendues à un résidant d'une autre province. Elles seront effacées du registre, point final.

C'est le meilleur moyen de pression à prendre pour que Québec soit dans l'obligation de créer un registre à partir de zéro. Je me souvien très bien que le provincial a été très clair sur ce point. Pas question de créer un registre à partir de zéro, parce que ça serait trop prohibitif en coûts.


Haut
 Profil  
  
Afficher les messages publiés depuis :  Trier par  
Publier un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 18 message(s) ]  Aller vers la page Précédent  1, 2

Time zone: America/Montreal [Heure d’été]


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité


Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum

Recherche de :
Aller vers :  
Propulsé par phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction et support en françaisHébergement phpBB

Ça vous a échappé ?