Régistre des armes d'épaules - Des avocats s'opposent à Québec http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 62502.html

Un groupe d'avocats canadiens a annoncé son intention d'entreprendre un recours collectif pour s'assurer de la destruction des données du registre des armes d'épaule.

«L'information du registre n'a pas été amassée dans le but de la donner aux provinces», martèle Edward Burlew, avocat ontarien spécialiste de la Loi sur les armes à feu.

Avec quatre autres avocats, il entend déposer un recours collectif au nom des détenteurs d'armes, demandant une injonction pour que la cour se saisisse des données du registre des armes d'épaule et les détruise dès l'adoption de la loi C-19.

Celle-ci prévoit l'abolition du registre et la destruction des données qu'il contient.

Le groupe est formé de trois avocats spécialistes de la Loi sur les armes à feu, un expert du droit constitutionnel et un spécialiste des recours collectifs. Edward Burlew en est le porte-parole et indique que pour l'instant, l'identité des autres membres ne peut être révélée.

Une riposte à Québec

Cette démarche des avocats répond à celle, la semaine dernière, du ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil. Il a annoncé que des démarches judiciaires seraient entreprises pour éviter qu'Ottawa ne supprime les données du registre. Québec entend constituer son propre registre à partir des données transférées du fédéral.

Contacté par le Journal, l'attaché de presse de Robert Dutil, Mathieu St-Pierre, ignorait qu'un groupe d'avocats entendait s'opposer aux mesures entreprises par le ministre. Malgré cela, le gouvernement québécois ira de l'avant.

«La décision demeure la même, a mentionné M. St-Pierre. Nous sommes clairs: nous voulons le maintien du registre. C'était une promesse électorale de M. Harper d'abolir le registre, mais pas d'en supprimer les données.»

Éviter la contamination

«Si le Québec enclenche des poursuites et gagne, le fédéral devra également livrer les données aux autres provinces», craint celui qui se fait appeler Ed Burlew.

Il croit que pour qu'un registre québécois soit efficace, la province aura besoin de l'ensemble des données canadiennes, pas seulement celles du Québec.

Il cite en exemple les chasseurs canadiens qui viennent taquiner le gibier au Québec, ou les possesseurs d'armes résidant hors du Québec qui transitent par la province pour se rendre ailleurs au Canada.

«Je ne suis pas un criminel. Pourquoi Québec devrait avoir cette information, surtout lorsque le fédéral estime qu'elle devrait être détruite?", lance l'avocat. S'informer sur la possession d'arme est légitime de la part de la police, lorsqu'un crime est commis. Sinon, il s'agit d'une atteinte à la vie privée», ajoute-t-il. Pour lui, il serait injuste que les Québécois doivent enregistrer leur arme et pas les résidants des autres provinces

Ed Burlew est un ardent défenseur du projet de loi C-19. Il demeure également l'avocat de la Canadian Shooting Sports Association. Le Service de police de la Ville de Montréal a toutefois donné son appui au ministre Dutil la semaine dernière, soulignant que le registre est consulté des centaines de fois par jour par les policiers et qu'il fait partie des stratégies pour lutter contre les crimes violents.