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| Auteur : | maggoo [ Mer Déc 18, 2013 10:50 am ] |
| Sujet du message : | camps de chasse |
mon partenaire a vendu notre camps de chasse sans m avertir jai tu des recour pour le reprendre mes droit |
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| Auteur : | ghetto child duff [ Mer Déc 18, 2013 2:44 pm ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
ton nom est tu sur le bail ou les droit de propriétée du camp ??? si non tu peux rien faire car si ya juste son nom ya tout les droit a lui seul !!! |
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| Auteur : | jefflaporte [ Mer Déc 18, 2013 3:33 pm ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
calvaire t'apelles ca un partenaire.de chasse.??? as tu payé des parts la dedans???? t'avais t-il demandé d'en prendre avec lui des parts ?? étais tu un peu au courant?? |
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| Auteur : | buck5611 [ Mer Déc 18, 2013 4:04 pm ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
jefflaporte a écrit : calvaire t'apelles ca un partenaire.de chasse.??? as tu payé des parts la dedans???? t'avais t-il demandé d'en prendre avec lui des parts ?? étais tu un peu au courant?? Pas sur de ça. Lors de l'achat ou de la construction de ce camps, si vous aviez une entente verbale, cela constitue un contrat au sens de la loi. Le problème est de pouvoir le prouver en cour. Si tu as un ou des témoins des arrangements que vous aviez convenus entre vous, tu as peu être une chance. |
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| Auteur : | Roger2011 [ Mer Déc 18, 2013 5:09 pm ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
J'ai déjà vécu quelque chose du genre. On loue une terre à 2, ben correct pour quelques années. Mais à un bon moment donné, j'ai du boulot au printemps et je contacte le gars en question et pas le temps, trop occupé. Nous sommes en mai. Le temps passe et tout le boulot est fait amis seul, je suis prêt pour la chasse. Je demande à mon fils de venir partager ma terre de chasse étant donné que j'ai 2 caches d'installées. Tout est beau et toujours pas de nouvelles du supposé partenaire et aucun paiement pour sa moitié des dépenses. Mon fils et moi avons convenue que le samedi matin (ouverture de la chasse) serions à la barrière pour l'heure de l'ouverture. Je l'invitais étant seul et sans aucun frais. Imaginez-vous que le vendredi soir précédent la chasse vers les 21 hres alors que je me prépare pour le dodo, le téléphone sonne et le partenaire en question ose me poser la question à savoir si tout est prêt pour la chasse au chevreuil du lendemain. Méchante montée d'adrénaline. L'appel fut de très courte durée. Que voulez-vous, je fais confiance une fois et après désolé. |
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| Auteur : | ghetto child duff [ Mer Déc 18, 2013 8:14 pm ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
buck5611 a écrit : jefflaporte a écrit : calvaire t'apelles ca un partenaire.de chasse.??? as tu payé des parts la dedans???? t'avais t-il demandé d'en prendre avec lui des parts ?? étais tu un peu au courant?? Pas sur de ça. Lors de l'achat ou de la construction de ce camps, si vous aviez une entente verbale, cela constitue un contrat au sens de la loi. Le problème est de pouvoir le prouver en cour. Si tu as un ou des témoins des arrangements que vous aviez convenus entre vous, tu as peu être une chance. de nos jours si c'est pas sur papier et notarié le juge va prendre pour celui qui a des preuves ecritent ,le verbale est pas vraiment valide car c'est facile payer quelqun pour dire de quoi en cours moyennant un montant de $$$ j'ai bien peur que si tu apparait pas sur les papiers il avait tout les droit |
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| Auteur : | maggoo [ Mer Déc 18, 2013 9:06 pm ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
j etais le 4 ieme chasseur depuis 10 ans mon pere lui et 3 ieme chasseur depuis 50 ans quil chasse a se camps ils avais signé un papier avec le numero de lemplacement les 3 premier chasseur on signé moi je veux rien eux on tu une chance de gardé leur droit????????????????????? |
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| Auteur : | ghetto child duff [ Jeu Déc 19, 2013 6:48 am ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
le papier signé faut se soit ecrit que ca lui appartient avec les autres ;mais si c'est juste pour dire qu'il ont un droit de chasse c'est bon a rien car il faut une preuve de possesion ;informe toi pareila un avocat mais moi j'ai un copain que ça lui aie arrivé pis il a été obliger detout racheter au prix demander |
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| Auteur : | buck5611 [ Jeu Déc 19, 2013 8:32 am ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
ghetto child duff a écrit : buck5611 a écrit : jefflaporte a écrit : calvaire t'apelles ca un partenaire.de chasse.??? as tu payé des parts la dedans???? t'avais t-il demandé d'en prendre avec lui des parts ?? étais tu un peu au courant?? Pas sur de ça. Lors de l'achat ou de la construction de ce camps, si vous aviez une entente verbale, cela constitue un contrat au sens de la loi. Le problème est de pouvoir le prouver en cour. Si tu as un ou des témoins des arrangements que vous aviez convenus entre vous, tu as peu être une chance. de nos jours si c'est pas sur papier et notarié le juge va prendre pour celui qui a des preuves ecritent ,le verbale est pas vraiment valide car c'est facile payer quelqun pour dire de quoi en cours moyennant un montant de $$$ j'ai bien peur que si tu apparait pas sur les papiers il avait tout les droit[/quote Au tribunal civil, le juge va donner gain de cause à la partie qui a présenté la meilleure preuve, qu'elle soit verbale ou écrite. Un contrat écrit est plus facile à faire la preuve c'est certain, mais en général un accord verbal constitue un contrat valide et a toujours été reconnu par les tribunaux. Le code civil ne change pas si souvent que cela. Si tu est sceptique, assisté au tribunal des petites créances et tu cas voir par toi même. Mais dans toute preuve de contrat verbal, la crédibilité des témoins est un point déterminant. |
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| Auteur : | Pierre Alary [ Jeu Déc 19, 2013 11:16 am ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
buck5611 tu donnes un très bon conseil. Aller voir comment ça se passe avant de s'y présenter. J'ai dû m'y présenter il y a belle lurette comme témoin, et la cause dont j'étais témoin a passé assez tardivement. TOUT UN SHOW!!!!! il faut voir cela, des pas préparé, des menteurs, etc l'avocat du tribunal est tellement habitué, ils les mettaient dans sa tite poche d'en arrière et assez vite merci. Un entra autre commence avec son histoire (il pêchait avec un poisson appât interdit) Il prétendait pas connaître la pêche et que probablement le petit poisson avait mordu sans qu'il ne s'en apperçoive et bla bla bla. L'avocat de la partie civile a un ti peu fait fâcher le monsieur qui dans son élan de réponse dit:" Heille je connais ça, ça fait 35 ans que je pêche..." VOILÀ il venait de se pendre et s'est accroché dans son histoire. Tout ça pour dire, prépare toi si tu amènes ça en cours, et il serait bon de passer une demi voire une journée au tribunal pour voir les erreurs que les autres font et t'éviter d'avoir l'air fou! Bonne chance. Les bons papiers fait alors que tout va bien sont la meilleure chose à faire. |
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| Auteur : | ghetto child duff [ Jeu Déc 19, 2013 12:58 pm ] |
| Sujet du message : | Re: camps de chasse |
ya juste maggo qui va pouvoir repondre a propos des papiers tu as raison sur certain litige mais quand une personne est propriétaire sur papier c'est dur en maudit de contester cette preuve |
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