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Stef.
Permis de zone pour la chasse à l'orignal
Le permis de chasse à l'orignal, généralement valide que pour une seule zone, est aussi valide dans toutes les réserves fauniques, toutes les pourvoiries à droits exclusifs (voir Pourvoiries page 26) et toutes les zecs où cette chasse est contingentée.
Avant d'apposer sa signature sur son permis, il est de la responsabilité du chasseur de s'assurer que le numéro de zone qu'il a choisi ainsi que la date d'achat y sont inscrits correctement.
Dans la plupart des zones, des restrictions s'appliquent quant à l'utilisation d'un permis selon la date à laquelle il a été acheté (voir le tableau ci-dessous). Une personne peut cependant acheter un permis en tout temps pour participer à une chasse contingentée dans une réserve faunique, dans le territoire d'une pourvoirie à droits exclusifs de chasse ou dans un secteur à accès contingenté d'une zec. Elle peut alors faire inscrire le numéro de zone de son choix sur le permis. Après avoir chassé dans ce type de territoire, ce titulaire de permis peut, si la chasse n'a pas été fructueuse, continuer à chasser dans la zone indiquée à son permis.
Lorsque le numéro de zone inscrit sur un permis régulier de chasse à l'orignal est erroné, le titulaire de ce permis peut obtenir un permis de chasse « Orignal dans une nouvelle zone », lequel est délivré une seule fois par année, pour autant qu'il satisfasse aux conditions suivantes :
s'il est titulaire d'un certificat du chasseur comportant le code « F », la date de la délivrance du permis erroné ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal pendant la période de chasse avec arme à feu ni la période de chasse avec arme à chargement par la bouche dans la zone erronée;
s'il est titulaire d'un certificat du chasseur comportant le code « A » ou s'il est un résident titulaire d'un permis d'initiation pour l'orignal, la date de la délivrance du permis erroné ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal pendant aucune des périodes de chasse dans la zone erronée;
s'il est titulaire d'un certificat du chasseur comportant le code « B », la date de la délivrance du permis erroné ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal pendant la période de chasse avec arbalète et arc, ni la période de chasse avec armes à feu, ni la période de chasse avec arme à chargement par la bouche dans la zone erronée;
s'il s'agit d'un non résident; la date de la délivrance du permis erroné ne doit pas l'avoir autorisé à chasser l'orignal pendant aucune des périodes de chasse dans la zone erronée.
Si le permis de chasse « Orignal dans une nouvelle zone » est demandé pour une zone ou partie de zone où la période de chasse à l'orignal avec armes à feu est ouverte, ce permis ne pourra être utilisé que si la date de délivrance du permis erroné, pour résident, est antérieure à la date d'ouverture de cette période de chasse dans la zone pour laquelle le permis de chasse « Orignal dans une nouvelle zone » est demandé.
Pour obtenir un permis « Orignal dans une nouvelle zone », le titulaire du permis régulier de chasse à l'orignal ne doit pas l'avoir utilisé pour participer à une activité de chasse dans une réserve faunique, dans une pourvoirie à droits exclusifs ou une zec à accès contingenté. En outre, lorsque le titulaire d'un permis régulier de chasse à l'orignal dont la zone est erronée est également titulaire d'une autorisation pour personne handicapée l'autorisant à chasser avec une arbalète pendant une période de chasse à l'arc dans la zone erronée, ce titulaire est considéré avoir été autorisé à chasser pendant la période de chasse à l'arc dans cette zone.
Dates limites pour se procurer son permis de chasse à l'orignal Note 1
Dans les zones mentionnées ci-dessous, le résident doit acheter son permis avant minuit à la date indiquée s'il veut pouvoir utiliser son permis pendant une période de chasse avec armes à feu.
Zones Dernière journée d'achat
2008 Dernière journée d'achat
2009
1 Note 2 , 2, 3, 4 17 octobre 16 octobre
Partie ouest de la zone 10 (permis zone 10), Partie ouest de la zone 11 (permis zone 11), 12, 15, 26, 27 10 octobre 9 octobre
13 Note 3 ,17 3 octobre 2 octobre
14, 16, 18, 22, 28 26 septembre 25 septembre
19 sud, 29 19 septembre 18 septembre
5, 6, 7, 8, 9, partie est de la zone 10 (permis zone 10), partie est de la zone 11 (permis zone 11) et 20 Aucune date limite Aucune date limite
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