pie a écrit :
enlever des pancartes sur du (publique),ce n`est pas interdit car c`est un territoire qui appartient
au domaine de l`etat et personne ne peux se faire poursuivre pour cela car les pancartes ne sont pas interdites mais tolérés et ils devraient interdire toute pancartes sur le domaine publique car il
appartient a tous et chacun.
mon 2 cent, meme si je ne chasse pas dans la zone 1
Je suis certain de ce que j'avance. Si je stationne mon auto le long d'une route pour prendre une marche, selon ce que tu dis, tu pourrais passer à côté et prendre un de mes rétroviseurs car la route c'est à tout le monde. Les pancartes, qu'elles soient sur la terre, sur l'eau en territoire prive ou public, appartiennent toujours à quelqu'un, ou entreprise ou gouvernement. Donc si tu enlève une pancarte, quelqu'un va être lésé.
Pour qu'il y ait un mefait ( celui ci peu etre a un bien privé ou a un bien public) il faut dabord un bien, et qu'un dommage ait été causé volontairement a ce bien.ex. Enlever la pancarte et la jeter par terre. Art. 430 code criminel
Pour le vol, il faut sans apparence de droit, s'approprier un bien appartenant a quelqu'un d'autre dans le but de le priver de l'usage de celui ci entre autre. Art 322. c cr. Le code ne fait pas de discrimination sur le lieux pour ces articles et s'applique PARTOUT au Canada[/quote]
les pancartes sur le domaine de l`etat sont (TOLÉRÉ) mais personne et je dit bien personne n`est
obliger de les respecter car si tu est sur le public,il appartient a tous et chacun.j`ai jamais
parler de retroviseur .tu peux en mettre sur 10 km de long des pancartes mais cela n`empechera
personnes d`aller y chasser si c`est sur du publique.[/quot
Si je me construit une cache sur le public, cette cache est MA propriété même si elle est sur le public.
Pour les pancartes, la même chose, si je pose des pancartes sur le public, elle m'appartiennent. Tu as raison que tu n'est pas tenu de respecter les pancartes car elles n'ont pas été apposées pr. L'autorité compétente, mais tu n'as pas le droit d'y toucher. Des jugements ont déjà été rendu contre des chasseurs qui avaient défait des caches sur le public.