A+ Il y a déjà des règlements et les menaces sont criminel .


Guy

et on entends parler de cela a chaque annees dans la zone 1 et c`est pas normal que le ministere
ne mettent pas ces culottes pour trouver des solutions a ce probleme.

Oui je comprends ,mais c'est a nous aussi et de pas laissé passer cela sous silence
Guy

Pour Buck 5611.
Une chance que tu n'est pas devenu avocat tu serais mort de faim.

Pour Buck 5611.

«Art. 1: La présente loi s'applique à toutes les terres qui font partie du domaine de l'État, y compris le lit des cours d'eau et des lacs, de même que les parties du lit du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent appartenant au Québec par droit de souveraineté.»

«Art. 53: Toute personne peut passer sur les terres du domaine de l'État, sauf dans la mesure prévue par une loi ou par un règlement du gouvernement.



Toutefois le droit de passer et de séjourner sur les terres sous l'autorité du ministre s'exerce conformément aux normes prescrites par le gouvernement par voie réglementaire.»

«Art. 54: Nul ne peut ériger ou maintenir un bâtiment, une installation ou un ouvrage sur une terre sans une autorisation du ministre ayant l'autorité sur cette terre. Cette autorisation n'est pas requise dans l'exercice d'un droit, l'accomplissement d'un devoir imposé par une loi ou dans la mesure prévue par le gouvernement par voie réglementaire.»

«Art. 55: Nul ne peut construire ou améliorer sur une terre du domaine de l'État un chemin autre qu'un chemin minier ou qu'un chemin en milieu forestier sans obtenir au préalable l'autorisation écrite du ministre aux conditions que celui-ci détermine.»

[10] Le seul fait qu'il ait délimité son territoire et qu'aucun autre chasseur n'empiète sur son emplacement, ne lui octroie pas de droit de propriété.

[11] D'ailleurs, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune reconnaît à toute personne le droit de chasser et interdit à quiconque de faire obstacle à ces droits:

«Art. 1.3: Toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger, conformément à la loi.



Le premier alinéa n'a pas pour effet, toutefois, d'établir une prépondérance de ce droit à l'égard d'autres activités pouvant s'exercer sur le même territoire.»

«Art. 1.4: Nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité visée au premier alinéa de l'article 1.3, y compris une activité préparatoire à celle-ci.



Pour l'application du premier alinéa, on entend par «faire obstacle» notamment le fait d'empêcher l'accès d'un chasseur, d'un pêcheur ou d'un piégeur sur les lieux de chasse, de pêche ou de piégeage auxquels il a légalement accès, d'endommager le mirador ou la cache d'un chasseur, d'incommoder ou d'effaroucher un animal ou un poisson, par une présence humaine, animale ou toute autre, par un bruit ou une odeur ou le fait de rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès, un piège ou un engin destiné à chasser, à pêcher ou à piéger cet animal ou ce poisson.

Je ne comprend pas ce que tu veux dire. Explique!! Je ne suis pas Dieu le Père et si j'ai dit ou cité une fausseté, pourrais tu m'éclairer svp.

Tu nous cite une loi provinciale qui nous dit que l'on ne peu pas faire obstacle aux autres ni ériger des bâtiments etc.... Bien d'accord avec tout cela. Mais cela n'empêche en rien l'application du code criminel. Si des constructions ou autres ont été érigées illégalement sur le public, ce sera toujours les employés de l'état ou quelqu'un sous leur juridiction qui s'occuperont de les détruire s'il y a lieu. Jamais un individu ne peux défaire ce qui appartient à un autre.
Il ne faut pas mêler les cartes. Il y a les lois provinciales qui dictent les règles de la gestion de la faune. Le code criminel canadien s'appliquent aussi et ces deux lois se chevauchent.

Et voila! faut pas généraliser...

Tout à fait. Mais faut pas oublier "ou il y'a fumé,..."

Tu reve en couleur pie.............................. as-tu oublier , ont est au Québec ici et le politique ne voudras pas déplaire a ces électeurs..............regarde les décisions prises pour nos réserves !

Il n y a pas de solution miracle , il faut réduire le nombre de chasseurs , plus ou moins 17 000 km de chasse pour 24000 chasseurs , meme si tu donne 1 km par chasseurs tu es en "déficits" , en attribuant un tirage au sort comme dans d autre province je suis persuadé qu une majeure partie du probleme serait régler ou a tout le moins de beaucoup réduit !

Salut dan

salut Dan, rever,c`est a peux pres la seule chose qui nous reste et qui coute rien

Comment allez vous faire pour ceux qu'ils ont des groupe 8 à 12 personnes. Ceux qui chasse en groupe et plus qu'ils sont plus qu'ils ont une chance au tirage et sa on va revenir au même point ceux qui sont des petits groupes vont être laisse pour comble.


Pour la solution est de sortir les cons du bois et civiliser la chasse comme un loisir



Guy

Les lottery de chasse comme dans le Maine donne plus de chance au tirage a ceux qui applique depuis quelques années et ne sont pas sortie.Exemple, ca fait 5 ans que tu applique et tu n'es pas sortie, ca te donne 5 point boni de plus pour ton tirage etc.Donc une chance équitable a tout le monde.
http://www.state.me.us/IFW/licenses_per ... /index.htm
On est encore loin de ca heureusement.
D'apres ce que je peux voir, d'une région a l'autre, d'un free zone a l'autre, ca reste toujours le Vietnam.Même chose par ici en haut de St-Michel des Saints, pis imaginez y a ben moins d'orignaux.
Beaucoup de gens dans les zones libres qui en prennent grand, chasse surtout le long des chemins et des buchés, mon fun cé de voir le nombre de gens qui ont la chienne de s'enfoncer loin dans l'bois.Ils en couvrent grand dans un sens en barrant les chemins etc, mais ne se serve que d'une petite partie de ce qu'ils couvrent...........

le mieu c'est éliminer les con du bois que de faire un tirage car là avec un tel tirage ta passion ne se fait que si tu gagne un peu plate aller a chasse au 2 ou 3 ans jva me trouver un autre hobbies meme si chu maniac de chasse car avant de rentabiliser tout ton equipement !!! et ton stock risque d'etre desuet a chasser a cette sequence là

le tirage au sort va tu etre pour juste la zone 1 où il y a trop de chasseur sur le public ou pour tout le quebec ??? si c'est juste pour la 1 les chasseur vont se dispercer dans d'autre zone l'année qui gagneront pas au tirage chu plus pour un tirage au sort pour des points gps (territoire de chasse) mais encore là c'est déplacer le probleme sur d'autre zone

bien mieu éliminer ceux qui font du trouble et menace ainsi que toute pancarte et abris qui reste là en permanence (pollution visuel)

[quote="feu aux poudres"]Pour Buck 5611.
Une chance que tu n'est pas devenu avocat tu serais mort de faim. [/quote]


Tes attaques personnelles sont vraiment déplacées. Chose certaine, je réussirais moins bien comme avocat que toi comme représentant des colons.
Un jour Dan Bigras recevais un premier trophée à L'ADISQ. Il arriva en camisole et dit seulement ceci:
Mon père m'a appris que si tu avait rien d'intelligent à dire, t'es mieux de te fermer la geule. Cela s'applique vraiment bien à toi cette fois.
Avant d'insulter les autres, essais donc de te démêler entre le code criminel, le code civil, le code de procédure pénale et les lois pénales du Québec, car il est évident que tués perdu.