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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 12:19 pm 
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Inscription : Lun Nov 05, 2007 1:34 am
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E Clement a écrit :
mais ca couvre de nouvelle mesure d'accès au terrain


Est-ce que ca veut dire que ca va couvrir les "touristes" qui se pointe sans autorisation sur les terres privees???


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 12:21 pm 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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ca dépends de la definition que quelqu'un a d'un tourist , et d'une terre privé. mais ? il faudrait y voir...


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 12:25 pm 
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Inscription : Lun Nov 05, 2007 1:34 am
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Ce que je veut dire c'est que je suis proprio de la terre ou je chasse pis que j'ai a sortir des gens qui vont chasser sur ma terre sans mon autorisation. Dans un autre post on disait justement que ca prendrait un peu plus de mordant dans la loi pour ces cas la.


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 1:38 pm 
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Inscription : Lun Avr 10, 2006 4:53 pm
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Jee, je vais suivre la question de l'accès TRÈS a-t-t-e-n-t-i-v-e-m-e-n-t.


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 2:08 pm 
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Inscription : Lun Avr 10, 2006 4:53 pm
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Toutefois, à ma première lecture rapide du texte, je n'ai rien vu sur le contrôle des accès aux terres privées.

il faudra que je lise le tout avec les textes des lois qui sont visés par la modification.. mais rien n'indique que ça va vers ça.

De plus, les diverses lois portant sur la faune ou l'environnement, sauf pour de rares exceptions, ne s'aplliquent pas sur les terres privées.

Si la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoyait des mesures de contrôle des pratiquants d'activités de prélèvement faunique sur les terres privées, ça devrait également toucher le Code civil du Québec (qui détermine le droit de propriété)... mais je ne suis pas juriste.

Mais là on est loin du sujet initial du "post" :wink:


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 2:44 pm 
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Inscription : Jeu Juil 24, 2003 1:18 am
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Localisation : mtl
macpes a écrit :
Luc_pro, si c'est celui-ci, la chasse est également incluse, pas juste piégeage.

30. Nul ne peut chasser ou piéger un animal déterminé par règlement ou tenter de le faire à l'aide d'un objet, d'un animal, d'un animal domestique ou d'un chien, autres que ceux déterminés par règlement.


1983, c. 39, a. 30.


Ca s'est la loi actuelle sur la conservation et la mise en valeurs de la faune:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... C61_1.html

définition:


«chasser»: pourchasser un animal, le poursuivre, le harceler, le traquer, le mutiler, l'appeler, le suivre, être à son affût, le localiser, ou tenter de le faire, tout en étant en possession d'une arme, ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, à l'exception de le piéger;


«piéger»: capturer à l'aide d'un piège un animal à fourrure ou tenter de le faire;






Provenant de ce projet de loi 52:

Consultable a l,adresse suivante:

http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislatu ... 9-f052.htm


5. L'article 30 de cette loi est remplacé par le suivant :

Interdiction de piéger un animal.

« 30. Nul ne peut attirer ou tenter d'attirer, à l'aide d'une substance, d'un objet, d'un animal ou d'un animal domestique, un animal ou une catégorie d'animaux, sauf aux conditions déterminées par règlement du ministre.



Moi je suis peut-etre dans le champ, mais ca me dis que s'est pour application pour les animaux a fourrure cette modification de reglement la.

Pas pour la chasse au cerf ou a l'ours.


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 2:47 pm 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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sacréfice ,...ok bon , oui ok c'est ca

c'est pour les animaux à fourures.

OK , bon on verra à la deuxieme lecture si ca touchera la definition de "animaux "
en attendant , à vos carottes messieur ...
bon la salade était bonne hein,,, on passe à d'autre chose

le but premier etait pour ne pas laisser de zone grise et d'apporter des renseignement a mesure que ceux ci sont exposé...pas pour partir des débats "haut en couleur"

The pat , c'est ben plate de se faire rabaiser quand on connait un succès et je sais que tu travail fort pour ta chasse donc laisse les faire , et felicitation ,

et oui certaine mesure se verront changer sous peu , de la facon que les gens exploite les appat , et ce surtout dans le but de deranger la migration naturel de certaine espece dont le chevreuil et de promouvoir des sources temporaire de nourriture qui n'apporte rien de nutritif , et qui font plus de mal que de bien , dans les situation difficile que nous vivont,,,


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 2:56 pm 
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Inscription : Lun Avr 10, 2006 4:53 pm
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Localisation : Rimouski
luc pro a écrit :
macpes a écrit :
Luc_pro, si c'est celui-ci, la chasse est également incluse, pas juste piégeage.

30. Nul ne peut chasser ou piéger un animal déterminé par règlement ou tenter de le faire à l'aide d'un objet, d'un animal, d'un animal domestique ou d'un chien, autres que ceux déterminés par règlement.


1983, c. 39, a. 30.


Ca s'est la loi actuelle sur la conservation et la mise en valeurs de la faune:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... C61_1.html

définition:


«chasser»: pourchasser un animal, le poursuivre, le harceler, le traquer, le mutiler, l'appeler, le suivre, être à son affût, le localiser, ou tenter de le faire, tout en étant en possession d'une arme, ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, à l'exception de le piéger;


«piéger»: capturer à l'aide d'un piège un animal à fourrure ou tenter de le faire;






Provenant de ce projet de loi 52:

Consultable a l,adresse suivante:

http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislatu ... 9-f052.htm


5. L'article 30 de cette loi est remplacé par le suivant :

Interdiction de piéger un animal.

« 30. Nul ne peut attirer ou tenter d'attirer, à l'aide d'une substance, d'un objet, d'un animal ou d'un animal domestique, un animal ou une catégorie d'animaux, sauf aux conditions déterminées par règlement du ministre.



Moi je suis peut-etre dans le champ, mais ca me dis que s'est pour application pour les animaux a fourrure cette modification de reglement la.

Pas pour la chasse au cerf ou a l'ours.


Ok, ça vient préciser les choses, l'ancienne loi précisait le piégeage alors que dans l'article il était mention de chasser et piéger alors que là c'est remplacé par "tenter d'attirer" toujours dans l'optique de piéger..

Quand je mentionne que je vais voir ça en détail avec la loi modifiée à côté... t'as été plus vite! :wink:

Reste que le bio était on ne peut plus clair concernant le nourrissage, que ça leur donnerait le pouvoir de décréter des périodes ou des endroits que ce serait interdit. Peut-être faisait-il référence à un autre article. Comme EClement le dit, on verra bien lorsque ce sera publié.

Merci!


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 2:58 pm 
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Inscription : Jeu Juil 24, 2003 1:18 am
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Jee a écrit :
Ce que je veut dire c'est que je suis proprio de la terre ou je chasse pis que j'ai a sortir des gens qui vont chasser sur ma terre sans mon autorisation. Dans un autre post on disait justement que ca prendrait un peu plus de mordant dans la loi pour ces cas la.


Jee les 2 seule outils actuellement potentiellement utilisable contre les ''touristes'', sont:

1- la loi sur la chasse qui interdit de tirer du chemin ou d'une ditance spécifique de celui-ci (applicable par la SQ et Les garde-chasses.)

2- Amener ton gars au civile avec une charge de violation de propriétè.

J'ai jasé de ca justement avec des agents cet automne qui était en surveillance pour des touristes de chemin. Puis on parlaient de ca spécifique et s'est ce qu'il m'on dit.

Les agents ne peuvent même pas rien faire si un gars caboche un bête sur ton terrain, si il est en toute légalité vs la loi de la chasse (permis, saison, arme, dossard, distance vs le chemin (et la attention, il faut que tu le vois :shock: et que tu dépose une déclaration ) etc).

Pas mal débile, mais s'est comme ca.

Tu dois appeler la police qui émets un rapport et constat d'infraction. Puis tu dois aller en cours pour défendre ton point.

Pas grand gars évidemment qui se voit pénaliser pour ce genre d'infraction.

Mets en que ca fait ch... ces foutus touristes.


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 3:03 pm 
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Inscription : Jeu Juil 24, 2003 1:18 am
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macpes a écrit :
luc pro a écrit :
macpes a écrit :
Luc_pro, si c'est celui-ci, la chasse est également incluse, pas juste piégeage.

30. Nul ne peut chasser ou piéger un animal déterminé par règlement ou tenter de le faire à l'aide d'un objet, d'un animal, d'un animal domestique ou d'un chien, autres que ceux déterminés par règlement.


1983, c. 39, a. 30.


Ca s'est la loi actuelle sur la conservation et la mise en valeurs de la faune:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... C61_1.html

définition:


«chasser»: pourchasser un animal, le poursuivre, le harceler, le traquer, le mutiler, l'appeler, le suivre, être à son affût, le localiser, ou tenter de le faire, tout en étant en possession d'une arme, ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, à l'exception de le piéger;


«piéger»: capturer à l'aide d'un piège un animal à fourrure ou tenter de le faire;






Provenant de ce projet de loi 52:

Consultable a l,adresse suivante:

http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislatu ... 9-f052.htm


5. L'article 30 de cette loi est remplacé par le suivant :

Interdiction de piéger un animal.

« 30. Nul ne peut attirer ou tenter d'attirer, à l'aide d'une substance, d'un objet, d'un animal ou d'un animal domestique, un animal ou une catégorie d'animaux, sauf aux conditions déterminées par règlement du ministre.



Moi je suis peut-etre dans le champ, mais ca me dis que s'est pour application pour les animaux a fourrure cette modification de reglement la.

Pas pour la chasse au cerf ou a l'ours.


Ok, ça vient préciser les choses, l'ancienne loi précisait le piégeage alors que dans l'article il était mention de chasser et piéger alors que là c'est remplacé par "tenter d'attirer" toujours dans l'optique de piéger..

Quand je mentionne que je vais voir ça en détail avec la loi modifiée à côté... t'as été plus vite! :wink:

Reste que le bio était on ne peut plus clair concernant le nourrissage, que ça leur donnerait le pouvoir de décréter des périodes ou des endroits que ce serait interdit. Peut-être faisait-il référence à un autre article. Comme EClement le dit, on verra bien lorsque ce sera publié.

Merci!


Si ca peux aider :wink:

Puis pour être le plus vite, j'ai pas de mérite.

Car s'est un sujet que j'ai débattue avec d'autres personnes sur un autre site qui avait justement la même interprétation du projet de reglement que certaine personne ici.

Bye


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 3:12 pm 
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Inscription : Jeu Juil 24, 2003 1:18 am
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E Clement a écrit :
le but premier etait pour ne pas laisser de zone grise et d'apporter des renseignement a mesure que ceux ci sont exposé...pas pour partir des débats "haut en couleur"


Mon but comme tu dis s'est simplement pour faire en sorte que l'info passe bien et soit bien interpréter ''that'it, that's all'' sans justement de zone grise ou noire (décode pas bien).

Ne voulant abaisser personnes, pas sur que pour certain, si je n'aurais pas mis la couleur, ils auraient bien décoder la nuance.

Bof, bof, revenons a nos touristes...... :evil:


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 3:14 pm 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
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saint -siboir.... :?


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 3:54 pm 
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Inscription : Jeu Juil 24, 2003 1:18 am
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Localisation : mtl
Clément tu devra réciter 2 rosaires le prochain dimanche........ :lol:


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 5:01 pm 
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Inscription : Mer Sep 21, 2005 6:05 pm
Message(s) : 305
Localisation : Mascouche, 10 Est et 8 Nord
The pat, pour revenir à ton sujet initial...

T'as raison pas à peu près... j'me demande bien quel est le pourcentage de chasseur(soi-disant experts :roll: car il tue leurs gros buck année après année sans mettre d'appâts), mais qui sont placé à proximité d'un champ qui canalise les déplacements du chevreuil. Wow!!!

Mets moi à proximité d'un champs ou y'a du chevreuil un peu et chus pas mal sur que je devrais réussir à prélever mon buck à chaque année....mais si tu me mets en plein bois sans aucun champs au alentours et aucun appâtage, ben là je suis pas mal moins sur de réussir!

En plus je pense que les hivers sont pas moins dur en milieu agricole (moins d'abondance de neige du au grand vents) qu'en pleine forêt ou généralement ya beaucoup de neige, donc les chevreuils sont plus vulnérable face au prédateurs et leurs déplacement sont plus difficile. Bref d'après moi le taux de mortalité est plus élevé en forêt qu'en milieu agricole, alors il y a moins de chevreuil donc s'est encore plus difficile.

C'est sur qu'on à quasiment pas le choix d'appâter en forêt, pour reproduire un peu ce qu'un champs peu faire, mais même avec nos appâts on n'arrive jamais à la cheville de ce qu'un champs peu faire pour nous aider à réussir notre chasse.

Mon opinion!


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Message Publié : Mar Nov 24, 2009 5:11 pm 
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Inscription : Dim Oct 28, 2007 10:54 pm
Message(s) : 1451
Il est possible de récolter son buck en grande forêt pratiquement chaque année sans appat. J'ai toujours chassé ainsi avant les années 2000. Je tuais mon chevreuil à chaque année pratiquement sauf cette année même avec appât


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