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Message Publié : Mer Nov 18, 2009 11:53 am 
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Inscription : Lun Oct 26, 2009 7:35 am
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macpes a écrit :
Salut Hunter 1

Ce que tu apporte comme point est loin d'être du placotage. Tu es également dans une région où la réalité légale n'est pas la même que la notre. Ici, mis à part des gars pris sur le fait par les policiers (ce que je perçois des propos de Gaston) il n'y a rien qui encadre la présence des gens sur les terres privées. Si on regarde les infos contenue dans un article publiée par un juriste dans "Dans l'bois avec Gagnon" d'octobre, il y a un réglement d'affichage chez-vous qui rend évident que les intrusions sont interdites (carré ou rond rouge de 10 cm de diamètre affiché aux entrées des propriétés). Dans un cadre légal comme celui-là, l'application du droit de propriété est bien plus facile. Ici rien n'est prévu dans la loi pour ce qui est de l'affichage. De plus, le fardeau de la preuve est presque remis dans les mains des intrus chez-vous car le propriétaire n'aurait qu'à transmettre le numéro de license comme seule preuve ou presque. Ici, les proprios sont laissés à eux-mêmes, ou du moins il faut que les policiers les prennent sur le fait. Et Gaston n'a pas parlé des amendes $$$ si le montant fait réfléchir ou non... chez-vous ça fait réfléchir.

Moi ce que je dénonce, c'est le manque total d'organisation légale pour encadrer la pratique d'activités sur les terres privées et de contrôle des accès. Ce qui est tout le contraire chez-vous.

Quand je parle de placottage inutile c'est qu'on arrête pas de se plaindre qu'untel pick-up ou untelle van passent et repassent, qu'on a surpris le voisin ou les chasseurs du voisin dans notre cache... bla bla bla mais que personne ne veut tenter d'organiser de quoi ou ne semble intéressé à ce que le ménage se fasse à l'échelle du Québec..(lire renforcer la réglementation pour qu'elle soit dissuasive, publiciser cette réglementation et l'appliquer). Non, c'est plutôt prend sa plaque, fais-y comprendre... (avec tout ce que ça peut impliquer de brasse camarade)... Jusqu'à aujourd'hui c'était tout ce qu'on pouvais avoir comme conseil ici. Là il y a Gaston qui semble pouvoir donner une manière de faire (on peut pas être là 24/24) lorsqu'on les pogne. Mais j'aimerais bien qu'il complète l'information au bénéfice de tous. Ex: faut-il que ce soit les policiers qui les pognent? Dans le fond comment ça marche en détail... pour outiller au mieux les lecteurs du forum.

À la lecture de l'article en question, j'ai été estomaqué de constater à quel point nous sommes petit-peuple au Québec avec nos contrôles légaux en comparaison à l'Ontario par exemple. Ça ne réglera pas tous les problèmes d'intrusion mais mettons que ça donnerait la frousse à ceux qui sont tentés et ça donnerait des moyens aux propriétaires aux prises avec des récalcitrants.

Obtenir des ajustements législatifs au Québec c'est long en ti-péché et ils faut généralement être un organisme, une association... un groupe de pression pour être entendu. Ce ne sont pas la FQCP, l'UPA qui le demandera. Ce sont les propriétaires qui doivent faire les pressions. Seuls on est rien face au gouvernement mais à plusieurs on a plus de chances de se faire entendre. Ce que j'écrit là pourra paraître du placotage à certains mais je propose quelque chose (regroupement des propriétaires) et si je le propose c'est parce que suis prêt à m'y impliquer. Toutefois, ça prend du monde et c'est ce que je déplore ici.. plusieurs ont des problèmes mais ne semblent pas vouloir être mieux protégés par la loi... préférant tenter de s'arranger avec les trop maigres moyens qu'on a.. On dirait qu'on a la pensée magique que ça va se régler en tassant l'individu en question... Faut pas s'en faire les gars, il en viendra d'autres... et d'autres.. et d'autres. Quand est-ce que vous serez tannés? Quand est-ce que vous serez assez tannés pour vous regrouper et faire valoir vos droits? Vous ne voulez pas des moyens clairs pour protéger votre propriété et votre quiétude? N'oubliez pas que nul ne peut ignorer la loi... la règle d'affichage avec carré rouge à l'entrée, bien en évidence avec une bonne publicisation de cette mesure et vous seriez déjà mauditement bien outillés et le fardeau de la preuve ne vous incomberait plus! Le rapport de force serait inversé et là le gars il aurait beau dire qu'il ne savait pas que c'était privé, si l'affichage est en règle et évidente, vous avez le gros boute du bâton. Mais non on veut continuer dans le flou qui existe actuellement... surprenez-vous pas que ça va continuer durant de nombreuses années encore les intrusions si vous voulez pas qu'un ménage soit fait dans la loi.

Continuons alors de faire chacun nos petites affaires de notre bord et les intrus s'en donneront toujours à coeur joie!

Je trouve que c'est une tres bonne idée (regroupement de propriétaires) et si c'est possible de le faire a distance je suis bien pret a aider !! Il doit bien y avoir un moyen de se former une association, de la faire grandir et en finale de se faire écouter !!


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