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Message Publié : Ven Fév 16, 2007 10:15 am 
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Inscription : Dim Nov 12, 2006 11:02 am
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Localisation : Laval
J'aimerais savoir si le gouvernement du Québec ou du Canada a établit des règles en ce qui concerne l'entreposage des armes à feu à la maison. Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus à ce sujet?

Merci


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Message Publié : Ven Fév 16, 2007 10:23 am 
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Inscription : Jeu Oct 27, 2005 9:57 am
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Localisation : Laurentides
Évidemment! Les armes se doivent d'être sous clefs et les munitions ne doivent pas être entreposées avec les armes.
Quand je dis sous clefs ça peut être dans une armoire barrée conçu à cet effet, une barrure installer sur la gachette, ou sur le mécanisme enfin il faut faire ce qu'il faut pour empècher quelqu'un d'utiliser facilement l'arme en question.

sachez qu'avec la loi c-68 si vous possédé 10 armes ou plus à votre nom la police peut entrer dans votre maison sans mandat


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Message Publié : Ven Fév 16, 2007 10:25 am 
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Inscription : Dim Nov 12, 2006 11:02 am
Message(s) : 26
Localisation : Laval
Merci de ta réponse. En fait, c'était surtout pour rassurer ma femme. Je suis alors dans les règles.


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Message Publié : Ven Fév 16, 2007 10:31 am 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
Message(s) : 3894
y a rien de nouveau ici.....


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Message Publié : Ven Fév 16, 2007 1:18 pm 
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Inscription : Dim Jan 16, 2005 9:31 pm
Message(s) : 73
Pierre Alary a écrit :
Évidemment! Les armes se doivent d'être sous clefs et les munitions ne doivent pas être entreposées avec les armes.
Quand je dis sous clefs ça peut être dans une armoire barrée conçu à cet effet, une barrure installer sur la gachette, ou sur le mécanisme enfin il faut faire ce qu'il faut pour empècher quelqu'un d'utiliser facilement l'arme en question.

sachez qu'avec la loi c-68 si vous possédé 10 armes ou plus à votre nom la police peut entrer dans votre maison sans mandat


FAUX

http://www.cfc-cafc.gc.ca/bulletins/pol ... tin4_f.asp

Citer :
10. Quelles restrictions s'appliquent à l'inspection d'une résidence?
Les inspecteurs ne peuvent inspecter une résidence qu'à une heure raisonnable de la journée et ne peuvent jamais recourir à la force.
Les inspecteurs doivent avoir obtenu l'autorisation de l'occupant ou un mandat d'inspection.
Les inspecteurs peuvent inspecter uniquement la pièce ou la partie de pièce dans laquelle les armes à feu, la collection d'armes à feu ou les registres d'une entreprise d'armes à feu ou d'une collection d'armes sont conservés.
Les inspecteurs doivent donner à l'occupant un préavis raisonnable de l'inspection avant d'inspecter la résidence.



DONC SANS TON AUTORISATION, ÇA PREND UN MANDAT.

Le p'tit Hunter


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Message Publié : Ven Fév 16, 2007 1:35 pm 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
Message(s) : 3894
ouain ,,,,ou ca viens ca 10 armes ou plus ,,,


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Message Publié : Ven Fév 16, 2007 2:35 pm 
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Inscription : Dim Jan 16, 2005 9:31 pm
Message(s) : 73
Selon moi c'est que certain on mal interpréter l'article de loi et qu'au travers des conversations est né cette ''légende urbaine'' du monde des armes si on peut dire.

Le seul endroit où il est traité de la question des 10 armes et plus c'est sur le même site et c'est pour nommer l'objet (raison) des inspections.

http://www.cfc-cafc.gc.ca/bulletins/pol ... tin4_f.asp

Citer :
6. Quel est l'objet des inspections?
Les pouvoirs d'inspection prévus à la Loi sur les armes à feu seront utilisés par des inspecteurs (des préposés aux armes à feu désignés ou toute autre catégorie de personne désignée par le ministre provincial) pour assurer le respect de la Loi sur les armes à feu et de ses règlements (notamment sur l'entreposage d'armes à feu, la tenue de dossiers, la délivrance de permis, etc.).

Les inspecteurs peuvent procéder à la visite de tous lieux et y effectuer des inspections s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'il s'y trouve une arme à feu prohibée, plus de 10 armes à feu de n'importe quelle catégorie, ou là où il y a une entreprise d'armes à feu, une collection d'armes à feu, ou des registres d'entreprise ou de collection d'armes à feu.



Le p'tit Hunter


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Message Publié : Ven Fév 16, 2007 2:38 pm 
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Inscription : Jeu Oct 27, 2005 9:57 am
Message(s) : 2393
Localisation : Laurentides
Il est vrai que j'ai parlé sur des oui-dires d'un collectionneur bien au fait de la loi.

La loi dit au point 6 du document ou le lien est donné ci-haut:" Les inspecteurs peuvent procéder à la visite de tous lieux et y effectuer des inspections s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'il s'y trouve une arme à feu prohibée,PLUS DE 10 ARMES À FEU DE N'IMPORTE QU'ELLE CATÉGORIE ou là où il y a une entreprise d'armes à feu, une collection d'armes à feu ou des registres d'entreprises ou de collection d'armes à feu.

Donc l'erreur dans mon poste est que j'ai supposé que les policiers sont des inspecteurs dans le présent cas.

M. Clement si vous faites la lectures vous trouverez d'où vient le chiffre 10. Une autre erreur de ma part :la loi dit plus de 10 armes à feu de n'importe qu'elle catégorie ( Les armes de chasse sont dans cette catégorie) et non 10 armes et plus.

La loi dit également que dans une résidence un inspecteur ne peut y entrer par la force et qu'il doit obtenir rendez-vous qu'a une heure raisonnable. C'est aussi clair que sans rendez-vous ils devront obtenir un mandat et dans ce cas ils peuvent employer toutes la forces nécessaire...


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Message Publié : Dim Fév 18, 2007 7:24 am 
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Inscription : Mar Juil 11, 2006 12:27 am
Message(s) : 2737
Localisation : saguenay, lac st-jean
l'erreur est humaine, encore l'été passé le proprio d'un propac me disait le plus sérieusement du monde qu'on ne pouvais pas avoir plus que 5 cartouches dans le magasin d'une arme.... meme si elle n'est pas semie-auto.

Étant donné que la grosse majorité des gens sont "éduqué" par leur boutique de chasse et peche préféré on à pas à chercher bien loins pour savoir d'ou partent toutes ces légendes hurbaine.


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Message Publié : Lun Fév 19, 2007 8:38 am 
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Inscription : Mar Nov 08, 2005 1:16 pm
Message(s) : 3894
en voila une autre 5 coups , ( elle est bonne celle la )


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