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Achat d'une terre taxable (tps/tvq)
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Auteur :  JPelletier [ Mer Nov 01, 2017 2:21 pm ]
Sujet du message :  Achat d'une terre taxable (tps/tvq)
Bonjour,

Je regarde pour m'acheter une terre mais principalement pour la chasse, peut-être éventuellement faire couper un peu de bois mais mon but premier n'est pas de retirer un revenu.

Si la terre est vendu +taxes, est-ce que je dois préférablement m'inscrire aux taxes afin de les réclamer? Comment ça marche je paye à l'achat et reçoit un chèque équivalent après mon premiere rapport de taxes??

J,ai appelé au ministère du revenu et ils m'ont dit que pour m'inscrire il fallait que ce soit parce que je prévois exploiter la terre.

Quelqu'un est passé par là et peu m'éclairer?

Merci!
Auteur :  macpes [ Mer Nov 01, 2017 3:36 pm ]
Sujet du message :  Re: Achat d'une terre taxable (tps/tvq)
Je me suis inscrit aux taxes avant d'acheter ma terre car elle était vendue par une compagnie à numéro inscrite aux taxes donc taxable.

Ça fait longtemps alors me souvient plus du moment où ça arrivait (il me semble que ça s'est réglé au moment de l'achat chez le notaire) mais dans les faits il n'y a pas de transfert d'argent d'un bord ou de l'autre, ça se fait sur papier. Ex. Tu achète donc tu paie la taxe mais tu réclame le remboursement de la taxe sur le même formulaire donc = 0. Le tout se fait en une seule opération donc pas de déboursé...

Voit avec le notaire qui fera le transfert, il pourra te dire s'il s'occupe de ça en même temps. Dans le pire cas, tu paie au moment du transfert et tu réclame lorsque tu fais ton rapport de taxe et tu reçois remboursement. Donc, si dans ton cas c'est ça qui se passe, tu auras à supporter le coût de la taxe quelques mois.

Concernant l'aspect "vouloir retirer un revenu", cela s'appelle "L'espoir raisonnable de profits". En foresterie, les revenus de ventes du bois surviennent seulement lorsqu'il y a exploitation de la forêt mature. De la plantation à la coupe, il peut se passer 50-70 ans parfois plus. Selon le boisé que tu as, il est possible que ces revenus soient éloignés mais réels (ex si ta terre est toute en jeune forêt ou régénération), dans ce cas il y a des dépenses et des taxes que tu peux réclamer et ce pendant longtemps. Si ta terre est constituée de peuplements matures, alors là tu auras probablement plus de pression pour réaliser un revenu après quelques années.

Personnellement, j'ai fait des travaux d'éducation de peuplement au moins 10 ans avant de faire mes premières petites coupes. Je ne me suis jamais fait dire que je ne faisait pas de revenus. En passant, les revenus de subvention à l'aménagement ne sont pas taxables et sont simplement ajoutées à ton revenu auquel tu déduis tes dépenses directement liées aux travaux réalisés ou à ton prêt financier comme les intérêts annuels. Tu met le bilan (profit ou perte) dans ton rapport d'impot à la ligne "Autre revenus".

L'inscription aux taxes te permettent de réclamer les taxes sur les achats et services reçus pour ton lot à bois mais en contrepartie, lorsque tu auras à réaliser une coupe, tu auras à retourner le montant des taxes perçues. Je suis à déclaration annuelle et c'est relativement simple à faire. Un seul formulaire sur lequel tu inscrit les taxes réclamées, les taxes perçues à la vente de bois et le bilan (si négatif c'est une réclamation que tu fais, si positif tu paie au gouvernement).

L'important est de te faire une comptabilité séparée avec toutes tes preuves d'achat. Personnellement, tous les reçus et relevés de ventes de bois sont simplement placés dans un dossier et après le 31 décembre, je fait le tri et monte ma comptabilité annuelle. En tout et partout (comptabilité, partie du rapport d'impôt lié à ton lot et rapport de taxes, compte deux soirées dans ton année maximum.

Sur la gestion de ta terre.... peut-être n'as-tu pas l'intention de réaliser des interventions forestières... mais sache que si ton futur boisé est uniforme ou mature, tu as tout intérêt à réaliser des interventions car ça va diversifier ton boisé, créer de la nourriture (ou de l'abri par le reboisement s'il en manque), des transitions... bref un excellent outil pour améliorer le potentiel de ta propriété en chevreuil (perdrix, orignal, etc. selon la région, les environs et le type de boisé). Des services-conseils existent dans toutes les région, sous forme de groupements forestiers, sociétés sylvicoles ou coopératives sylvicoles. Ça coûte pas très cher et ça te permet d'avoir accès à de l'aide financière pour réaliser des traitements sylvicoles que tu peux faire réaliser en utilisant la subvention ou réaliser toi-même en empochant la subvention.

Bref, je conseille fortement d'envisager de réaliser des travaux.
Auteur :  macpes [ Mer Nov 01, 2017 3:38 pm ]
Sujet du message :  Re: Achat d'une terre taxable (tps/tvq)
Si tu en as le moyen, tu peux aussi payer les taxes et éviter d'avoir un rapport de taxes annuel à faire. Mais tu ne pourras pas réclamer de taxes si les travaux sont principalement des traitement d'éducation sans revenus. Tu auras quand même accès à l'aide financière si tu fais affaire avec un groupement forestier ou autres qui peuvent offrir le service.
Auteur :  JPelletier [ Mer Nov 01, 2017 3:51 pm ]
Sujet du message :  Re: Achat d'une terre taxable (tps/tvq)
macpes a écrit :
Si tu en as le moyen, tu peux aussi payer les taxes et éviter d'avoir un rapport de taxes annuel à faire. Mais tu ne pourras pas réclamer de taxes si les travaux sont principalement des traitement d'éducation sans revenus. Tu auras quand même accès à l'aide financière si tu fais affaire avec un groupement forestier ou autres qui peuvent offrir le service.


Wow merci pour ta réponse!

En fait j'ai dit que mon but premier n'est pas d'en retirer un revenu mais je veux aller chercher mon certificat de producteur forestier et un plan d'aménagement forestier. C'est juste que la terre va être loin de chez moi donc je ne pourrai pas y aller souvent pour faire des travaux personnellement.

Puisque je ne ferai pas de revenus avant plusieurs années, est-ce que ça veut dire que l'intérêt payé sur le prêt et autres dépenses peuvent être déduites sur mon rapport d'impôt personnel? Disons que si oui, ça donne un coup de pouce ensuite pour payer des travaux sylvicoles si je ne peux pas le faire moi même!
Auteur :  macpes [ Mer Nov 01, 2017 4:10 pm ]
Sujet du message :  Re: Achat d'une terre taxable (tps/tvq)
En fait, même si tu n'es pas inscrit aux taxes, selon le principe de "l'espoir raisonnable de profit", les dépenses directement liées sont déductibles (l'intérêt lié à l'achat de la terre, les travaux et outils servant à l'exploitation, l'entretien de ton boisé et des chemins). Le certificat de producteur et le plan d'aménagement viennent appuyer ton intention de réaliser un revenu (aux yeux de Revenu Québec, c'est pour ça que tu achète ta terre même si tu en profites aussi pour tes loisirs) et sont donc essentiels à mes yeux pour justifier la déduction des dépenses liées. Mais attention, tes dépenses déductibles sont celles qui contribuent à cet espoir de revenu : scie mécanique, débroussailleuse (amortissement), gaz pour ces outils (pas ton gaz de char pour t'y rendre même si c'est pour y travailler ton boisé). Les frais liés à ta chasse, ta cache, ton camp (sous réserve d'en justifier une partie pour la foresterie) ne sont pas admissibles.

Pour ma part, la scie a été achetée neuve et je l'ai toute passée en dépense dans le rapport d'impôt suivant mais je crois qu'il aurait fallu que je l'amortisse, ma débroussailleuse a été achetée seconde main en argent donc je ne l'ai pas déduite. Le gaz pour la scie et la débroussailleuse est déduit même si une partie de leur utilisation sert à autre chose (ex j'ai fais du dégagement de plantation avec ma débrouss mais j'ai aussi débroussaillé des sentiers de chasse...qui servent aussi à l'accès de parties de ma terre donc justifiable quand même. J'ai acheté une chargeuse à bois à mettre derrière mon VTT... j'ai réclamé les taxes et j'amortis la chargeuse au fil des années à 30% par année. Le VTT a été acheté seconde main d'un particulier et je ne l'ai pas déduit. Lorsque je me rend sur ma terre (pas loin de chez moi), je ne compte pas mon kilométrage et ne peux rien réclamer. Je sais que d'autres le réclament mais ils étirent l'élastique.
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