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Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
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Auteur :  Settermen [ Lun Oct 28, 2013 9:23 pm ]
Sujet du message :  Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
Terrain au bord du lac la rouge a 10 km de la municipalite lac des plages pres du parc papineau labelle. Lac pour triute et achigan. Avec secteur de chassse orignal a 5 minutes du terrain. Secteur vtt et motoneige. Terrain plat et boisee separee par un bande de terrain du gouvernement. Qui ceinture le lac. Sentier sur 100' pour emplacement de la chaloupe sur le bord du lac. Terrain en location du gouvernement sans delais de construction.sans services.terrain arpente et cadastre prix $14200.00. Avec bail 2014 paye soit $784.00 et taxes municipal de $84.00 /ans. Photos sur demande par email.


Quand je lis cela,sa me fait drôle "le terrain est sous bail" tu vend quoi un chalet ou juste le terrain qui est a tous

Guy
Auteur :  Eric Ladouceur [ Mar Oct 29, 2013 8:28 am ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
Je me suis toujours demandé si c'était légal de vendre un terrain sous bail ???

Car comme moi je suis certain Guy que tu en vois pas mal à vendre.

Sur le site du gouvernement je n'ai jamais rien trouvé à ce niveau.
Auteur :  Settermen [ Mar Oct 29, 2013 11:32 am ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
C'est comme vendre mon appartement!!!
Oui si tu as un chalet!tu vend le chalet et tu transfère le Bail! non!!!!
C'est comme cela que sa marche dans la Cote-Nord.
Pour moi tu n'as pas le droit de vendre de l'air

Guy
Auteur :  janiou [ Mar Oct 29, 2013 11:44 am ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
comme ici en zone#1.plusieurs mette leur trou de chasse sur le publique A VENDRE OU A LOUER!!! ont a ben manque se faire prendre $11,000...3 caches,saline,place pour une roulotte etc etc..ils sont en territoire libre pour tout le monde....Y ONT QUOI A VENDRE????a part le droit de chasser sur ce qu,ils ont preparé et que d,autres chasseurs s,installe pas loin....ALLO LA VENTE :D :D
Auteur :  Settermen [ Mar Oct 29, 2013 8:40 pm ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
A+ public en plus
Des Loi non écrit sans valeur
Guy
Auteur :  Eric Ladouceur [ Mer Oct 30, 2013 7:40 am ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
Settermen a écrit :
C'est comme vendre mon appartement!!!
Oui si tu as un chalet!tu vend le chalet et tu transfère le Bail! non!!!!
C'est comme cela que sa marche dans la Cote-Nord.
Pour moi tu n'as pas le droit de vendre de l'air

Guy


Pas mal d'accord avec ce que tu dis. Au moins il y a du concret quand il y a un bâtiment.

Je me demande si quand tu loues au gouvernement il n'y a pas qqc d'écrit dans le bail. Je serais curieux de lire les détails.

À moins que quelqu'un qui en a 1 en location puisse nous donner l'info ?
Auteur :  Settermen [ Mer Oct 30, 2013 12:18 pm ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
Eric Ladouceur a écrit :
Settermen a écrit :
C'est comme vendre mon appartement!!!
Oui si tu as un chalet!tu vend le chalet et tu transfère le Bail! non!!!!
C'est comme cela que sa marche dans la Cote-Nord.
Pour moi tu n'as pas le droit de vendre de l'air

Guy


Pas mal d'accord avec ce que tu dis. Au moins il y a du concret quand il y a un bâtiment.

Je me demande si quand tu loues au gouvernement il n'y a pas qqc d'écrit dans le bail. Je serais curieux de lire les détails.

À moins que quelqu'un qui en a 1 en location puisse nous donner l'info ?


Oui moi aussi transférable,mais non vendable
Guy
Auteur :  jean- tousignant [ Jeu Oct 31, 2013 7:45 am ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
Ça fait longtemps que le gouvernement devrais faire le ménage dans tout ça, tout comme les accès aux lac. Des lacs au Québec c'est pas ça qui manque , et pourtant t'es même pas capable de mettre ta chaloupe a l'eau ...

Ce sont tous des biens public , que certain s'approprie ....Tu ne devrais même pas avoir le droit de construire sur une terre public..Roulotte seulement et quand tu n'en veux plus tu enlève tout, roulotte ,cache etc...et ensuite aux suivant, soit tirage aux sort ou une liste d'attente.

Ça toujours été n'importe quois , la gestion des zec et des terres plublic..
Auteur :  Settermen [ Jeu Oct 31, 2013 9:03 am ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
Le problème ce n'est pas les même qui donne les permis et un ne regarde pas ce que fait l'autre et sa fait des conflits

Les zecs ont rien a dire sur les permis de chalet

Guy
Auteur :  j-f ouellet [ Lun Nov 04, 2013 7:04 pm ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
J'ai trouvé ça sur le site du Mrn

Transfert d’un bail

Le locataire d’un terrain de villégiature,
attribué dans le cadre d’un tirage au sort
après le 1er octobre 2010, ne peut transférer
ses droits inclus dans le bail pendant
les cinq ans suivant la date du premier
bail, à moins qu’il ne satisfasse l’une des
trois conditions de transfert suivantes :
• il a construit sur le terrain loué un bâtiment
d’une valeur minimale de
10 000 $;
• le bâtiment sur le terrain loué
a été vendu dans le cadre d’une vente
en justice, d’une vente pour taxes ou de
l’exercice d’un droit hypothécaire;
• le transfert est effectué en faveur de
son conjoint de droit ou de fait, de son
père, de sa mère, de son frère, de sa
soeur ou de son enfant, ou à la suite du
décès du locataire.
Des frais de 106 $ (TPS et TVQ en sus) sont
exigés.
Donc, ils ont le droit mais la loi a changé. V'là quelques années, j'étais allé au tirage au sort à Latuque. Il y avait 2 terrains qui m'intéressaient. Le gars qui les a gagné(le même gars a gagné les 2 terrains????) a vu ou entendu que j'étais intéressé. Après le tirage, il m'a offert un des terrains(5000$). Je lui ai dit de manger de la m"/$%? pis j'ai fait une plainte au ministère des ressources naturelles. Y'a du monde qui participe au tirage juste pour faire de l'argent pis qui se sacre du terrain en question. Ça été la dernière fois que j'ai participé à ses tirages là...
Auteur :  Eric Ladouceur [ Lun Nov 04, 2013 8:38 pm ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
Merci de l'info J-F.

Mais transférer un bail et le vendre c'est différent.

J'imagine que ceux qui en ont un ne veulent pas en parler.
Auteur :  jean- tousignant [ Mar Nov 05, 2013 10:46 am ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
Si je compend bien, tu ne peux le vendre, mais seulement le transféré a un membre de ta famille..
Auteur :  stranger [ Mar Nov 05, 2013 11:11 am ]
Sujet du message :  Re: Comment tu peux vendre ce qui n'est pas a toi
Tu peux le transférer après 5 ans. Il ont fait ça justement pour éviter que les gens en fassent le commerce (terrain gagné et vendu directement après).

Moi je vois le cas ou par exemple, tu gagnes un terrain ou tu en fais la demande et c'est accepté (zones éloignés), tu fais monter une pépine dans le bois, tu fais faire le chemin vers le terrain et tu fais préparer le terrain, ça peut couter un bon 3 à 4000 $. Tu mets une roulotte pendant 5 ans et après du décide de "vendre" ce terrain la, ce que tu vend c'est pas nécessairement le bail mais plus ce que vaut la préparation de ce terrain que le prochain locataire n'aura pas besoin de faire. Je comprend que pour un terrain attribué en location dans un pit de sable (il y en a qui se casse pas la tête) qui n'a nécessité aucun investissement pour la préparation c'est pas mal exagéré, même chose si c'est juste un terrain qui est encore a l'état sauvage, ça ne devrait pas être vendu.
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