nato.308 a écrit : Il manque pas mal de détails dans cette histoire....Pour avoir un casier judiciaire il faut des accusations criminels ,ce qui entraine obligatoirement un procès devant un juge qui lui seul décide de la culpabilité de l'accusé...ce qui entraine par la suite un casier si trouvé coupable d'une infraction de nature criminel ...sans oublier la prise d,empreintes et de photo...si il dois juste "payé une amende" et qu'il n'attend pas de passer devant un juge pour subir son proçes( a part pour contester son amende) ça n'a rien de criminel...
Tu vas avoir un dossier criminel seulement si tu plaide coupable ou si tu est déclaré coupable d'une infraction au code criminel.
Pour les infractions aux lois provinciales ex. Faune, alcool, revenu, code de la route...tu n'auras pas de dossier CRIMINEL. Par contre, le tout sera inscrit au plumitif au palais de justice. Je ne sais pas si les douaniers ont acces au plumitif pour les infractions provinciales.
Pour aller aux Etats Unis, le principe de base que m'a expliqué un douanier américain est que l'entrée au US est un privilege et qu'en tout temps, le douanier peut te refuser l'entrée a sa guise. Ce fait m,a été confirmé par une connaissance de travail qui demeurait pres des lignes depuis sa naissance, et il traversait plusieurs fois par semaine. Il me racontait qu'il pouvait traverser le matin sans probleme et que dans la meme journée quelquefois le douanier le faisait tourner de bord sans raison. il semble que c'est tres mal indiqué d'insister. Chose certaine, a ne jamais faire: raconter un mensonge, si tu te fais prendre, croyez moi tu est dans la M...
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