Bonjour,
Il y as quelques mois, y as quelqu'un qui a montrer un exemple de genre de contrat qu'on pouvais faire signer entre proprio et locataire. J'aimerais bien le retrouver.
Si jamais vous savez de quoi je parle et que vous avez un exemple aussi...

Merci

si ca peut t'aidé ,tu a juste a changé le mot trappeur pour chasseur et quelque petite correction pour l'adapté a la chasse ......


FORMULAIRE DE PERMISSION DU PROPRIÉTAIRE

Je...................................................... (propriétaire)
Donne permission à ......................... (Trappeur) de piéger sur le(s) terrain(s) suivant(s), sous mon autorité.

Identification des terrains (No. de Lot, Concession, etc):
................................ ………........................ ………...……...............
................................ ................................... ....................................

Téléphone du propriétaire ....(.......)........................................

C'est entendu que le trappeur doit:

• Utiliser des méthodes de piégeage humanitaire et de l'équipement recommandés par le Ministère responsable de la Faune au Québec
• Se charger du contrôle des animaux nuisibles sur ma propriété.
• Agir comme mon agent et protéger ma propriété contre des activités non autorisées (s’il y a lieu).

Cette entente est valable à partir d'aujourd'hui et jusqu'au temps qu’elle soit annulée.

Signature(propriétaire ).......................................... Date...........................
________________________________________________________________

Je suis membre de l’association : ...........................................................

Nom (Trappeur) : ....................................................................................
Tel. : ………....................................... ....................................................
Adresse : .................................................................................................
Internet : …..............................................................................................
Numéro de licence du véhicule :.............................................................
Marque, modèle, couleur du véhicule : ...................................................
Marque, modèle, couleur du véhicule : ...................................................
Numéro de licence du trappeur (permis): ……........................................

Je comprends cette entente et je suis consentant d'agir d'après les conditions mentionnées.

Signature (Trappeur) .......................................................... Date.......................
________________________________________________________________

oui c'est une bonne base. Sa fais ben mon affaire. Vaux mieux prévenir que guérire!!!
Merci HD