Environnement -
Des milliers de cours d'eau soustraits à la Loi sur la protection des eaux navigables
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L'une des modifications législatives que compte adopter le gouvernement Harper dans son projet de loi omnibus réduira considérablement le nombre de cours d'eau couvert par la Loi sur la protection des eaux navigables.
Seuls une centaine de lacs, les océans et une soixantaine de rivières seront dorénavant soumis à cette loi, dont le nom deviendra la Loi sur la protection de la navigation.
Cette mesure qui amoindrira sensiblement la portée de l'une des plus vieilles lois du pays sur les cours d'eau est enfouie dans les 450 pages du dernier projet de loi omnibus, officiellement de nature budgétaire, que s'apprêtent à adopter les conservateurs.
À l'origine, cette loi assurait une protection minimale aux dizaines de milliers de cours d'eau du pays en imposant l'obtention d'un permis du ministère des Transports pour construire des barrages, des quais et des ponts.
Après l'adoption du projet de loi omnibus, seuls quelques cours d'eau bénéficieront encore de cette protection, déplore Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada : « Les 62 fleuves et cours d'eau et les 100 lacs de la liste, c'est une petite minorité des eaux du Canada. »
C'est donc dire que pour construire sur la très grande majorité des cours d'eau au pays, il ne sera plus nécessaire désormais d'obtenir un permis de Transports Canada. "
Le projet de loi C-45 doit être adopté la semaine prochaine.
PROJET DE LOI C-45
D'après un reportage de Madeleine Blais-Morin
A quand des scientifiques dans les chaises des ministres a la place des affairistes!?
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